UNE VISION NOUVELLE DE L'ART. 55 ?

  

Photo Robert Ayache pour l'AR Hlm PACA & Corse

 

L'Union sociale pour l'habitat s'est déclarée déçue par le projet de loi Egalité et citoyenneté pour ce qui concerne la politique des loyers Hlm et les attributions de logements sociaux. Jean-Louis Dumont, son président, estime que "ce projet de loi n'est pas à la hauteur des enjeux" et je partage totalement son point de vue. Il nous faudrait être plus ambitieux pour lutter contre "l'apartheid territorial" dont a parlé le Premier ministre, et rendre leur attractivité à nos quartiers. Mais il existe dans ce projet de loi une mesure dont on a peu parlé et qui mérite attention. Il s'agit de l'application de l'article 55 de la loi SRU et de la possibilité pour une commune de demander un aménagement de ses obligations triennales en matière de construction, demande qui devra être examinée par la Commission nationale SRU. C'est un premier pas vers une approche nouvelle de cet article 55 qui prendrait en compte les besoins de chaque territoire pour fixer les objectifs à atteindre, et qui modulerait, sous l'égide d'une instance arbitrale nationale, le quota des 25 %. Et pourquoi pas régionale ? Nous n'en sommes pas encore là mais cette première avancée mérite d'être signalée.

Bernard Oliver,

président de l’AR Hlm PACA & Corse

 

LE RENDEZ-VOUS

CRHH PACA : LES HLM S'EXPRIMENT 

MAIS S'ABSTIENNENT

 

La réunion du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement (CRHH) du 20 avril a permis à l'Association régionale de présenter la démarche partenariale menée avec la DREAL et les acteurs régionaux autour de la réforme de la demande, et les préconisations qui en ont résulté. Par ailleurs, le constat inquiétant des difficultés auxquelles se confrontent les bailleurs sociaux dans le processus de production a amené l'AR Hlm PACA & Corse à s'abstenir de prendre position sur l'objectif 2016 fixé à 12 600 logements.

 

Au cours de la première séance de l'année du CRHH, la représentation de l'Association régionale s'est exprimée à plusieurs reprises. Pour l'ensemble du secteur, ce premier rendez-vous est traditionnellement l'occasion de découvrir les conditions dans lesquelles va s'organiser la programmation annuelle des aides à la pierre. Cette année, l'ordre du jour s'étendait également à la réforme de la demande et des attributions. Hervé Watteau (DREAL PACA) et Pascal Gallard (AR Hlm PACA & Corse) ont retracé à deux voix la démarche partenariale régionale qui s'est élaborée au cours de multiples réunions de travail entre tous les partenaires, et ont présenté les préconisations qui ont été définies et adoptées par ces groupes de travail. Tous les participants à ce CRHH ont validé cet exposé, qui a été suivi d'un échange avec la salle. Cette validation officielle constitue sans conteste un acquis supplémentaire sur le chemin d'une réforme complexe. Par cette initiative, les bailleurs sociaux font valoir l'expertise accumulée depuis des décennies, ainsi que les conséquences des tensions fortes qui s'exercent sur le territoire.

 

Des difficultés nombreuses qui hypothèquent la capacité de production

La présentation de la programmation 2016 a été précédée par un excellent bilan de l'année 2015. Bernard Oliver, président de l'Association régionale, a saisi l'occasion pour revenir sur les multiples difficultés auxquelles sont confrontés les opérateurs sociaux : budgétaires, foncières, opérationnelles, nationales ou locales. En fin de compte, ce constat inquiétant a amené la délégation de l'Association régionale à s'abstenir  de prendre position, aussi bien sur l'objectif régional pour l'année (fixé à 12 600 logements) que sur la répartition de l'enveloppe dans les quatorze territoires de gestion (une tranche ferme de 37,4 millions d'euros). (Contact Philippe Oliviero - Pascal Gallard)

 


LES BRÈVES

Servitudes (et grandeur ?) des outils modernes de communication...

L'équipe de l'Association régionale a été quasiment paralysée, depuis le 3 mai, par de graves dysfonctionnements de notre serveur de messagerie informatique, non complètement réglés à ce jour. Nous remercions nos adhérents et partenaires de leur indulgence pour nos envois tardifs ou nos absences de réponse, et croisons les doigts pour retrouver au plus tôt toutes les fonctionnalités de notre outil de travail...

