BIENVENUE A LA NOUVELLE EQUIPE

REGIONALE

  

Photo Robert Ayache pour l'AR Hlm PACA & Corse

 

Qu’il me soit permis ici de souhaiter la bienvenue à la nouvelle équipe qui va gérer la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le Conseil régional est un partenaire historique du mouvement Hlm sur un territoire où la difficulté de construire est patente. En effet, la Région ne peut ignorer les difficultés qu’ont les ménages de Provence-Alpes-Côte d’Azur à se loger face à la carence en logements locatifs sociaux. Notre expertise, nos compétences, notre volonté de produire encore plus de logements, sont à la disposition de cette nouvelle équipe pour qu’ensemble nous continuions à loger nos concitoyens dans les meilleures conditions. Les bailleurs sociaux ont besoin d'aides et de soutien, bien sûr, mais ce qui nous tient le plus à coeur est le partenariat. Oeuvrer ensemble dans l'intérêt général. Je ne doute pas que nous puissions le faire avec l'équipe qui s'installe à la Région. Bienvenue à elle !  

 

Bernard Oliver, président de l’AR Hlm PACA & Corse

 

LE RENDEZ-VOUS

REFORME DE LA DEMANDE : JOUONS COLLECTIF, PRAGMATIQUE, PAR ETAPES

L'Association régionale et la DREAL PACA ont prolongé le séminaire de juillet sur l'art. 97 de la loi Alur en présentant le 1er décembre aux acteurs régionaux une série de préconisations pour assurer l'équité de traitement.

 

Après la journée de sensibilisation des acteurs de la réforme du 3 juillet dernier, l'Association régionale et la DREAL, avec le soutien d'Action Logement et de l'Union sociale pour l'habitat, ont poursuivi leur coopération en proposant des principes et des outils de mise en oeuvre à l'échelle de la région.

Un groupe composé de représentants d'intercommunalités, de services de l'Etat, du réseau Action Logement, de l'Adil 13 et de bailleurs sociaux volontaires s'est réuni durant trois journées, de septembre à novembre 2015. Les participants, issus des six départements de la région, ont échangé sur les conditions de réussite de la réforme et ont produit une série de préconisations, ambitieuses mais pragmatiques. Ils les ont présentées le 1er décembre dernier lors d'une matinée qui a réuni plus de 80 participants au CVRH d'Aix-en-Provence.

Plus de 80 personnes étaient présentes à Aix pour cette réunion (photo Pascal Gallard pour l'AR Hlm PACA & Corse)

 

Une charte régionale du dossier unique sera proposée au CRHH en 2016

Ces préconisations visent à assurer l'équité de traitement des demandeurs sur l'ensemble du territoire régional ; les trois principes majeurs qui s'en dégagent sont la mutualisation de l'enregistrement, la mise en place d'un formulaire capable de baser l'offre sur une situation actualisée et fiable, et enfin la simplification du dossier (les pièces justificatives ne seront demandées qu'au moment du rapprochement de l'offre et de la demande).

Le document de synthèse (disponible sur le site de l'Association régionale) contient des fiches de préconisations thématiques. Chacune est interrogée sous l'angle de son intérêt et de ses limites, pour aider à la décision des élus et des services concernés. Une Charte régionale du dossier unique complète ces outils ; elle sera soumise à la validation du CRHH en 2016.

Les partenaires régionaux ont conclu à la nécessité de poursuivre cette première étape par des échanges réguliers sur les avancées de la réforme afin de s'appuyer sur les expériences en cours et de créér des synergies sur les territoires. Les choses ne font que commencer. (Contact Pascal Gallard)


LES BREVES

Développer l'offre dans

le parc existant

Le dernier Club Maîtrise d'Ouvrage, qui s'est réuni

à Aix le 27 novembre, s'est penché sur la question des sollicitations croissantes d'interventions en tissu urbain dont sont l'objet

les bailleurs sociaux.

Pour illustrer la problématique, ICF 

Habitat et Logirem ont présenté

des opérations

d'acquisition-amélioration qu'ils ont réalisées respectivement à

Marseille et à Nice.

