TRANSFORMER L'ESSAI

  

Photo Robert Ayache pour l'AR Hlm PACA & Corse

 

Engagés plus que jamais dans le maintien de la production élevée, nous ne saurions oublier que les garanties d'emprunt que nous octroient les collectivités locales sont indispensables à la bonne fin de nos opérations : elles conditionnent le prêt que nous consent la Caisse des Dépôts, et par conséquent le lancement des travaux. Et les collectivités sont encore trop réticentes à voter ces garanties d'emprunt. Je rappelle que les organismes Hlm ont obtenu en 2015, en Provence-Alpes-Côte d'Azur l'agrément pour plus de 10 000 logements, ce qui représente une contribution à l'économie régionale de l'ordre de 1,5 milliard d'euros, soit 36 000 emplois créés ou maintenus. J'en appelle aux pouvoirs publics et aux collectivités de la région pour qu'ils nous aident à transformer l'essai en 2016. Nous avons un besoin vital de ces garanties d'emprunt.

 

 

Bernard Oliver, président de l’AR Hlm PACA & Corse

 

LE RENDEZ-VOUS

UN ATELIER ACCESSION DENSE, DENSE, DENSE...

Présentation d'une opération à Cuges-les-Pins, actualités nationales et régionales, et résultats d'une étude sur l'attractivité des produits immobiliers en accession, la réunion de l'Atelier accession du 26 février s'est révélée très riche.

 

C'est Nicolas Cayol du groupe Arcade qui a ouvert la 25ème séance de l'atelier accession le 26 février pour nous faire découvrir l'opération "le Hameau du Jas" dont la livraison à Cuges-les-Pins (13) est prévue en juin prochain. Malgré quelques péripéties foncières, cet ensemble mixte comprenant 23 logements locatifs, 25 maisons en accession et 4 lots à bâtir aura été concrétisé en quatre années. La partie accession s'est complètement et rapidement commercialisée au prix moyen de 3340 € TTC/m² habitable.

Au rendez-vous de l'actualité, Chrystel Gueffier-Pertin, de l'Union sociale pour l'habitat, a évoqué notamment les "nouveautés" fiscales (TVA et impôt sur les plus-values) et réglementaires (informations des copropriétaires et occupants d'une copropriété), ainsi que la version 2016 du PTZ. Deux évolutions de cet outil d'aide à la primo-accession devraient concerner les accédants clients des opérateurs Hlm : la revalorisation des plafonds d'éligibilité et l'augmentation à

40 % de la quotité du prêt.

 

L'Adil 13 brosse le profil type des bénéficiaires d'un PTZ

Thierry Moallic de l'ADIL 13 a ensuite présenté le profil des bénéficiaires d'un PTZ en 2014 en PACA : il s'agit le plus souvent de petits ménages de moins de 35 ans au profil "classe moyenne" qui acquièrent un bien neuf, disposent d'un apport de l'ordre de 31 000 €, et s'endettent à raison de 712 € mensuels. 

Après un tour d'horizon de l'actualité régionale, Carlos Carvajal (cabinet d'architecture JDL) et Juliette Baronnet (FORS Recherche Sociale) ont livré aux 28 participants les conclusions toutes récentes d'un travail sur les éléments constitutifs de l'attractivité des produits en accession sociale auquel Var Habitat et Maison Familiale de Provence ont contribué. Si le prix conditionne évidemment la décision, la localisation et les caractéristiques du bien et des services qui l'accompagnent sont aussi des éléments-clés à travailler. Avant le déjeuner, le traditionnel tour de table de l'activité accession a conclu une matinée bien remplie. (Contact Pascal Gallard)


LES BRÈVES

Réforme de la demande, deux rendez-vous vauclusiens

Après notre démarche régionale de fin d'année,

la réforme de la demande s'est engagée en Vaucluse avec deux rendez-vous récents.

Le 28 janvier, pour les

bailleurs seulement,

 

afin de définir une réponse commune

aux sollicitations des agglomérations

Grand-Avignon et Ventoux-Comtat-Venaissin.

Le 5 février, pour une

séance de travail

grand-avignonnaise avec tous les partenaires

 

concernés. Pour les bailleurs, dans la perspective du lancement du dossier unique le 1er juin, un état des lieux de la gestion actuelle de la demande serait une première étape incontournable.

(Contact Pascal Gallard)

 
   

ACTU RÉGIONALE

 

Médiation sociale urbaine à Marseille : top départ pour une nouvelle phase !