 

 

 

 

 

 

Comment dynamiser la filière construction en PACA ?

C'est la question qu'a

voulu poser la DREAL PACA. 

Pour l'Etat, la production

de logements dans la

région (sociaux ou non)

est insuffisante. C'est pour mieux comprendre ce phénomène, et surtout tenter d'y remédier, que s'enchainent depuis janvier une série de rencontres. Le dernier rendez-vous en date s'est tenu le 30 mars à Nice

et a permis d'évoquer

la VEFA et le PSLA. Pour ce dernier, les points de vue mettaient en avant

 

 

l'inadaptation du produit

à un territoire en fortes tensions. S'agissant de la VEFA, les conclusions ont davantage fait ressortir

son caractère inéluctable, notamment du fait d'une programmation locative sociale plus qu'ambitieuse, et des quotas imposés aux promoteurs sur le territoire des communes SRU.

Ces rencontres ont également conduit au constat de la nécessaire vigilance quant à

l'occupation sociale des

logements livrés. 

(Contact Pascal Gallard)

 
   

ACTU RÉGIONALE

 

La CIL d'Ajaccio construit son programme d'action

Le programme était chargé, le 12 avril à Ajaccio, pour la poursuite des travaux des deux groupes de travail de la Conférence Intercommunale du Logement. La matinée, consacrée à l'élaboration de la convention d'équilibre territorial, a ébauché les bases d'un diagnostic de l'occupation du parc social à préparer avant l'été. L'après-midi a traité de la gestion de la demande, sujet plus technique où les références de coûts de gestion des lieux d'accueil manquent. Par ailleurs, le champ de la gestion partagée de la demande (quel intervenant peut accéder à quelles informations et à quel moment ?) doit encore être précisé. (Contact Pascal Gallard)

 

Dossier unique : avant-première le 19 mai à Aix-les-Milles

C'est le 19 mai que se sont retrouvés aux Milles tous les acteurs des régions PACA et Corse qui procèdent aujourd'hui à l'enregistrement de demandes de logement. L'objectif de cette journée, organisée par les deux DREAL et la Direction Habitat, Urbanisme et Paysage (DHUP) du ministère du Logement, était de mieux connaître l'application "dossier unique" du Système National d'Enregistrement (SNE), dont la mise en service dans les deux régions est confirmée pour le 1er juin. Cette rencontre de tous les acteurs constitue une nouvelle étape dans la mise en place de la réforme de la demande que le mouvement Hlm régional prépare depuis plusieurs mois. (Contact Pascal Gallard)

 

L'ENTRETIEN

ARLETTE FRUCTUS "MA POSITION VA ME PERMETTRE D'ETABLIR UNE POLITIQUE COHERENTE EN MATIERE DE LOGEMENT"

Arlette Fructus est élue, en charge de l'habitat et du logement à la ville de Marseille, à la métropole Aix-Marseille Provence et au Conseil régional PACA. En s'appuyant sur "l'interface institutionnelle", elle entend accompagner l'utilisation des fonds Feder pour les bailleurs sociaux dans le cadre de RHEA et aider les communes carencées d'Aix-Marseille Provence à signer leurs contrats de mixité sociale avec l'Etat.


(Photo Région PACA D.R.)

 

Vous êtes élue de plusieurs collectivités, en charge de l'Habitat ou du Logement. Quelle politique allez-vous mener ? 

Je viens à peine d'être investie à la métropole Aix-Marseille Provence et je ne le suis que depuis quelques mois à la Région. Il est un peu tôt pour parler de politique globale mais ce qui est certain c'est que ma position va me permettre d'établir une cohérence, une véritable coordination entre les collectivités. L'enjeu important sera au niveau de la métropole dont l'habitat est une compétence exclusive. 

Au Conseil régional, comment s'oriente la politique du logement 

Il y a eu, vous le savez, des réajustements budgétaires mais le logement conserve une réelle force de frappe. Les partenariats engagés, notamment avec l'AR Hlm, sont maintenus. Et même si, sur certaines opérations précises, les financements sont revus à la baisse, le soutien reste maximal. 