Une "séquence des

partenaires", proposée

par Villa Romée Provence, était consacrée

à la présentation d'une surélévation sur

une copropriété privée

à Puteaux, et d'études réalisées à Marseille par le cabinet d'architecture MAP.

(Contact Pascal Gallard)

 
   

ACTU RÉGIONALE

 

Communes carencées :

vers un partenariat

Etat-EPF-Association

régionale

Ces dernières semaines, l'Association régionale a été sollicitée pour négocier,

dans le cadre d'une

convention tri-partite, les modalités selon lesquelles

l'Etat mettrait en oeuvre

avec des opérateurs sociaux le droit de préemption urbain

dans les communes SRU carencées.

Résumé à grands traits, ce dispositif laisserait au maître d'ouvrage l'entière liberté de s'engager sur une préemption.

Il donnerait toujours la priorité aux accords déjà passés entre ces communes et l'EPF.

Ce n'est qu'en l'absence

de tels accords qu'un opérateur social pourrait se voir déléguer la

préemption. Le texte, validé par le Conseil

d'administration de l'EPF

en novembre, était

présenté au Conseil de l'AR Hlm PACA & Corse ce 18 décembre.

(Contact Phillippe Oliviero)

 

Contrats de ville

signés au 31 décembre :

100 % de réussite !

En Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse,

l'intégralité des 31

contrats de ville seront

signés avant le 31 décembre 2015. Aujourd'hui, 30 le sont déjà et le dernier, Nice

Côte d'Azur, aura été signé lorsque vous lirez cette Lettre, le 21 décembre.

En principe, l'ensemble des organismes Hlm concernés auront été signataires. Cette condition préalable pour l'obtention de l'abattement de TFPB était l'un des principaux objectifs de l'appui apporté par l'AR Hlm PACA & Corse et l'USH ces derniers mois. Mission accomplie ! (Contact Florent Léonardi)

 

L'ENTRETIEN

ISABELLE FICHARD : "ON NE PEUT PAS AGIR CHACUN DE SON COTE, IL FAUT QUE LES EFFORTS SOIENT CONJUGUES"

Isabelle Fichard est chargée de mission au service "Politique de la Ville" du SAN Ouest Provence, la commu-nauté d'agglomération de l'ouest de l'Etang de Berre (13). Elle a animé l'élabora-tion du contrat de ville et à cette occasion, a noué le dialogue avec l'AR Hlm PACA & Corse et les bailleurs sociaux. Pour elle, la redéfini-tion ensemble d'objectifs communs dans un échange constant est un principe d'action incontournable pour l'avenir. 

 


(Photo SAN Ouest Provence)

Pour la mise en place du contrat de ville, vous avez noué un véritable partenariat avec les bailleurs. Comment cela s'est-il passé ? 

Le SAN Ouest Provence a commencé à travailler sur le sujet avant la promulgation de la loi. En décembre 2013, nous avions abordé le problème avec les communes en CUCS, Miramas, Istres et Port-Saint-Louis-du-Rhône. Nous avons créé des groupes de travail thématiques en octobre 2014, auxquels nous avions convié l'AR Hlm PACA & Corse. Le dialogue s'est très bien passé, les 17 bailleurs concernés sont venus au moins une fois et on a redéfini tous ensemble les enjeux du territoire.

Une logique de diagnostic partagé ?

Absolument. Et ce diagnostic, nous l'avons présenté officiellement en février 2015. A partir de cette date, de nouveaux groupes de travail ont été constitués pour aller vers des objectifs opérationnels, notamment sur l'abattement de TFPB. Florent Léonardi, de l'AR Hlm, avec l'appui d'Alain Prévost de l'USH, ont été une véritable interface avec les bailleurs, reformulant et transmettant les conclusions de ces groupes de travail. Les bailleurs ont pu avoir de cette façon un accès direct à nos réflexions pour en comprendre tous les rouages.

Concernant plus spécialement l'abattement de TFPB, comment a travaillé le groupe chargé de cette thématique ?

