SOLIDARITE ET COHESION

Photo Robert Ayache pour l'AR Hlm PACA & Corse

 

Après l'assassinat barbare de 130 personnes à Paris et la dévastation dans la vie de centaines d'autres (les familles des victimes, les témoins du drame, les blessés), nous restons sous le choc de tant d'horreur perpétrée avec tant de cynisme. Plus que jamais, la société française se doit d'être solidaire, de montrer sa force dans l'union et la communion de toute sa population. Au-delà de la poursuite des responsables, du renforcement de la sécurité, de la riposte qu'il faudra bien mener, c'est en affichant la cohésion de son peuple que la France gagnera. Et dans ce défi qui nous est lancé aujourd'hui, dans ce travail de communion, de partage, de solidarité que nous devons mener avec force, les bailleurs sociaux ont une part prépondérante à prendre. Je suis persuadé qu'ils sont tous prêts à l'assumer avec force, persévérance et détermination. Mais ils ne pourront mener à bien cette mission sans l'appui total des pouvoirs publics. Qu'ils soient sûrs de notre volonté s'ils nous assurent de ce soutien. 

Bernard Oliver, président de l’AR Hlm PACA & Corse

 

LE RENDEZ-VOUS

RENCONTRE AR Hlm / CAISSE DES DEPOTS : OBJECTIF PRODUCTION

La rencontre traditionnelle entre la Caisse des dépôts et l'Association régionale était centrée cette année sur les moyens de tenir un niveau élevé de production de logements sociaux. La volonté est réelle de tous les acteurs de bâtir un véritable partenariat autour de cet objectif.

 

La rencontre annuelle organisée par l'Association régionale avec la Caisse des dépôts a eu lieu le 20 novembre dans les salons présidentiels du Stade Vélodrome. En préambule, Elisabeth Viola, directrice interrégionale Méditerranée de la Caisse des dépôts a rappelé que "face aux tensions multiples, sur le foncier, sur l'octroi des garanties par les collectivités, sur les recours... nous devons plus que jamais être unis et faire face ensemble pour atteindre les objectifs de production qui sont ambitieux". Après un tour d'horizon de Pierre Laurent, directeur du département développement à la direction des prêts de la CDC, sur la conjoncture et l'actualité des fonds d'épargne, Géraldine Biau, chef de service adjoint Energie et Logement de la DREAL PACA, a brossé un point d'étape de l'avancement de la "Charte régionale d'engagement pour le logement et de mobilisation du foncier en PACA". 

 

De gauche à droite, Thierry Bazin, Elisabeth Viola, respectivement directeur interrrégional adjoint et directeur interrégional Méditerranée de la CDC, Philippe Oliviero et Bernard Oliver (Photo Michel Couartou pour l'AR Hlm PACA & Corse)

 

Le rôle de la Caisse, au-delà de la construction pure de logements

Thierry Bazin, directeur interrégional adjoint, et Eric le Marec, de la direction des investissements de la CDC, ont ensuite détaillé pour les bailleurs sociaux présents le rôle de la Caisse des dépôts dans le NPNRU, et notamment la façon dont la Caisse finance le développement économique dans les QPV. Enfin Mathieu Przybylski, de la DHUP, Valérie Maitenaz, de la DREAL et Pascal Gallard, de l'AR Hlm PACA & Corse, ont expliqué le déploiement actuel du SPLS (voir interview page suivante). (Contact Philippe Oliviero)


LES BREVES

Le BIM, un ouvrage

"sans couture"

C'est en ces termes imagés que Jean-Yves Bresson a présenté la maquette numérique aux organismes présents le

13 octobre à une séance spéciale du Club Maîtrise d'Ouvrage. Gérant fondateur du cabinet Almadéa, cet 

expert a été missionné par l'Union sociale pour

l'habitat et la Caisse des dépôts pour un tour de France sur ce sujet

d'avenir.

Nos deux régions étaient

les dernières à bénéficier

de son éclairage riche

des expériences déjà engagées par quelques

bailleurs sociaux. Ce fut l'occasion de se pencher sur le coût et

les gains de la démarche, son extension à la gestion 

du patrimoine ou encore 

aux conditions d'accès

aux données pour

le maître d'ouvrage. 