L'ensemble des partenaires réunis en comité de pilotage le 3 février dernier a validé le prolongement de la démarche de médiation sociale urbaine engagée depuis mars 2015. Au terme d'une refonte totale, 83 postes ETP (médiateurs et encadrement) répartis chez 5 opérateurs, interviendront désormais sur 36 sites concernant 9 bailleurs sociaux, mais également 12 copropriétés privées, pour un volume global de 22400 logements. Nous y consacrerons le premier numéro de notre nouvelle "Lettre GUSP". (Contact Florent Léonardi)

 

Comment produire plus de logements sociaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

Le 29 janvier dernier, la DREAL PACA a organisé un séminaire sur les filières régionales de production de logements, auquel l'Association régionale a été associée ; cette journée de travail a débouché sur l'organisation de 4 demi-journées d'ateliers. L'idée de ces rencontres est d'identifier, pour chacune des thématiques abordées, les points de blocage précis rencontrés par les porteurs de projet, et de faire remonter les leviers et un plan d'actions susceptibles d'être mis en oeuvre.

L'un de ces ateliers concerne tout particulièrement les organismes de logement social, et sera consacré, le 30 mars prochain à Nice, à deux thèmes précis d'action : comment tirer parti de la VEFA, et comment développer des produits tels que le PSLA.

Pour en savoir plus : www.paca.developpement-durable.gouv.fr (Contact Philippe Oliviero)

 

L'ENTRETIEN

DOMINIQUE CAPITAINE : "OEUVRER A FACILITER LES MUTATIONS DANS LE PARC"

Dominique Capitaine dirige l'Adil du Var et a créé depuis 2006 une mission solidarité pour les plus démunis. Elle incite les bailleurs sociaux à passer systématiquement par les commissions Borloo et estime qu'ils font un énorme travail vis-à-vis des publics en difficulté.

 


(Photo Adil du Var)

L'Adil du Var suit une politique forte d'aide aux plus démunis...  

Oui, l'Adil du Var a créé une mission de solidarité en 2006 : trois juristes sont dédiés à plein temps pour répondre aux ménages en difficulté. La mission prend en charge les situations pour essayer de résoudre le problème. Les gens se laissent littéralement couler quand ils ne voient plus de solutions. Nous essayons de faire valoir leurs droits, nous intervenons en médiateurs auprès des propriétaires.

Il y a beaucoup de locataires du parc social dans vos consultations ?

Non, assez peu. La plupart des bailleurs ont pris en compte la problématique des locataires démunis et font un travail spécifique pour leur apporter écoute et soutien. Notre mission solidarité participe aux commissions mensuelles "Borloo" qui donnent encore une chance au locataire dont le bail est résilié pour cause d'impayé. Nous incitons les bailleurs qui n'y ont pas recours à y présenter des dossiers.

Vous participez aux commissions d'attribution de Var Habitat...

Oui, à titre personnel. Et je note la rigueur et le professionnalisme de ces commissions. Mais il y a encore des freins à la rotation des locataires. Les gens âgés sont souvent peur du déménagement, ils se sentent dépassés par la réalisation des travaux de remise en état. Les bailleurs pourraient peut-être mieux accompagner le processus de mutation, en particulier la phase de déménagement et de la réinstallation.

Quels sont les problèmes des locataires du parc social qui viennent chez vous ?

Ils interrogent l'Adil principalement sur des questions relatives aux charges, leur nature, leur montant ou leur mode de calcul. Mais aussi sur les réparations et sur les travaux d'amélioration, notamment sur la performance énergétique. Il faut noter que, dans le Var, le parc social ne représente que 7,8% des résidences principales et les locataires de ce parc sont donc moins présents dans nos consultations. L'Adil en informe tout de même 400 à 450 chaque année.

Quelle est votre vision de l'AR Hlm PACA & Corse ?

Trois mots me viennent à l'esprit : "promoteur, dynamique et connectée". Ses collaborateurs sont d'abord promoteurs, au sens premier : l'Association régionale sait se saisir des problématiques, promouvoir des sujets nouveaux à aborder. Elle est ensuite dynamique car elle anime de nombreuses rencontres et manifestations, comme le réseau régional des acteurs de l'habitat ou les Assises du Logement du Var. Et enfin, je dirais "connectée" parce qu'elle est très ouverte sur les réalités sociétales et pas du tout repliée sur elle-même

 

Dominique Capitaine dirige l'Adil du Var depuis 2007.

 

Juriste de formation, elle  intègre en 1977 le nouveau réseau des Adil en entrant à l'Adil de Seine et Marne.

 

Elle collabore à l'Adil du Var depuis 1984.


LES BRÈVES (suite)

Prévention des expulsions dans les Bouches-du-Rhône : rencontre annuelle

Tous les bailleurs des Bouches-du-Rhône étaient présents le 4 février pour une séance d'actualité sur  

 

 

 

 

la prévention des expulsions. L'occasion de faire le point sur le fonctionnement de la CCAPEX et les relations avec la CAF ; mais aussi d'échanger, en présence  

 

de Maryse Sylvestre de l'USH, sur des publications nationales récentes analysant l'évolution des impayés et des pratiques des organismes Hlm. 

