SCHIZOPHRENIE ETATIQUE

  

Photo Robert Ayache pour l'AR Hlm PACA & Corse

 

L'Union sociale pour l'habitat, par un courrier rendu public, vient de manifester son mécontentement auprès du Président de la République. Le motif n'est pas neutre, il s'agit de "non respect de la parole publique". A deux reprises, en juillet 2013 et en septembre 2014, des ministres d'Etat ont signé, par convention avec l'USH, un certain nombre d'engagements que le Président de la République a lui-même confirmés pendant le Congrès Hlm de septembre 2015. Ces engagements semblent avoir été littéralement "oubliés". Le paradoxe est qu'au même moment nos relations avec les services de l'Etat en région n'ont jamais été aussi fortes, efficaces et concentrées vers un seul but: l'objectif de production. Combien de temps pourrons-nous continuer à avoir une telle collaboration avec ses services tandis que l'Etat central ne tient pas ses promesses ? C'est pour moi une grande inquiétude.

 

 

Bernard Oliver,

président de l’AR Hlm PACA & Corse

 

LE RENDEZ-VOUS

REFORME DE LA DEMANDE : LE NOUVEAU CADRE DE FONCTIONNEMENT DES CAL

Le 17 mars, l'Association régionale a mené une journée de travail très largement suivie sur le nouveau cadre de fonctionnement des commissions d'attribution de logements (CAL). Une démarche qui s'inscrit dans une réflexion plus globale menée depis plus de six mois sur la mise en oeuvre de l'art.97 de la loi Alur.

Depuis juillet 2015, l'Association régionale et la DREAL mènent une démarche partenariale originale avec les principaux acteurs de la réforme de la demande de logement social, induite par l'article 97 de la loi Alur. Une première réunion le 3 juillet 2015 a permis de poser les bases d'une réflexion commune entre les représentants des EPCI, les services de l'Etat (DREAL, DDTM), les bailleurs sociaux, Action Logement et les Adil de la région. En septembre, octobre et novembre un groupe de travail constitué de volontaires et représentatif des parties prenantes s'est réuni pour élaborer un certain nombre de préconisations. Une matinée de restitution de ces travaux a eu lieu le 1er décembre 2015, ouverte à tous les participants. Un texte émanant du groupe de travail et fixant le cadre commun de mise en place de la réforme a été élaboré (il fera l'objet très prochainement d'une publication dans un de nos "Cahiers du Saint-Georges").

 

L'enjeu de la fiabilisation de la saisie

Le 17 mars dernier, durant toute une journée, animée par Philippe Oliviero, l'AR Hlm PACA & Corse a réuni 35 bailleurs sociaux (une soixantaine de participants étaient présents) pour leur présenter le nouveau cadre de fonctionnement de la commission d'attribution des logements (CAL) et le nouveau contexte créé par la loi Alur. Deux experts de l'Union sociale pour l'habitat, Juliette Furet, responsable du département Politiques sociales et Hervé des Lyons, directeur adjoint du service juridique, ont détaillé pour l'assistance les modalités fixées par les décrets du 12 mai 2015. Deux "grands témoins" ont fait part de leur pratique : André-Yves Lacombe, directeur de la clientèle d'Erilia, et Agnès Leveler, directrice de la Gestion Locative de l'OPH des Hautes-Alpes. Durant l'après-midi, Pascal Gallard a abordé la question de l'enjeu constitué par la fiabilisation de la saisie tandis que Fanny Barral du cabinet Aatiko, gestionnaire régional du SNE, a détaillé pour les participants les principaux points d'amélioration relevés par son cabinet. (Contact Pascal Gallard)

LES BREVES

Mesurer le rôle économique du

logement social

Quel est le poids du logement social dans l'économie régionale du Bâtiment ? Construction, achat de logements à

des promoteurs, 

 

 

 

 

 

