SOLIDARITE RIME AVEC REACTIVITE

  

Photo Robert Ayache pour l'AR Hlm PACA & Corse

 

Il est de coutume d'envisager le temps long pour la construction de logements sociaux, tant il est vrai que nos actions s'inscrivent dans la durée. Mais les bailleurs ont prouvé qu'ils étaient aussi capables de réactivité et de rapidité, dès lors qu'il y avait situation d'urgence : au lendemain des feux de forêts qui ont ravagé cet été le nord de Marseille, le mouvement Hlm, sous l'impulsion de l'AR Hlm PACA & Corse, s'est tout de suite mobilisé pour proposer des logements aux personnes évacuées. Les bailleurs concernés ont identifié l'un 5 logements, l'autre 8 logements, l'autre encore 3 logements à mettre à disposition. L'Association régionale, qui a coordonné ces actions avec le Préfet Yves Rousset -que je remercie ici de son implication- a pu trouver, avec l'aide des services juridiques de l'USH, un cadre légal à ces mises à disposition, au travers d'une "convention d'occupation précaire". Merci aux bailleurs concernés d'avoir répondu à notre appel.

Bernard Oliver,

président de l’AR Hlm PACA & Corse

 

LE RENDEZ-VOUS

LA REGION REFONDE SA POLITIQUE D'AIDE AU LOGEMENT SOCIAL

Conseil Régional PACA et Mouvement Hlm se sont retrouvés le 30 juin pour un séminaire de travail destiné à repenser la politique d'aide au logement social que la Région va déployer pour la nouvelle mandature. Les bases du partenariat sont réaffirmées. Prochain rendez-vous en octobre.

 

La nouvelle équipe à la tête du Conseil Régional a affirmé sa volonté d'établir un partenariat fort et engagé avec les acteurs du mouvement Hlm. Le 30 juin dernier, un séminaire de travail à Saint-Maximin, conjointement organisé par la Région et l'Association régionale, a fixé les bases d'une "politique régionale d'aide à l'amélioration du parc locatif social". Roger Didier, Vice-Président de la Région en charge de l'Aménagement du Territoire et du Logement et Arlette Fructus, Présidente de la Commission Habitat, Foncier et Urbanisme ont ouvert la réunion en compagnie de Bernard Oliver et Philippe Oliviero. Comment réorienter le partenariat "solide et confiant" précise Roger Didier, dans un contexte de "contraintes budgétaires fortes" ?

Bernard Oliver, Roger Didier, Arlette Fructus et Philippe Oliviero à la tribune (Photo Michel Couartou pour l'AR Hlm PACA & Corse)

Nicolas Routaboul, du cabinet Pandodia et Francis Cann, chef du service Habitat, Foncier et Urbanisme de la Région, ont ensuite brossé le bilan des aides apportées par le Conseil Régional lors de la précédente mandature. Le bilan chiffré est important, puisque 75 millions d'euros de subventions ont permis la réhabilitation de 35 000 logements en cinq ans et la production de 9 440 logements dont 950 conventionnés. Arlette Fructus s'est réjouie de ce bilan et a souhaité rester à ce niveau d'intervention, ce qui pourrait  être maintenu sil l'aide de la Région était soutenue d'une part par les fonds européens Feder, et d'autre part par les prêts de la Caisse des Dépôts. "Cela ne se fera pas de toute façon sans un diagnostic partagé de la situation" a-t-elle précisé. La Région, le Feder et la Caisse des Dépôts travaillent à la rédaction d'un seul appel à candidatures qu'ils lanceraient conjointement auprès des bailleurs sociaux. Les critères de performance énergétiques pourraient de ce fait être alignés sur ceux du Feder, et donc plus contraignants pour les bailleurs, mais, précise Arlette Fructus "il faut que nous trouvions ensemble la voie d'équilibre. Ce sera le point crucial de notre arbitrage commun". Nouveau rendez-vous en octobre. (Contact Philippe Oliviero)


LES BRÈVES

Club DREAL PACA du financement du logement social avec

les bailleurs 

Solide représentation

des bailleurs sociaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 28 juin pour cette séance annuelle

du Club Financement du

 

 

 

 

 

 

logement social ouverte aux organismes Hlm et aux EPL. L'ordre du jour visait un retour rapide

sur les résultats "histo-riques" de la program-

mation 2015 (10 300 logements agréés), mais aussi la présentation

de la version 3.0 de

 

 

SPLS, les pratiques des acteurs sur ce nouvel outil partagé depuis 2015 et les perspectives ouvertes par la dématérialisation des demandes d'aide à la pierre annoncée à partir de 2017 (Contact Pascal Gallard).