(Contact 

Pascal Gallard)

 

 
   

ACTU RÉGIONALE

Merci Bruno !

Vendredi 16 octobre, Bruno Mercier, futur jeune retraité, présidait pour la dernière fois la séance de notre atelier régional consacré à l'accession. Un rendez-vous dont il a assuré le parrainage depuis son lancement en 2004 dans le cadre d'un partenariat avec la Fédération Nationale des Coopératives Hlm. (Contact Pascal Gallard)

 

L'OIP questionne Gilles Servanton (DDTM 13)

Le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône était l'invité de la soirée d'automne de l'OIP à Aix-en-Provence le 13 octobre. Sans hésitation, il s'est livré au jeu des questions que lui soumettaient à tour de rôle chaque famille des professions immobilières sur la politique d'aide au logement de l'Etat. C'est Stéphane Bonnois, en tant que vice-président de l'Association régionale, qui a conclu ce tour d'horizon. (Contact Pascal Gallard)

 

Concours Bas Carbone : les lauréats

Les prix du Concours Bas Carbone 2015 ont été remis officiellement lors du Congrès de Montpellier. Réuni début juillet à Marseille, le jury, composé de personnalités du monde de la construction, a récompensé le Logis Familial Varois dans la catégorie construction neuve pour une opération de 62 logements à Mouans-Sartoux (06) et Famille & Provence dans la catégorie réhabilitation pour la rénovation de 733 logements répartis dans 10 résidences du Jas de Bouffan à Aix-en-Provence. Voir à ce sujet la dernière Lettre DDSE de l'AR Hlm PACA & Corse. (Contact Aurélien Deroche)

 

3èmes Rencontres ESS Logement & Habitat

Dans le cadre des 3èmes Rencontres Logement & Habitat organisées par les Chambres régionales de l'Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon, Philippe Oliviero a présenté le 25 novembre à Nîmes les métiers et les valeurs des organismes Hlm, en prélude à plusieurs présentations de partenariats entre organismes Hlm et acteurs de l'ESS.

 

L'ENTRETIEN

MATHIEU PRZYBYLSKI : "AVEC SPLS, TOUS LES ACTEURS AURONT LES MÊMES INFOS"

Mathieu Przybylski est chef du bureau de la connaissance sur le logement et l'habitat à la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature au ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité.

A ce titre il supervise la mise en place du portail SPLS (suivi et programmation des logements sociaux), un télé-service visant à permettre le dépôt et le suivi des demandes d'agréments et de subvention à partir d'Internet pour les organismes Hlm.

 

 

Photo Michel Couartou pour l'AR Hlm PACA & Corse

Vous coordonnez actuellement le déploiement de SPLS sur la France. Qu'est-ce que vous attendez de ce nouvel outil ?

A la différence de Galion, qui est un logiciel créé par le gouvernement pour aider les services de l'Etat et les délégataires des aides à la pierre dans la gestion de celles-ci, SPLS est un outil partenarial que nous avons développé, et que nous continuons à améliorer, avec l'ensemble des partenaires concernés, en premier lieu l'USH et les élus locaux, et ensuite la Caisse des dépôts, l'UESL, les services de l'Etat et les représentants locaux des bailleurs sociaux. Il s'agit non seulement d'un outil de suivi de la programmation, alimenté en ligne par chaque bailleur, mais aussi d'un moyen de partager cette information avec tous les acteurs.

Quel est l'avantage de partager l'information sur la production programmée ?

Pour l'instant, nous travaillons sur la programmation mais très vite beaucoup d'autres données vont pouvoir être traitées et on sera en capacité de suivre une opération depuis son lancement jusqu'à la mise en service du logement. Toutes les étapes de l'avancement de la réalisation des logements sociaux seront disponibles en temps réel. Cet outil devrait permettre d'identifier beaucoup plus facilement les obstacles et les freins à la production et par conséquent les moyens d'y remédier.

On est dans la même logique que le dossier unique de demande de logement... 

