UN ARTICLE 55 A TAUX VARIABLE

  

Photo Robert Ayache pour l'AR Hlm PACA & Corse

 

Partisan d'un quota minimum de logements sociaux dans l'ensemble des communes, je défends l'article 55 de la loi SRU qui est essentiel pour le mouvement Hlm. Mais tout en étant convaincu, je connais les situations

contrastées. En effet, comme il existe des zones tendues sur le littoral, il existe des zones détendues sur l'intérieur de la zone. Dans certaines communes, nous recherchons les demandeurs. Les candidats aux nouveaux logements sont très souvent des anciens locataires du patrimoine. Le résultat est que nous créons de la vacance dans le parc ancien. Je reste persuadé qu'il faudra dans l'avenir, apprécier les besoins réels et adapter au cas par cas, avec souplesse, le pourcentage de logements sociaux. Pour cela, je préconise une structure de régulation par territoire. Sa constitution rassemblerait tous les acteurs du logement à même de fixer un pourcentage compatible avec le développement du territoire de référence. 

Bernard Oliver, président de l’AR Hlm PACA & Corse

 

LE RENDEZ-VOUS

QUOTA DE LOGEMENTS SOCIAUX : LES MAIRES FACE A LA PRESSION DE L'ETAT

Le 30 juin dernier, le Premier ministre a envoyé une "instruction" aux Préfets pour les exhorter à se montrer plus ferme sur les objectifs de construction de logements sociaux et en particulier envers les communes qui ont fait l'objet d'un constat de carence.

 

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, 88 communes réparties sur 4 départements (06, 13, 83 et 84) sont dites "carencées", soit 40% du total national (220). Manuel Valls propose d'engager des "démarches partenariales" avec ces communes, réécriture des documents d'urbanisme, financement contraint de logements).

 

Un aménagement législatif du calendrier ?

Ces "démarches partenariales" devront aboutir à la mise en place d'un contrat de mixité sociale avant la fin 2015. L'objectif est de proposer un cadre opérationnel à la commune qui lui permette d'atteindre son quota de logements sociaux d'ici 2025. Dans les Bouches-du-Rhône, sur 119 communes, 68 sont soumises à l'obligation d'un rattrapage et 42 ont été déclarées en carence (soit 48% du total régional). Le 7 octobre, le Préfet des Bouches-du-Rhône a reçu officiellement les maires du département qui ont argumenté que les collectivités locales, en France, "doivent s'administrer librement". Mais s'il y a 36 000 communes, peut-il y avoir 36 000 lois différentes ? Au-delà des difficultés particulières, notamment sur le foncier, le passage du seuil de logements sociaux de 20% à 25% effraie les maires et semble insurmontable. Peut-être le législateur devra-t-il aménager le calendrier... En tout état de cause, les maires devraient s'engager d'ores et déjà dans des contrats de mixité sociale qui permettront à terme de mettre à plat ce qui est possible et ce qui l'est moins.

 

Comment agissent les services de l'Etat sur le terrain ?

Nous commençons ce mois-ci par le Var un tour d'horizon régional que nous poursuivrons dans les prochaines livraisons. (Contact Philippe Oliviero)


LES BREVES

 

Plénière au Pharo (photo RNHP)

4èmes Rencontres Nationales de l'Habitat Participatif des 9, 10 et 11 juillet à Marseille

Partenaire de l'événement, l'Association régionale a participé activement,

comme plusieurs

organismes de la région

à ces rencontres. Le mouvement Hlm était

représenté au plus haut

niveau par Jean-Louis Dumont, Président de l'USH, et Marie-Noëlle Lienemann, Présidente

de la fédération nationale des coopératives Hlm.

On peut tout savoir

sur ces Rencontres en consultant le site www.habitatparticipatif-paca.net.

Un groupe réseau constitué par une trentaine d'organismes a été créé à cette occasion. Animé par Anne Chemier de l'USH, il aura pour vocation de promouvoir les initiatives impliquant des organismes Hlm. (Contact Pascal Gallard)

 
   

ACTU RÉGIONALE

 

Handicap et logement :

Handitoit et Logirem étendent leur

partenariat !

Mobilisée depuis près de 10 ans dans prise en compte du handicap, Logirem a étendu le partenariat engagé avec Handitoit : le 30 septembre 2015, une nouvelle convention a été signée pour une production de logements adaptés et une meilleure adéquation entre l'offre et la demande sur l'ensemble de la région. C'est une nouvelle étape dans le travail engagé par Handitoit avec le mouvement Hlm régional : 25 conventions conclues avec les bailleurs sociaux et un travail de capitalisation et d'échanges avec l'AR Hlm PACA & Corse depuis 2004. (Contact Florent Léonardi)

 

Habitat collectif : réhabiliter durable et maîtriser ses coûts ?