Tous les acteurs étaient là : les bailleurs sociaux, les services de l'Etat, la Déléguée du PDEC, les représentants des communes d'Istres et de Miramas (concernées par un QPV) et les services de Ouest Provence. Les actions concrètes qui seront menées dès 2016 et qui pourront être financées par l'abattement sur la TFPB ont été proposées par les bailleurs, et font l'objet de discussion entre tous les partenaires, afin qu'elles soient le plus adaptées possibles aux spécificités des différents QPV du territoire. Globalement, ce seront plus de 500 000 euros qui seront investis sur ces actions.

Vous pensez qu'un tel partenariat puisse se prolonger sur d'autres projets communs ?

Pour ce qui est de la politique de la ville, c'est la première fois que nous travaillons ainsi. Mais au-delà de l'abattement TFPB, pour lequel il faudra en 2016 affiner les points d'incertitude, beaucoup d'autres thématiques sont à aborder en commun : la tranquillité publique, la médiation sociale, le mieux-vivre ensemble... On ne peut pas agir chacun de son côté, il faut que les efforts soient conjugués. Comme les autres partenaires, les bailleurs se sont engagés à participer activement à la mise en oeuvre des actions du contrat de ville signé le 23 octobre 2015.

Et donc l'interface de l'AR Hlm PACA & Corse vous semble pertinente ?

Essentielle ! Il est important qu'une structure puisse jouer le rôle de relais pour véhiculer les interrogations des uns et des autres et surtout poser des bases de réflexions partagées par tous.

 

Isabelle Fichard est titulaire d'un DESS Aménagement et Développement Local et a effectué sa carrière au sein de Ouest Provence.

De 1994 à 1999, elle a été chargée d'opérations au service Urbanisme Règlementaire et Patrimoine, puis responsable du service juridique de 2000 à 2008.

En 2014, elle a rejoint le service Politique de la Ville de Ouest Provence en qualité de chargée de mission, après avoir effectué des missions auprès de la Maison de l'Emploi de Ouest Provence.


LES BRÈVES (suite)

Les bailleurs varois réunis

Poursuivant sa tournée des départements, et après le Vaucluse, l'Association régionale a rencontré les dirigeants des organismes varois le 18 novembre. Au siège toulonnais du Logis Familial Varois, les sujets d'échanges ne manquaient

 

 

 

 

pas : contrats de ville, réforme de la demande, sécurité dans les quartiers, schéma départemental de l'habitat

et contrats de mixité sociale des communes en constat

de carence SRU. Une interrogation partagée par tous : les conditions

 

économiques de la

production qui se dégradent et pourraient fragiliser

à terme l'effort historique réalisé depuis près de dix ans dans le département

dans ce domaine. 

(Contact Pascal Gallard)

 

 

 


 

ACTU ADHERENTS

Administrateurs locataires : l'analyse du scrutin 2014 enfin disponible !

Les élections des représentants des locataires dans les Conseils d'administration ont été organisées fin 2014. L'analyse du scrutin après exploitation de l'intégralité (enfin !) des résultats met en évidence un taux de participation en diminution constante. La CNL conserve toujours une majorité, mais dans un écart quasi nul avec la CLCV puis la CGL et l'AFOC qui ne cessent de gagner des sièges. Pour ce qui est des listes locales, la FLAM perd sa place dominante au profit d'Indecosa.

 

L'équipe régionale de Néolia en visite au Saint-Georges

Pascal Cros, directeur territorial développement Méditerranée chez Néolia, accompagné de deux membres de son équipe, Sarah Tabchiche et Jean-Marie Ruozzi (gestion locative) étaient dans les locaux de l'Association régionale le 3 novembre dernier pour (re)faire connaissance. Ce fut l'occasion d'échanger sur les grands sujets de l'actualité régionale et de revenir sur les services proposés par l'Association régionale à ses adhérents.

Qui fait quoi ?

La Lettre du Saint Georges est réalisée par Michel Couartou, rédacteur-en-chef, sous la responsabilité de Philippe Oliviero, directeur de l’Association régionale, avec le concours de Pascal Gallard, Florent Léonardi, Aurélien Deroche et Danièle Amet.