 

réhabilitation, mainte-nance, ces multiples

activités ont un impact

non négligeable. Pour

mieux les mesurer et 

les analyser, l'AR Hlm

PACA & Corse a proposé

à la Cerc Paca (Cellule Economique Régionale

 

 

de la Construction)

d'engager une étude de faisabilité. Cette proposition, soutenue par la FRB, la DREAL et la Région, donnera lieu à une publication dans les prochains mois. (Contact Pascal Gallard)
 
   

ACTU RÉGIONALE

 

CEE Précarité

Le mardi 1er mars 2016 a eu lieu à Aix-en-Provence la réunion régionale portant sur les Certificats d'Economie d'Energie Précarité. 35 personnes étaient réunies pour discuter de ce sujet et assister aux interventions qui se sont succédé, présentant trois stratégies commerciales en la matière. A l'issue de cette rencontre, il a été proposé que l'Association régionale évalue le volume régional de CEE précarité, ce qui pourrait permettre de bénéficier d'un tarif de rachat négocié à cette échelle. (Contact Aurélien Deroche)

 

Industrialisation et maîtrise d'ouvrage

Dernière réunion du Club Maîtrise d'ouvrage à Saint-Maximin le 25 mars pour échanger autour d'une actualité nationale et régionale dense, et évoquer avec des opérateurs privés l'industrialisation dans la maîtrise d'ouvrage. Deux illustrations opérationnelles nous étaient proposées. Une expérience associant Européan Homes et 13 Habitat à Aubagne où, dans le cadre d'une VEFA, c'est la conception du produit qui avait été "industrialisée". Une résidence étudiante à Nice en structure bois réalisée par Bouygues Construction pour Habitat 06 et le CROUS.

Comme à chaque rencontre, la matinée s'est terminée autour d'un buffet et en compagnie des industriels conviés par la Maison de l'Architecture Villa Romée, notre partenaire pour cette aventure. (Contact Pascal Gallard)

 

L'ENTRETIEN

LAURENT NUNEZ "NOUS TRAVAILLONS POUR LA MEME CHOSE, LE BIEN-ETRE DES HABITANTS DE CES QUARTIERS"

Laurent Nunez est Préfet de Police des Bouches-du-Rhône depuis le 30 mars 2015. Toujours partisan de "l'approche globale" initiée par son prédécesseur, qu'il a modifiée pour la rendre plus mobile et plus judiciaire, il développe la lutte contre la radicalisation et pour la sécurisation des chantiers. Plus que jamais, il se veut aux côtés des bailleurs pour travailler au "bien-être des habitants de ces quartiers".

 


(Photo Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône)

Avez-vous gardé la méthode d'intervention de votre prédécesseur, "l'approche globale" ? 

Oui, il s'agit d'intervenir massivement sur un site, non seulement avec des forces de police mais aussi avec tous les services de l'Etat, notamment sociaux et économiques. Nous avons simplement modifié la méthode sur deux points. La présence policière est plus mobile, elle couvre plusieurs sites en même temps, pour rendre plus compliquée la réinstallation du trafic à côté. Et nous lui avons donnée une dimension plus judiciaire. Depuis le 1er mai 2015, nous avons demantelé 26 trafics.

C'est votre seule méthode d'intervention ?

Non, nous menons également depuis plusieurs mois des actions de lutte contre la radicalisation. Nous avons besoin des bailleurs. Ce ne sont bien sûr pas des policiers. En revanche, nous voudrions que chaque bailleur désigne un référent en interne. Ils peuvent nous faire remonter ce que nous appelons des "éléments d'ambiance". Et nous n'abandonnons pas les actions menées sur les chantiers. A côté de l'opération "Ras le vol", nous expérimentons avec la fédération du bâtiment le "lot 0" dans les appels d'offres. 

A Marseille, la médiation sociale urbaine se déploie aujourd'hui dans de nombreux sites...