Sur RHEA, par exemple, les budgets sont moins importants... 

Oui, mais nous restons présents pour accompagner RHEA en soutenant un appel accru aux fonds européens, par l'intermédiaire du Feder. Aujourd'hui, l'enveloppe dédiée de ces fonds Feder est gérée par la Région. Nous allons travailler également en étroite collaboration avec la Caisse des dépôts pour la distribution de ses "éco-prêts" à taux zéro. Le mouvement Hlm régional a peu utilisé cet outil jusqu'à présent.

Quelles seront vos prochaines actions à la Région ? 

Nous allons amplifier le partenariat engagé avec les agences d'urbanisme. Et notamment pour travailler sur les 23 quartiers d'intérêt régional dans le cadre de l'ANRU. Nous allons intensifier également le travail sur les centres anciens et les copropriétés dégradées.

Et à la Métropole ? 

Il faudra travailler très vite à l'élaboration d'un PLH métropolitain qui ne pourra pas rester très longtemps la somme des PLH des anciens EPCI. Nous allons donner un signe fort à l'Etat pour signifier notre volonté d'être délégataires des aides à la pierre. Et puis, nous allons aussi soutenir fortement les communes carencées du territoire métropolitain dans la mise en place de leur contrat de mixité sociale.  

Quels partenariats avec l'Association régionale ? 

L'AR Hlm est un partenaire naturel avec qui j'ai souvent eu l'occasion de travailler. Elle est un lien incontournable entre les collectivités et les bailleurs sociaux. Nous continuerons, bien sûr. 

 

Arlette Fructus est adjointe au maire de Marseille, déléguée à la rénovation urbaine et à la politique de la ville

Elle est également présidente des Groupements d'Intérêt Public (GIP) Politique de la Ville et Marseille Rénovation Urbaine (MRU)

Arlette Fructus fait aussi partie de la nouvelle Assemblée régionale, présidente de la commission Habitat, Foncier, Urbanisme

Elle vient enfin d'être élue à la vice-présidence de la Métropole Aix-Marseille, en charge de l'Habitat, du Logement et de la Politique de la ville.


LES BRÈVES (suite)

Congrès national des directeurs d'OPH à Nice

A l'invitation de Cathy Herbert, directrice générale de l'OPH Côte d'Azur Habitat, présidente de l'Association PACA-Corse des directeurs généraux d'OPH, et à ce titre

 

du Comité d'organisation de ce 50e Congrès, Bernard Oliver et Philippe Oliviero ont assisté le 6 avril à la matinée de clôture,

avec une brillante intervention de Gilles Babinet sur la "révolution digitale". La veille

 

 

 

 

 

 

Dominique Estrosi-Sassone avait brossé un tableau magistral des défis auxquels la ville de Nice et la métropole sont confrontées en matière d'habitat et de logement. 

(Contact Philippe Oliviero)


 

ACTU ADHÉRENTS

Soirée exceptionnelle en l'honneur de Bruno Mercier

Bernard Oliver et Philippe Oliviero ont représenté les adhérents de l'Association régionale lors de la soirée exceptionnelle organisée par le Groupe Gambetta le 5 avril dernier au théâtre du Trianon à Paris. Les hommages rendus ont bien sûr confirmé ses talents professionnels exceptionnels au service de l'accession sociale à la propriété, de trésorier de l'AORIF et administrateur de notre Association régionale, mais le spectacle nous a aussi révélé ses talents d'interprète d'Offenbach, et sa fidélité en amitié. Bon vent pour l'avenir, Bruno !

 

 

Qui fait quoi ?

La Lettre du Saint Georges est réalisée par Michel Couartou, rédacteur-en-chef, sous la responsabilité de Philippe Oliviero, directeur de l’Association régionale, avec le concours de Pascal Gallard, Florent Léonardi, Aurélien Deroche et Danièle Amet.

Photo de tétière : Le Tellier pour l'AR Hlm PACA & Corse

Secrétariat de rédaction et diffusion : Danièle Amet.

Directeur de la publication : Bernard Oliver, président de l’Association régionale.