 
   

ACTU RÉGIONALE

 

DALO en PACA et Corse : rencontre des représentants des bailleurs dans les Commissions de Médiation

Envisagée depuis plusieurs mois, la rencontre des représentants des bailleurs dans les Commissions de Médiation DALO de nos deux régions s'est finalement tenue le 29 juin à Aix. Au-delà d'un échange pour mieux connaître les pratiques -parfois différentes- de chacune de ces instances départementales, il s'agissait également de préparer la présentation de propositions des bailleurs à la journée régionale qu'organise notre partenaire, la Mission Ouvrir la Ville en PACA, sur ce sujet le 18 novembre prochain. (Contact Pascal Gallard)

 

 

Au revoir Elisabeth, bienvenue Richard !

Depuis le 1er septembre dernier, Richard Curnier a succédé à Elisabeth Viola à la Direction Régionale de la Caisse des Dépôts. Cette dernière a en effet rejoint le premier cercle national comme directrice des services bancaires. Quant à Richard Curnier il connait déjà bien nos régions pour avoir été directeur dans les Alpes-Maritimes et directeur régional en Corse. Premier grand rendez-vous régional avec les bailleurs sociaux le 18 novembre prochain. (Contact Philippe Oliviero)

 

 

 

L'ENTRETIEN

THIERRY BAZIN : "JE SUIS CONFIANT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ÉCO-PRETS"

Thierry Bazin est directeur délégué financement de la direction régionale de la Caisse des Dépots. L'engoue-ment des organismes pour les prêts de "haut de bilan" le réjouit et il a fortement soutenu les demandes régionales à Paris. Mais il attend beaucoup également d'une reprise importante des éco-prêts dont il "ne comprendrait pas" que les bailleurs ne les utilisent pas.

 


(Photo Michel Couartou pour l'AR Hlm PACA & Corse)

La Caisse des Dépôts a proposé des prêts dits de "haut de bilan" aux bailleurs sociaux, qui sont des quasi fonds propres, et qui vont leur permettre de réaliser plus d'opérations de construction et de réhabilitation. Avez-vous reçu beaucoup de demandes en PACA ?

Quasiment tous les organismes de la région ont déposé des dossiers dans le cadre de cette enveloppe spécifique de prêts "haut de bilan". En montant cumulé, cela représente une somme de 500 millions d'euros pour la région. Tous ces dossiers étaient corrects et l'avis de notre direction régionale a été favorable. Mais sur une enveloppe globale de 2 milliards pour la France, je doute que PACA en reçoive 25%. Pour autant, la situation de la région est très spécifique et nous l'avons fait valoir à Paris : retards importants à rattraper, notamment par rapport au quota SRU, beaucoup de zones très tendues, impact important des opérations du NPNRU, une forte demande de la population, un effort important à réaliser ces dernières années qu'il faut soutenir et accompagner.

Comment analysez-vous cet engouement ?

Ces prêts étaient calibrés pour dynamiser la production et les réhabilitations, c'est-à-dire pour aider aux investissements supplémentaires, autres que ceux déjà programmés. Cela souligne surtout le dynamisme des organismes de la région.

En renforçant les fonds propres des organismes, il semblerait que vous ouvriez la porte à une sorte de désengagement de certaines collectivités, qui déjà se montrent plus réticentes à octroyer des subventions ?

C'est à nous d'être pédagogues auprès des collectivités. Nous leur expliquerons qu'il s'agit bien d'un prêt, et qu'il devra être remboursé par l'organisme, même si à taux zéro parce que bonifié par la Caisse et Action Logement. Mais il ne peut en aucun cas venir en remplacement d'une subvention. Nous sommes déjà très largement en contact avec les collectivités pour les convaincre de continuer à octroyer leurs garanties d'emprunt. Nous ferons également passer le message des prêts de haut de bilan.

Les éco-prêts de la Caisse des Dépots, en revanche, n'ont pas rencontré un grand enthousiasme ?

Ce sont quasiment des prêts à taux zéro, remboursables entre 5 et 25 ans. On ne comprendrait pas que les organismes ne fassent pas appel à ces éco-prêts. Il y a bien sûr des critères de performance énergétique, mais c'est une préoccupation de tous les bailleurs aujourd'hui. Ils craignent également la variation du taux, mais, de fait, le taux n'a pratiquement pas bougé, et s'ils le veulent, ils peuvent avoir un taux fixe. Nous ne l'avions jamais fait avant, mais certains bailleurs l'ont obtenu. Je suis confiant dans le développement de ces éco-prêts.

 

 

BIO

Après une formation à l'ESSEC (management général de l'entreprise sociale) et à l'Institut des Hautes Etudes de Développement et d'Aménagement des Territoires en Europe (IHEDATE) Thierry Bazin est

Directeur d'exploitation chez Onepi Travail Temporaire (groupe ONET)

Directeur financier chez Icade Patrimoine (groupe CDC)

Directeur général d'Arepa (groupe CDC)


LES BRÈVES (suite)

16 septembre, les acteurs de l'habitat en PACA & Corse font leur rentrée

C'est le Conseil départe-mental de Vaucluse qui proposera sa 7ème étape

à notre réseau régional.