C'est une très bonne chose. Les médiateurs permettent une plus grande fluidité dans les rapports sociaux, ils apaisent les tensions et nous en sommes très contents. Les premières retombées sont positives. Mais les médiateurs ne sont pas non plus des policiers et notre travail reste indispensable dès lors qu'il y a délit. Par ailleurs, je reste très attaché à ce que l'on active, chaque fois que c'est possible, l'expulsion locative pour trouble de jouissance, et notamment pour ceux qui s'adonnent au trafic. C'est un outil que la loi nous offre, il faut s'en servir.

Globalement, que diriez-vous de la collaboration avec l'AR Hlm PACA & Corse ?

Je me félicite de la qualité de la relation que nous avons avec les organismes Hlm. Quant à l'Association régionale, elle fédère l'ensemble des acteurs du secteur et nous permet de dialoguer avec un seul interlocuteur. Cela permet de vrais échanges et de vraies compréhensions : nous confortons nos connaissances mutuelles et chacun peut plus facilement expliquer ses positions. Je souhaite que ce partenariat perdure. Au final, nous travaillons pour la même chose, le bien-être des habitants de ces quartiers.

 

 

La saisie du texte dans le logiciel de notre newsletter ne nous a pas permis de surligner le second "n" de Nunez du "tilde" espagnol. Que M. le Préfet veuille bien nous en excuser...

Inspecteur des Impôts, Laurent Nunez est diplômé de l'ENA en 1999, promotion "Cyrano de Bergerac".

Sa carrière démarre à la direction générale des collectivités locales (section finances). En 2003, il est Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Saône.

Il réintègre les services de l'Etat en 2005 et devient directeur de cabinet du Préfet de Seine-Saint-Denis en 2008.

En 2010, il est Sous-Préfet de Bayonne, puis directeur de cabinet du Préfet de Police de Paris jusqu'en mars 2015


LES BRÈVES (suite)

Accueil au Saint-Georges du Préfet délégué pour l'égalité des chances des Bouches-du-Rhône 

Le 23 mars dernier, l'Association régionale a accueilli dans ses locaux

le "PDEC 13" accompagné

 

 

 

 

 

 

de ses proches collabora-teurs, pour un échange

sans formalisme avec une quinzaine de bailleurs

sociaux du département

sur les enjeux du mouvement: prévention

des expulsions, réforme 

 

de la demande et des attributions, DALO, contrats de ville et convention d'abattement de TFPB, NPNRU à Marseille et

dans le département.

(Contact Philippe

Oliviero)

 

 

 


 

ACTU ADHERENTS

Prochaines rencontres départementales

- Vaucluse, au siège de Grand Delta Habitat le 20 avril 2016

- Var, au siège de Var Habitat le 17 mai 2016

 

Rappelons que ces rencontres permettent de croiser le programme d'action de l'Association régionale avec les enjeux départementaux des organismes.

 

 

 

Qui fait quoi ?

La Lettre du Saint Georges est réalisée par Michel Couartou, rédacteur-en-chef, sous la responsabilité de Philippe Oliviero, directeur de l’Association régionale, avec le concours de Pascal Gallard, Florent Léonardi, Aurélien Deroche et Danièle Amet.

Photo de tétière : Le Tellier pour l'AR Hlm PACA & Corse

Secrétariat de rédaction et diffusion : Danièle Amet.

Directeur de la publication : Bernard Oliver, président de l’Association régionale.

Les précédents numéros de la Lettre du Saint Georges peuvent être demandés au secrétariat de l'Association régionale.

Réalisation Midiaminuit
 

LE DOSSIER

DROIT DE PREEMPTION URBAIN : FERMETE ET PARTENARIAT DANS LES ALPES-MARITIMES

 

Depuis l'instruction inter-ministérielle du 30 juin, une pression croissante s'exerce sur les communes carencées ; les services des DDTM s'organisent pour mettre en place la panoplie des outils, notamment à travers la délégation du droit de préemption urbain. Comment cela se traduit-il sur le terrain ? Après le Var (lettre n°39) et les Bouches-du-Rhône (lettre n°41),  nous abordons ce mois-ci la situation dans les Alpes-Maritimes.