Photo de tétière : Le Tellier pour l'AR Hlm PACA & Corse

Secrétariat de rédaction et diffusion : Danièle Amet.

Directeur de la publication : Bernard Oliver, président de l’Association régionale.

Les précédents numéros de la Lettre du Saint Georges peuvent être demandés au secrétariat de l'Association régionale.

Réalisation Midiaminuit
 

LE DOSSIER

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : LA POSITION DE LA DDTM 13

 

Depuis l'instruction interministérielle du 30 juin et la pression plus forte qui s'exerce sur les communes carencées, les services des DDTM s'organisent pour mettre en place la panoplie des outils, notamment à travers la délégation du droit de préemption urbain. Comment cela se traduit-il sur le terrain ? Après le Var dans notre édition d'octobre, nous faisons ici un tour d'horizon de ce qui se passe dans les Bouches-du-Rhône. 

Pour qu'on comprenne bien la situation dans les Bouches-du-Rhône, Gilles Servanton, directeur de la DDTM, cite tout d'abord quelques chiffres. "En 2011, 32 communes du département avaient fait l'objet d'un constat de carence. En 2014, dix d'entre elles sont sorties de l'état de carence au regard des efforts de construction qui ont été faits entre 2011 et 2014. Paradoxalement, le bilan des carences en 2014 fait état de 42 communes. Cela veut dire que 20 communes supplémentaires sont aujourd'hui en état de carence." Une façon pour Gilles Servanton de pointer en creux le manque de volonté des communes bucco-rhodaniennes. Mais l'Etat est déterminé à comprendre les difficultés, s'il y en a. "Nous avons réalisé une analyse foncière poussée, commune par commune, pour identifier la disponibilité réelle du foncier, compte tenu de toutes les difficultés qui peuvent se présenter, et nous mettons cette disponibilité en regard de la planification du PLU." Cette étude a été finalisée avant le 30 juin 2015 et l'Etat a pu "sélectionner ainsi 17 communes qui pouvaient être aidées, suivies et encouragées à modifier le rythme de leur production de logements sociaux, selon le foncier pouvant être rendu disponible et selon un objectif triennal."

 

Le DPU pourra s'exercer même si la commune n'a pas de convention avec l'EPF

Infléchir les politiques publiques pour accroître la production de logements dans les communes carencées est donc un objectif que les services de l'Etat tentent d'atteindre par la persuasion. Et la signature de contrats de mixité sociale. "Mais nous nous gardons bien d'avoir une vision purement comptable de la problématique. Nous tenons compte des contraintes matérielles qui pèsent sur la commune, de la réalité urbanistique, de ses capacités à mobiliser le foncier. Et au final, le contrat est élaboré sur des objectifs triennaux atteignables." Si Gilles Servanton a bon espoir que "la grande majorité de ces communes conclue un contrat de mixité sociale", il sait aussi que pour celles qui ne le feront pas "le Préfet va annoncer dès le mois de janvier des mesures pour préempter directement". Si jusqu'à présent ce droit de préemption ne pouvait être exercé par le Préfet que dans les communes en convention avec l'EPF, désormais, "depuis le 16 novembre, l'Etat pourra passer une convention avec l'EPF pour préempter dans les communes carencées qui n'auraient pas de convention directe avec l'EPF". Ce droit de préemption urbain pourra "évidemment" être délégué à un bailleur social, précise Gilles Servanton. (Contact Philippe Oliviero)

 

Bernard Oliver, président, et l'équipe de l'Association régionale vous souhaitent de belles fêtes de fin d'année.


LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

 
 
 

15 janvier

Séminaire d'équipe de

l'AR Hlm PACA & Corse

 

 

 

 

 

 

27 janvier

Rencontre des bailleurs sociaux des Bouches-du-Rhône avec le Préfet de Police

 

 

 

 

 

 

28 janvier

Réunion des bailleurs sociaux du Vaucluse sur la Réforme de la Demande

 

 

 

 

 

 

AR Hlm PACA & Corse - Le Saint Georges

97 avenue de la Corse 13007 Marseille

Tél. : 04 91 13 73 26

Mail : bienvenue@arhlmpacacorse.com

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