 

 

 

 

 

 

Nous évoquerons la  "production de logement : quelle réponse aux besoins et quels moyens mettre

en oeuvre ? l'approche du Conseil départemental

de Vaucluse ". Comme à

 

chaque rencontre, trois

séquences sont prévues : matinée d'échanges animée par Philippe Oliviero, buffet convivial et visite d'opérations. (Contact Pascal Gallard)

 

 

 


 

ACTU ADHÉRENTS

Un nouveau départ pour Claude Cendrès

Notre Assemblée Générale du 1er juillet à Ajaccio nous a donné l'occasion de célébrer autour du verre de l'amitié le départ en retraite de Claude Cendrès, directeur de l'OPH de Corse-du-Sud.

 

Nouveau directeur général à Mistral Habitat

Philippe Brunet-Debaines a succédé à Benoit Montini à la direction de l'OPH Mistral Habitat. (Contact Philippe Oliviero)

 

 

 

Qui fait quoi ?

La Lettre du Saint Georges est réalisée par Michel Couartou, rédacteur-en-chef, sous la responsabilité de Philippe Oliviero, directeur de l’Association régionale, avec le concours de Pascal Gallard, Florent Léonardi, Aurélien Deroche et Danièle Amet.

Photo de tétière : Le Tellier pour l'AR Hlm PACA & Corse

Secrétariat de rédaction et diffusion : Danièle Amet.

Directeur de la publication : Bernard Oliver, président de l’Association régionale.

Les précédents numéros de la Lettre du Saint Georges peuvent être demandés au secrétariat de l'Association régionale.

Réalisation Midiaminuit
 

LE DOSSIER

QUATRE CONFÉRENCES INTERCOMMUNALES DU LOGEMENT CRÉÉES EN PACA & CORSE : TOUR D'HORIZON

 

Depuis le début de l'année, l'Association régionale a participé à la mise en place de quatre Conférences Intercommunales du Logement (CIL).

 

Créée par les lois, d'orientation pour la ville d'une part, et d'Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové (ALUR) d'autre part, la Conférence intercommunale du logement (CIL) constituera demain le lieu de coordination des politiques d'attribution. Co-présidée par l'agglomération et l'Etat, elle réunit l'ensemble des partenaires concernés, des bailleurs sociaux aux communes sans oublier les réservataires et les associations.

 

C'est le Pays Ajaccien qui a ouvert la marche en réunissant son instance en séance plénière le 26 janvier dernier. Depuis, trois groupes de travail se réunissent pour aborder la convention d'équilibre territorial (groupe A), l'accord collectif intercommunal (groupe B), et la gestion de la demande (groupe C).

Quelques semaines plus tard, sur le continent, Toulon Provence Méditerranée lui emboîtait le pas, le 29 février, ouvrant la voie à quatre groupes de travail réunis à plusieurs reprises et consacrés à la modification du PLH, aux attributions, à la prise en compte des ménages en difficulté et à la répartition du parc selon les réservataires.

 

La Métropole Nice Côte d'Azur poursuivait le 7 avril avec la création de deux commissions, chargées respectivement du plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur ainsi que du projet de maison de l'habitant (commission 1) et des orientations d'attribution et de la convention d'équilibre territorial (commission 2). La commission 1 s'est réunie pour la première fois le 9 juin.

 

Avec son atelier "peuplement", Avignon privilégie une approche technique

Le Grand Avignon a privilégié une approche technique en amont avec plusieurs séances de son "atelier peuplement" déjà en place, et une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) confiée à Guy Taïeb Conseil pour préparer la première séance de la CIL le 29 juin. Le prestataire a notamment rencontré tous les acteurs pour procéder à un état des lieux de la gestion de la demande. Parallèlement, l'ADIL de Vaucluse proposait une séance d'information sur les aspects réglementaires de la gestion de la demande et des attributions. (Contact Pascal Gallard) 

 


LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

 
 
 

15 septembre

Réunion des bailleurs sociaux de TPM sur la réforme de la demande

à Toulon

Bureau de l'Association régionale à Marseille

16 septembre

7ème rencontre des acteurs de l'habitat de PACA & Corse à Avignon

 

 

 

 

 

 

 

19 septembre

Réunion 10 000 logements accompagnés au

Saint-Georges

27-29 septembre

Congrès USH à Nantes

4 octobre

Présentation publique OIP BDR à Aix

12-13 octobre

Congrès National des EPL à Marseille

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

14 octobre

Club Maîtrise d'Ouvrage dans le Var

18 octobre

CA de Losfor

3 novembre

Rencontre AR Hlm PACA & Corse/Caisses d'Epargne

18 novembre

Rencontre AR Hlm/

Caisse des Dépôts à Aix

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AR Hlm PACA & Corse - Le Saint Georges

97 avenue de la Corse 13007 Marseille

Tél. : 04 91 13 73 26

Mail : bienvenue@arhlmpacacorse.com

Si vous ne voyez pas la newsletter, cliquez ici
Pour vous désinscrire, cliquez ici