Les précédents numéros de la Lettre du Saint Georges peuvent être demandés au secrétariat de l'Association régionale.

Réalisation Midiaminuit
 

LE DOSSIER

LES CAHIERS DU SAINT GEORGES : LES DEBATS DE L'AR Hlm PACA & CORSE EN TOUTES LETTRES

 

Depuis cinq ans, la collection des "Cahiers du Saint Georges" s'est enrichie de nombreux titres (18 à ce jour) qui relatent les rencontres, débats, séminaires ou colloques organisés par l'Association régionale ou en partenariat avec d'autres organismes. Un panel riche de réflexions, d'idées, de propositions émises par nos différents intervenants. 

La collection des "Cahiers du Saint Georges" s'étoffe de mois en mois. Tous les comptes rendus des grandes réunions organisées par l'AR Hlm PACA & Corse font désormais partie de cette collection. La base documentaire des idées, réflexions, propositions qui sont régulièrement abordées par les différents intervenants de nos débats s'est enrichie de 18 titres qui reprennent l'ensemble des échanges. Y figurent toutes les réunions du réseau régional des acteurs de l'habitat, avec Nice Côte d'Azur(n°3), Pays d'Aubagne et de l'Etoile (n°5), le Conseil général du Var (n°7), Arles-Crau-Camargue-Montagnette (n°9), Durance-Luberon-Verdon Agglomération (n°12) ou avec la CASA (Sophia-Antipolis) (n°14). De la même façon, chaque étape des grands débats des Etats Généraux du Logement de Marseille Provence Métropole est relatée avec les conclusions des différents groupes de travail pour 2011 (n°4), 2012 (n°6) et 2013 (n°15). 

 

Les emplois d'avenir des organismes Hlm réunis dans les grands escaliers de la Préfecture (Cahiers du Saint Georges n°16) - Photo Michel Colin pour l'AR Hlm PACA & Corse

 

Les rencontres annuelles avec la Caisse des dépôts sont également répertoriées dans cette collection : "Aménager, construire, réhabiliter durable" en 2010 (n°2), "L'efficacité énergétique comme levier d'une stratégie patrimoniale" en 2013 (n°8), "L'action foncière au service du logement" en 2014 (n°10) ou "La charte régionale d'engagement pour le logement et la mobilisation du foncier" en 2015 (n°17). Des numéros spécifiques ont également été édités sur des sujets essentiels comme le "Bilan du programme RHEA et lancement de RHEA 2" en septembre 2014 (n°11), la "RSE des organismes de logement social" en décembre 2010 (n°1), l'atelier "Abattement de TFPB et nouveaux contrats de ville" en mai 2015 (n°13), "Hlm : des métiers d'avenir" dans les Salons de la Préfecture de Région en juin 2015 (n°16) ou le "Nouveau cadre de fonctionnement de la commission d'attribution des logements" en mars 2016 (n°18). (Contact Philippe Oliviero)

 

Nous avions prévu à cet emplacement un reportage sur la visite de nos amis allemands de la BBU, la fédération professionnelle du logement social des régions de Berlin et du Brandebourg. Malheureusement, ils ont du annuler leur voyage au dernier moment. Nous remercions ici tous les organismes et partenaires marseillais qui avaient prévu, à notre demande, de les accueillir.

 


LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

 
 
 

9 juin

Réunion régionale AR Hlm PACA & Corse/CRESS à Aix

10 juin

Visite "Nice Grid" en partenariat avec Erdf/EDF Collectivités

14 juin

Réunion départementale Sécurité Chantier avec la Fédération BTP 13

16 juin

Atelier Ressources Humaines à Aix

21 juin

Club financement DREAL/bailleurs sociaux

23 juin

AG de Losfor

28 juin

AG du Giget

 

 

 

30 juin

Réunion Région/AR Hlm PACA & Corse/CDC

RHEA 2/FEDER

1er juillet

AG de l'Association régionale à Ajaccio

6 juillet

Atelier Accession à Aix

 

AR Hlm PACA & Corse - Le Saint Georges

97 avenue de la Corse 13007 Marseille

Tél. : 04 91 13 73 26

Mail : bienvenue@arhlmpacacorse.com

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