C'est exactement la même chose. Il n'y aura plus qu'un seul dossier par opération pour l'ensemble des acteurs. Et au-delà du flux, on traitera aussi le stock. Aujourd'hui, les bailleurs déclarent leur patrimoine une fois par an. Le projet c'est également de gérer le stock en temps réel, en lien avec le répertoire des logements locatifs sociaux. 

Vous ne craignez pas que les utilisateurs eux-mêmes boudent le système ?

Tout a été élaboré en partenariat avec les acteurs de terrain. Des expérimentations ont été menées sur une, puis trois, puis huit régions. A chaque fois, nous avons tenu compte du retour des bailleurs et des intervenants locaux pour faire évoluer le système. Il appartient à tout le monde. Demain, il servira aussi à mettre en cohérence les objectifs de l'Etat par départements avec ceux des délégataires. 

Et il va ouvrir la porte à la dématérialisation ?

Bien sûr. Une dématérialisation totale : zéro papier ! Mais pas seulement. L'Etat va accompagner cette dématérialisation afin de simplifier l'instruction.

Que diriez-vous du partenariat avec l'AR Hlm PACA & Corse dans le déploiment de SPLS ?

De mon point de vue, je qualifierais le travail avec l'AR Hlm de partenariat constructif et de confiance. Constructif, car il peut y avoir des points de vue différents, mais la discussion est toujours ouverte pour trouver le consensus nécessaire à la résolution des problèmes. De confiance, car les personnes avec qui j'ai pu travailler sont avant tout passionnées par la problématique du logement social et animées par la volonté de faire avancer les chantiers qui sont aussi importants pour l'Etat que pour le monde Hlm dans son ensemble.

BIO

Mathieu Przybylski est diplomé de l'IPAG de Valenciennes (Institut de préparation à l'administration générale) et de l'IRA de Lille (Institut régional d'administration)

Il a été responsable des systèmes d'information et de la communication de la Miilos entre 2006 et 2008 

Il est chef du bureau de la connaissance sur le logement et l'habitat depuis 2013, après avoir été adjoint au chef du bureau entre 2009 et 2013. 


LES BRÈVES (suite)

Prévention de la radicalisation dans les Bouches-du-Rhone

L'AR Hlm PACA & Corse a participé le 23 octobre à la première réunion du réseau des référents "Prévention de la radicalisation". Piloté par le Préfet de Police en partenariat avec le Préfet délégué 

à l'égalité des chances, ce réseau de référents a pour objet de compléter le dispositif existant, d'identifier et de signaler les

cas d'islamisme radical. Cette problématique étant particulièrement pregnante sur certains sites, les organismes Hlm ont été

sollicités pour désigner des référents en interne. Une saisine officielle devrait leur être prochainement adressée. Depuis les événements parisiens du 13 novembre dernier, l'enjeu

de cette démarche est évidemment renforcé.

(Contact Florent Léonardi)


 

ACTU ADHERENTS

Erilia inaugure 3 agences à Marseille

C'est à La Pomme, à la Joliette et à Aubagne qu'Erilia a inauguré en octobre dernier trois nouvelles agences pour "plus de proximité avec ses "clients-locataires" et une meilleure interface avec ses partenaires institutionnels".

 

Un nouveau DG pour Proletazur

Cédric Maucourt est le nouveau directeur général de l'ESH Prolétazur dont le siège est à Toulon.  

 

La SNI va au stade

C'est au pied de l'immeuble de la résidence "Les loges du Stade", située dans les nouveaux programmes immobiliers qui jouxtent le Stade Vélodrome flambant neuf, que l'établissement SNI Sud-Est va installer la "Maison du Groupe", son nouveau siège régional. Cette adresse sera également celle du siège social du Nouveau Logis Provençal.

 

Pays d'Aix Habitat souffle cent bougies

Pour fêter son centenaire, Pays d'Aix Habitat organise une grande exposition rétrospective à la Fondation Vasarély à partir du 4 décembre prochain. 

Qui fait quoi ?

La Lettre du Saint Georges est réalisée par Michel Couartou, rédacteur-en-chef, sous la responsabilité de Philippe Oliviero, directeur de l’Association régionale, avec le concours de Pascal Gallard, Florent Léonardi, Aurélien Deroche et Danièle Amet.