(Contact Pascal Gallard)

 

 

 


 

ACTU ADHÉRENTS

Un nouveau Directeur Général à 13 Habitat 

Eric Taverni a été nommé Directeur Général de 13 Habitat succédant ainsi à Gérard Lafont. 

 

Un nouveau Président pour H2P (Habitations de Haute Provence)

Alain Arnoux a été élu Président de l'ESH H2P.

 

Nous leur souhaitons la bienvenue dans le Mouvement Hlm régional, et succès dans leurs nouvelles fonctions.

 

 

Qui fait quoi ?

La Lettre du Saint Georges est réalisée par Michel Couartou, rédacteur-en-chef, sous la responsabilité de Philippe Oliviero, directeur de l’Association régionale, avec le concours de Pascal Gallard, Florent Léonardi, Aurélien Deroche et Danièle Amet.

Photo de tétière : Le Tellier pour l'AR Hlm PACA & Corse

Secrétariat de rédaction et diffusion : Danièle Amet.

Directeur de la publication : Bernard Oliver, président de l’Association régionale.

Les précédents numéros de la Lettre du Saint Georges peuvent être demandés au secrétariat de l'Association régionale.

Réalisation Midiaminuit
 

LE DOSSIER

UNE DEMARCHE ORIGINALE POUR LES CONVENTIONS TFPB DANS LE VAUCLUSE

 

La DDT 84 anime une réflexion collective, partenariale avec tous les EPCI et les bailleurs sociaux du département. Il s'agit d'élaborer ensemble la méthodologie pour définir la forme et le contenu des conventions d'abattement de TFPB. L'Association régionale participe activement à ce travail, avec l'appui d'expertise de l'Union sociale pour l'habitat.

 

A l'initiative du Préfet de Vaucluse, sous la conduite de la DDT 84, une expérience tout à fait particulière est engagée pour la formalisation des conventions d'abattement de la TFPB. Une réflexion commune se poursuit, impliquant tous les EPCI du Vaucluse et tous les bailleurs sociaux concernés. Il s'agissait dans un premier temps de parvenir ensemble à la signature des contrats de ville avant la fin de l'année 2015 ; il s'agit aujourd'hui de finaliser les conventions TFPB avant le 30 juin prochain, date à laquelle le Préfet de Vaucluse a repoussé officiellement l'échéance.

L'Association régionale, appuyée par l'USH, contribue à cette démarche commune dans l'animation notamment des réflexions inter-organismes, alimentée par l'expérience capitalisée sur d'autres territoires sous contrat de ville ou la méthodologie formalisée au niveau national au titre de l'accord cadre Etat/USH.

 

Fournir des indicateurs fiables pour définir les moyens de gestion de droit commun

La démarche vise à coproduire une méthode pour formaliser les conventions selon un calendrier qui tienne compte des délais de délibération des différents signataires (EPCI, Etat, bailleurs sociaux, communes), mais aussi de définir plus précisément ce qui relève du contenu de ces conventions, comme la validation des programmes prévisionnels d'action, leur suivi, leur évaluation et leur bilan, en lien avec des indicateurs de moyens de gestion de droit commun qui sont à préciser.

Dans le Vaucluse, comme sur l'ensemble des territoires en politique de la ville, sur la base d'une liste arrêtée par l'accord-cadre formalisé entre l'Etat et l'USH, ces indicateurs sont à calculer par QPV en tenant compte du contexte : quartier, bailleur social, choix de gestion, patrimoine, peuplement... L'enjeu est d'objectiver les surcoûts induits dans les QPV, et de justifier la mobilisation de l'abattement de TFPB pour les compenser. (Contact Florent Léonardi)

 

 


LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

 
 
 

17 mars

Atelier Gestion Locative et Sociale à Aix

18 mars

Réunion départementale Alpes-Maritimes à l'OPH "Cannes et Rive Droite du Var"

22 mars

Présentation publique OIP des Bouches-du-Rhône à Marseille

23 mars

Rencontre avec le Préfet Délégué à l'Egalité des Chances à Marseille

 

 

 

 

 

 

25 mars

Club Maîtrise d'Ouvrage à Saint-Maximin

31 mars

Bureau du CRHH PACA

1er avril

Journée Fondation Abbé Pierre à Marseille

5 avril

Présentation publique OIP du Var à Toulon

8 avril

CRHH plénier PACA

19 avril

CA de Losfor

 

 

 

 

 

 

20 avril

Réunion départementale du Vaucluse à l'ESH Grand Delta Habitat

26 avril

CA du GIGET

17 mai

Réunion départementale du Var à l'OPH Var Habitat

20 mai

CA de l'Association régionale

 

 

 

 

 

 

 

 

AR Hlm PACA & Corse - Le Saint Georges

97 avenue de la Corse 13007 Marseille

Tél. : 04 91 13 73 26

Mail : bienvenue@arhlmpacacorse.com

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