TOUJOURS PLUS AVEC ENCORE MOINS

  

Photo Robert Ayache pour l'AR Hlm PACA & Corse

 

Le projet de loi de finances pour 2017 adopté en première lecture par l'Assemblée nationale remet en cause, pour certaines communes, les conditions d'exonération de TFPB (pour les nouveaux logements), ou d'abattement sur cette même TFPB (pour renforcer le service rendu aux locataires dans les quartiers), dont bénéficient les organismes Hlm. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, cette modification, si elle était adoptée définitivement, ne concernerait certes que quelques communes, et son impact resterait limité. Mais cette érosion constante des conditions financières dans lesquelles nous devons travailler n'est pas acceptable. Il y a dix ans, le "manque à gagner", dans le budget des communes, de cette exonération était compensée par l'Etat à hauteur de 90% ; il ne l'est plus qu'à 10% aujourd'hui (40% pour l'abattement). Là se situe le noeud de l'affaire, au coeur d'une politique schizophrène, qui nous demande sans cesse de faire plus et mieux avec toujours moins.

Bernard Oliver, président de l’AR Hlm PACA & Corse

 

LE RENDEZ-VOUS

CAISSES D'EPARGNE ET AR Hlm PACA & CORSE : REFLEXIONS PARTENARIALES

Un programme aussi riche que dense a été proposé aux 73 participants réunis le 3 novembre au Moulin de Vernègues (13) pour célébrer une nouvelle fois le partenariat associant le mouvement Hlm régional et les deux Caisses d'Epargne de nos régions : CEPAC (Provence-Alpes-Corse) et CECAZ (Côte d'Azur).

 

Ouverte par Sébastien Didier (Directoire CEPAC) et Jacques-Olivier Hurbal (Directoire CECAZ), la matinée s'est poursuivie avec le traditionnel exposé sur la conjoncture économique de Philippe Waechter (Natixis Asset Management). Une analyse toujours appréciée, mettant en évidence cette année une tendance plus favorable au local qu'au global. Maître Cécile Fontaine (cabinet FIDAL) abordait ensuite l'impact des décisions de la COP 21 en matière de rénovation énergétique, et Philippe Priaulet (Natixis) les produits "swap" du réseau Caisse d'Epargne, offrant aux emprunteurs à taux variable la possibilité de convertir leur dette en taux fixe.

 

David Heckel (photo Philippe Oliviero pour l'AR Hlm PACA & Corse)

 

De nombreuses passerelles avec l'ESS

Après une pause conviviale, David Heckel, directeur de la Chambre régionale de l'Economie sociale et solidaire (CRESS PACA) évoquait avec Philippe Oliviero les passerelles en construction entre la CRESS PACA et l'AR Hlm PACA & Corse. Tous deux rappelant que, depuis 2014, la loi a défini un agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS), auquel les organismes Hlm peuvent prétendre, et qui organise la possibilité d'aménager les conditions de la concurrence en autorisant par exemple la constitution de groupements ou de partenariats "public-public". Denis Philippe, président de la CRESS PACA concluait cette séquence en évoquant sa feuille de route visant l'adhésion de 1 000 nouvelles entreprises dans les trois années à venir. Bernard Oliver, président de l'Association régionale livrait le mot de la fin en citant Voltaire : "Toute répétition qui n'enrichit pas l'idée l'affaiblit. (Contact Pascal Gallard)


AGORA : DEMANDEZ LE PROGRAMME

Club DDSE sur l'indivi-dualisation des frais de chauffage

La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août

2015 a généralisé l'individualisation des frais de chauffage dans

les immeubles collectifs pourvus d'un chauffage commun. Les modalités d'application du disposi-

tif ont été précisées par

des textes parus en

2016 qui obligent les bailleurs à l'installation des compteurs indivi-duels et soulèvent de nombreuses questions

en terme d'impact technique et financier

pour les organismes.

Afin d'accompagner les bailleurs sociaux de

PACA & Corse dans

cette démarche,

l'Association régionale, en association avec ERESE, filiale d'HTC spécialisée

en énergie et environ-nement, a proposé une réunion d'information et d'échanges autour de ce sujet le vendredi 9 décembre à Aix-en-Provence. (Contact A. Deroche)

 
   

ACTU RÉGIONALE

 

CESU "Politiques de l'habitat et du logement" : un diplôme pluridisciplinaire

Depuis près de 10 ans, l'Association régionale contribution à l'animation du Certificat d'Etudes Supérieures Universitaires (CESU) "politiques de l'habitat et du logement", proposé par l'IUAR d'Aix-en-Provence. Cette formation diplômante pluridisciplinaire de 63 heures se déroule sur une année à raison d'une journée mensuelle. Sanctionnée par deux épreuves (un écrit et un oral), elle s'adresse aussi bien à des étudiants en Master qu'à des professionnels. Les inscriptions 2017 sont ouvertes

(contact : 04 42 64 62 18/s.barbotin@univ-amu.fr).