Photo de tétière : Le Tellier pour l'AR Hlm PACA & Corse

Secrétariat de rédaction et diffusion : Danièle Amet.

Directeur de la publication : Bernard Oliver, président de l’Association régionale.

Les précédents numéros de la Lettre du Saint Georges peuvent être demandés au secrétariat de l'Association régionale.

Réalisation Midiaminuit
 

LE DOSSIER

ABATTEMENT SUR LA TFPB : L'ASSOCIATION RÉGIONALE RESTE MOBILISABLE

L'Association régionale a tenu le 15 octobre un atelier sur l'élaboration des conventions pour bénéficier de l'abattement sur la TFPB prévu dans le cadre des contrats de ville. Submergés par un très grand nombre de participants (la date butoir est fixée au 31 décembre), les deux animateurs ont insisté, devant une interprétation encore fluctuante des services fiscaux, sur la nécessité de formaliser à tout prix une convention-cadre avant cette date butoir.

 

Florent Léonardi et Alain Prévost (Photo Michel Couartou pour l'AR Hlm PACA & Corse)

 

Après la réunion de travail organisée le 26 mai sur les contrats de ville et l'obligation faite aux organismes Hlm d'être signataires de ces contrats (voir à ce sujet notre "Cahier du Saint Georges" n°13), l'Association régionale a de nouveau convié les bailleurs à participer à un atelier le 15 octobre dernier sur l'élaboration des conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers politique de la ville (QPV). Toujours animé par Florent Léonardi, chargé de mission de l'AR Hlm PACA & Corse et Alain Prévost, expert prévention-sécurité et qualité de service au sein de l'Union sociale pour l'habitat, cet atelier visait à accompagner les organismes dans le dispositif d'abattement de TFPB. Le sujet est brûlant pour les bailleurs concernés puisqu'une date butoir a été fixée au 31 décembre 2015. Tellement brûlant que la salle qui avait été réservée pour cet atelier s'est révélée trop petite devant les représentants d'organismes qui étaient venus en très grand nombre. Le sujet s'avère particulièrement transversal car il concerne, au-delà des directions générales, les services de gestion locative, de gestion urbaine de proximité, administratifs et financiers. Cela implique une diffusion de l'information et une collaboration en interne particulièrement efficaces.

 

Une instruction fiscale qui tarde à venir

Beaucoup de questions ont été posées durant des temps d'échanges finalement trop courts. Les bailleurs ont exprimé un fort besoin d'appui pour formaliser les conventions et compléter les déclarations aux services fiscaux. D'autant que les modalités de partenariat avec ces derniers restent floues. Une instruction fiscale attendue pour mi-novembre n'a toujours pas été diffusée. Il semblerait même qu'elle soit reportée sine die. Pour garantir au mieux l'octroi de l'abattement dès 2016, les deux animateurs ont rappelé la nécessité de déclarer le patrimoine concerné, avec une copie du contrat de ville signé, avant le 31 décembre. Ils proposent également de formaliser a minima une convention-cadre à l'échelon de l'EPCI. Depuis, un modèle a été diffusé à l'ensemble des bailleurs et des référents de l'Etat et des EPCI identifiés et un formulaire électronique de déclaration est en cours d'élaboration au niveau national. Alain Prévost et Florent Léonardi restent mobilisables en permanence dans le cadre du SVP Professionnel que l'Association régionale met au service de ses adhérents. (Contact Florent Léonardi)

 

Notre enquête sur les conditions départementales de délégation par l'Etat du droit de préemption urbain dans les communes carencées continue dans la prochaine Lettre du Saint Georges. 


LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

 
 
 

27 novembre

Club Maîtrise d'Ouvrage

à Aix

 

1er décembre

Réunion art.97 loi SRU

au CVRH à Aix

1er décembre

CA d'Unilog

 

2 décembre

Réunion départementale

des Alpes-Maritimes

8 décembre

Atelier Ressources 

Humaines à Aix

 

17 décembre

CA de Losfor

 

18 décembre

CA de l'Association régionale

 

AR Hlm PACA & Corse - Le Saint Georges

97 avenue de la Corse 13007 Marseille

Tél. : 04 91 13 73 26

Mail : bienvenue@arhlmpacacorse.com

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