Envirobat BDM organise en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la DREAL PACA, la direction régionale de l'ADEME et l'AR Hlm PACA & Corse des journées techniques où sera présenté un outil de gestion de projet spécifique à la rénovation des logements collectifs : Avignon le mercredi 21 octobre; Sisteron le jeudi 27 octobre; Saint-Raphaël le mardi 3 novembre; Marseille le jeudi 26 novembre. (Contact Aurélien Deroche)

 

L'ENTRETIEN

ZARA NGUYEN-MINH : "LES ORGANISMES HLM SE SONT ENGAGES SUR LES EMPLOIS D'AVENIR"

Zara Nguyen-Minh est cheffe du service Salariés et Demandeurs d'Emploi du Pôle Entreprises, Emploi et Economie de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consom-mation, du Travail et de l'Emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur). A ce titre, elle a piloté au côté de la Région la convention sur les emplois d'avenir que les bailleurs de la région se sont engagés à embaucher. Une partenariat qu'elle juge exemplaire.

 


Photo DIRECCTE PACA

Pourquoi signer une convention sur les emplois d'avenir avec les Hlm en Provence-Alpes-Côte d'Azur ? 

Il s'agit au départ de la déclinaison régionale d'un accord national signé avec l'USH. Mais ce n'est pas que cela. Grâce à la volonté locale partagée entre les différents acteurs : l'Etat, le Conseil Réigonal et de l'AR Hlm PACA & Corse qui s'est fortement investie, la stratégie de recrutement des emplois d'avenir s'est inscrite dans une démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. 

Ainsi la création de postes en emploi d'avenir constituait une réelle opportunité pour les bailleurs sociaux, en répondant à des besoins réels par anticipation des départs à la retraite et à l'évolution des compétences et pour les jeunes qui pouvait envisager un parcours de qualification et de perspectives de pérennisation de leur emploi. L'objectif de création de 120 Emplois avenir a été atteint en avril 2015 avec 122 postes créés. L'enjeu de cibler plus particulièrement les jeunes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville entrait en résonnance avec les organismes bailleurs dont une grande partie du patrimoine se situe dans ces quartiers.

Un partenariat presque naturel, en fin de compte...

Le travail en amont réalisé par l'Association régionale avec ses adhérents pour anticiper les besoins en identifiant les différents métiers à pourvoir, en réalisant des fiches de postes détaillées, en évaluant en amont les potentialités d'embauche, tout cela a permis la réussite finale de la démarche.

Comment les choses se sont-elles passées au jour le jour ? 

Nous avons mis en place toute une série de réunions de travail pour élaborer ensemble la démarche. Le dialogue a été fluide et simple. Je peux dire que cette convention avec les Hlm a été d'une réelle plus value structurée parce que réellement préparée en amont par l'Association régionale. Nous avons ainsi cofinancé une mission d'AMO qu'elle nous a proposée, réalisée par un cabinet de Conseil, Losfor.

Des objectifs naturellement partagés ?

Absolument. Cette démarche met en valeur quelque chose qui nous tient particulièrement à coeur, et qui est aussi une préoccupation des bailleurs sociaux, les perspectives de pérennisation de ces emplois d'avenir. Il faut travailler ensemble à les transformer en CDI. Les organismes Hlm se sont mobilisés sur la formation des tuteurs et pour l'accompagne-ment de ces jeunes.

Est-ce qu'on pourrait envisager demain d'autres conventions avec le monde Hlm ?

Le partenariat qui a été mené avec l'Association régionale et les bailleurs sociaux a été pour nous particulièrement satisfaisant. Le dispositif emplois d'avenir est reconduit en 2016 et on pourrait envisager de faire évoluer la démarche à d'autres thématiques, avec peut-être des approches différentes.

BIO

 

Zara Nguyen-Minh est cheffe du service Salariés et Demandeurs d'Emploi du Pôle Entreprises, Emploi et Economie de la DIRECCTE depuis 2009

Après une Maîtrise de responsable de formation, elle a travaillé en qualité de Consultante en politique publique et Ressources Humaines dans un cabinet privé.

Elle a intégré le Ministère du Travail en 1992 en tant que Chargée de Mission Politique d'Emploi dans le Vaucluse.


LES BRÈVES (suite)

Le Palmarès Régional de l'Habitat 2015 présenté au Congrès de l'USH

Lors du dernier Congrès

de l'USH à Montpellier, l'AR Hlm PACA & Corse

a présenté le Palmarès régional de l'Habitat 2015 en présence de Géraldine

Biau, Chef de Service Adjoint Production de Logement et de Foncier

de la DREAL PACA et Marylène Mongalvy, Directrice de l'Aménage-ment et de l'Habitat au Conseil Régional, partenaires du Palmarès.

 

Cette présentation a fait partie du témoignage apporté par plusieurs associations régionales sur la déclinaison territoriale du Pacte d'objectifs et de moyens.

(Contact Philippe Oliviero)

 

 

 

 


 

ACTU ADHERENTS

Un nouveau directeur général à H2P (Habitations de Haute Provence) 

Alain Taulamet a été nommé Directeur Général de l'ESH H2P. Nous lui souhaitons la bienvenue et un succès dans ses nouvelles fonctions !