 

Lorsqu'il a participé au groupe de travail national qui précédait l'instruction inter-ministérielle du 30 juin 2015, Christian Delangle, adjoint au chef de service Habitat Logement de la DDTM 06, avait expliqué que le département des Alpes-Maritimes utilisait déjà la plupart des outils à disposition pour inciter les communes carencées à construire : "la prise de main sur les permis de construire, dès le mois de décembre 2014, tout comme l'identification du foncier public, dès 2014, et bien sûr l'exercice du droit de préemption urbain, qui est le pivot de l'action de l'Etat dans le département. Nous maintenons et utilisons sans réserve les outils à notre disposition, mais nous adoptons une posture d'accompagnement des communes qui le souhaitent pour mener une politique de partenariat".

Ainsi, sur les 22 communes carencées dans les Alpes-Maritimes, 16 se sont déclarées intéressées par la signature d'un contrat de mixité sociale (CMS). Même si ce CMS ne peut en aucun cas être une alternative aux obligations de la loi SRU, il constitue un palier important ("c'est comme ça que nous le considérons"). Et, de fait, il permet un dialogue renouvelé entre les maires et les services de l'Etat.

 

Une implication plus grande des bailleurs sociaux

Pour ce qui est plus strictement du DPU, si les résultats quantitatifs peuvent être améliorés (16 préemptions ont abouti depuis 2012 pour un potentiel estimé à 295 logements dont 175 logements locatifs sociaux), le transfert de l'exercice du DPU constitue dans les Alpes-Maritimes le pivot de l'action de l'Etat dans les commune carencées car "il permet lui aussi d'instaurer le dialogue avec les communes". Quelquefois même directement avec le promoteur. "Il nous arrive de contacter le promoteur censé acheter un terrain pour lui demander de revoir son programme à la hausse en termes de logements sociaux". En 2015, les services de la DDTM ont analysé 5277 DIA et ont engagé des préemptions de biens pour un montant de 4,2 millions d'euros.

"Nous voudrions une implications plus grande des bailleurs sociaux", explique Christian Delangle. La DDTM a demandé aux organismes de se positionner plus concrètement : sur quelles communes avaient-ils envie de travailler, pour construire quel type d'opérations ?... L'idée était de sélectionner deux ou trois bailleurs maximum par commune pour éviter les mises en concurrence incompatibles avec le délai de préemption. "Aujourd'hui, nous avons une vision assez claire, nous pouvons solliciter les communes en leur citant des bailleurs et des opérations précises. Nous sollicitons l'avis de la commune car il nous importe de travailler en bonne intelligence avec tous les partenaires".

Pour les communes carencées, la DDTM a également mis en place avec l'EPF une aide à la prospection foncière. Elle soutient aussi l'acquisition-amélioration, notamment en lien avec la politique de lutte contre l'habitat indigne. "Chaque fois que c'est possible, nous proposons aux propriétaires d'immeubles dégradés de vendre à un bailleur social." (Contact Philippe Oliviero)

 

 


LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

 
 
 

19 avril

CA de Losfor

20 avril

CRHH PACA

26 avril

CA du GIGET

10 mai

CLH des Bouches-du-Rhône

 

 

 

 

 

 

 

 

 

19 mai

DREAL PACA/AR Hlm PACA & Corse

Lancement inter-régional du numéro unique

20 mai

CA de l'Association régionale

2 juin

Journée "Nice Grid" 

AR Hlm/EDF/ERDF à Nice

3 juin

Réunion régionale "Loi transition énergétique"

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 juin

Atelier Ressources Humaines

23 juin

AG de Losfor

28 juin

AG du GIGET

1er juillet

AG de l'Association régionale à Ajaccio

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AR Hlm PACA & Corse - Le Saint Georges

97 avenue de la Corse 13007 Marseille

Tél. : 04 91 13 73 26

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