 

Relance des réunions départementales 

L'Association régionale relance les réunions départementales entre les organismes Hlm. Après la réunion du Vaucluse qui s'est déroulée le 5 octobre dernier au siège de l'OPH d'Avignon, ce sera le tour du Var, le 18 novembre au Logis Familial Varois, et des Alpes-Maritimes le 2 décembre à Côte d'Azur Habitat. Ces réunions qui concernent les directeurs d'organismes de logement social et leurs collaborateurs, ont pour objectif d'identifier ensemble les enjeux stratégiques sur leur territoire.

Qui fait quoi ?

La Lettre du Saint Georges est réalisée par Michel Couartou, rédacteur-en-chef, sous la responsabilité de Philippe Oliviero, directeur de l’Association régionale, avec le concours de Pascal Gallard, Florent Léonardi, Aurélien Deroche et Danièle Amet.

Photo de tétière : Le Tellier pour l'AR Hlm PACA & Corse

Secrétariat de rédaction et diffusion : Danièle Amet.

Directeur de la publication : Bernard Oliver, président de l’Association régionale.

Les précédents numéros de la Lettre du Saint Georges peuvent être demandés au secrétariat de l'Association régionale.

Réalisation Midiaminuit
 

LE DOSSIER

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : LES DEPARTEMENTS S'ORGANISENT  

 

Depuis l'instruction inter ministérielle du 30 juin et la pression plus forte qui s'exerce sur les communes carencées, les services des DDTM s'organisent pour mettre en place la panoplie des outils, notamment à travers la délégation du droit de préemption urbain. Comment cela se traduit-il sur le terrain ? Premier département visité ce mois-ci, le Var, avant les autres DDTM concernées dans les prochains numéros de notre Lettre

 

Dans le Var, Francisco Ruda, Chef du service Habitat et Rénovation Urbaine de la DDTM, a mis en place depuis 2013 des démarches avec les communes carencées. La quasi-totalité d'entres elles sont en convention avec l'EPF, mais celui-ci n'est pas intéressé par toutes les DIA qui sont reçues par les services de l'Etat. Après avoir identifié avec les bailleurs sociaux du département les communes sur lesquelles chacun souhaite implanter des programmes, la DDTM lui délègue son droit de préemption urbain (DPU) pour acheter directement. "A ce jour, dit Francisco Ruda, nous sommes le seul département en PACA à avoir préempté largement avec les bailleurs. C'est une procédure qui fonctionne dejà depuis 2014". Complémentaire de l'action de l'EPF, cette délégation du DPU se fait en toute transparence, vis-à-vis des bailleurs comme des communes. Aujourd'hui près de 40% des DPU délégués dans la région PACA sont situés dans le Var. C'est bien la confirmation que le dispositif peut-être mis en oeuvre.

 

Le DPU est délégué directement au bailleur social

Après avoir évoqué la démarche en tête à tête avec chaque bailleur, Francisco Ruda organise une réunion plénière annuelle entre les bailleurs et EPCI pour parler de programmation. Les bailleurs annoncent clairement quels sont les secteurs qui les intéressent, en toute transparence. En cas de préemption, la DDTM délègue directement le DPU au bailleur. Mais tout ne repose pas uniquement sur ce DPU. "Nous menons depuis longtemps un travail avec les communes qui nous permet de les sensibiliser, au-delà de la simple préemption. Pour rattraper le déficit, tout le monde doit être concerné". Et compte tenu de la pression exercée sur les communes, la DDTM peut se permettre de faire aussi des recommandations fortes aux promoteurs privés. "Nous arrivons presque à faire construire 50% de logement social dans les opérations privées", explique Francisco Ruda. Et la démarche reste totalement complémentaire de celle de l'EPF qui n'intervient pas sur les mêmes échelles d'investissement. "Mais tous les opérateurs doivent être mobilisés, insiste Francisco Ruda, y compris les bailleurs, avec qui nous bâtissons des stratégies". (Contact Philippe Oliviero)


LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

 
 
 

28 octobre

CRHH PACA

18 novembre

Réunion départementale

du Var au Logis Familial

19 novembre

CA du Giget

20 novembre

Journée Hlm/CDC

 

 

 

 

 

 

27 novembre

Club Maîtrise d'Ouvrage

à Saint-Maximin

23 novembre

Commission Immobilière de la Fédération des EPL PACA

1er décembre

Réunion art.97 loi SRU au CVRH à Aix

 

 

 

 

 

 

2 décembre

Réunion départementale Alpes-Maritimes à CAH

17 décembre

CA de Losfor

18 décembre

CA de l'Association régionale

 

 

 

 

AR Hlm PACA & Corse - Le Saint Georges

97 avenue de la Corse 13007 Marseille

Tél. : 04 91 13 73 26

Mail : bienvenue@arhlmpacacorse.com

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