(Contact Pascal Gallard)

 

 

SNE :

Demandez le guide !

Aboutissement d'un travail technique engagé juste avant l'été avec 7 bailleurs régionaux, le Comité de Pilotage régional du SNE a validé le 5 octobre la version définitive du guide des bonnes pratiques de saisie du formulaire de demande de logement. Cette initiative du mouvement Hlm répond à la priorité donnée aux informations contenues dans le formulaire pour gérer les demandes de logement. Elle vise à transmettre à tous les professionnels de l'enregistrement, l'expertise développée par les bailleurs sociaux lorsqu'ils saisissent une demande de logement. Prochaine étape : diffusion du guide à tous les lieux d'enregistrement.

Nota : le guide est d'ores et déjà téléchargeable en page d'accueil du site de l'Association régionale. (Contact Pascal Gallard)

 

L'ENTRETIEN

YVES ROUSSET : "L'ABATTEMENT SUR LA TFPB EST UN LEVIER PUISSANT POUR L'ACTION"

Yves Rousset est Préfet délégué pour l'égalité des chances des Bouches-du-Rhône. Après avoir porté le projet de médiation urbaine dans les quartiers politique de la ville, il envisage aujourd'hui une formation spécifique pour tous les intervenants dans ces quartiers.

Il considère les baileurs comme des partenaires importants pour le sauvetage des copropriétés dégradées du département.

 


(Photo Préfecture des Bouches-du-Rhône)

Quel bilan tirez-vous du déploiement de médiateurs sociaux urbains (MSU) dans les cités Hlm ? 

Au départ, c'est un dispositif voulu et conçu par l'État et l'AR Hlm. Je trouve que c'est plutôt une belle expérimentation. Aujourd'hui, avec l'appui de la ville de Marseille, nous avons déployé l'action sur un plus grand nombre de cités Hlm et même dans certaines copropriétés. Cela permet un dialogue plus rapproché avec les habitants.

Comment pensez-vous que puissent évoluer dans le futur ces actions de médiation ?

Nous devons organiser un meilleur échange entre médiateurs et bailleurs sociaux de façon à réagir plus efficacement aux demandes des habitants. Par ailleurs, et avec le concours de l'AR Hlm, nous mettons en place une formation spécifique et homogène pour l'ensemble des médiateurs. Et nous voudrions très vite étendre le principe de cette formation à tous les professionnels qui interviennent dans ces quartiers, travailleurs sociaux, enseignants, policiers, personnel des organismes Hlm...

Vous parliez de copropriétés. Les médiateurs ne peuvent pas entrer dans certaines d'entre elles. Quant aux bailleurs, ils craignent de ne pas être le meilleur recours pour sauver ces copropriétés, vu leur état... 

Les médiateurs ont effectivement des problèmes dans 3 ou 4 copropriétés. Nous devrons les résoudre. Por la très grande majorité des copropriétés dégradées à Marseille (5700 sur 6000), des solutions de sauvegarde sont encore possibles et les bailleurs sociaux peuvent nous y aider. Pour les autres, les situations de dégradation sont sévères avec, pour un tout petit noyau, 11 d'entre elles exactement, une situation extrêmement difficile et des problématiques de sécurité importantes. Il faut garder une vision globale des problèmes.

Les bailleurs ont un autre sujet d'inquiétude, l'abattement sur la TFPB. Certaines communes seraient réticentes à l'appliquer... 

Ce dispositif d'abattement est un levier puissant qui marche plutôt bien. Il dégage pour les bailleurs des possibilités d'action importantes, 12 millions d'euros dans les Bouches-du-Rhône. Nous avons bien avancé, avec les organismes Hlm, sur la détermination d'un programme d'actions, qui devra bénéficier aux habitants et qui sera finalisé d'ici la fin de l'année. Pour les communes, sachez que la signature d'une convention avec un bailleur n'est pas indispensable. Dès lors qu'il y a contrat de ville, il y a abattement sur la TFPB.

Comment travaillez-vous avec l'AR Hlm PACA & Corse ?

Ce sont de vrais partenaires, qui ont envie que les choses avancent et qui sont fiables. A travers eux, nous entretenons d'excellentes relations avec les organismes Hlm, intelligentes, efficaces et constructives.

 

Yves Rousset, 62 ans, est Préfet délégué pour l'égalité des chances depuis le 6 juillet 2015

Après son service militaire, il est éducateur pendant 20 ans au sein du ministère de la Justice, en charge des mineurs sous mandat judiciaire

Il intègre l'ENA en 1997, à 43 ans, et devient en 1999 sous-préfet en Maurienne, puis secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort

Après avoir été inspecteur à l'IGAS (2003-2005), puis directeur de la DDASS des Côtes d'Armor (2005), il est sous-directeur des ressources humaines du ministère de la Justice (2007) et sous-préfet d'Argenteuil (2013)


LES BRÈVES (suite)

Obrigado PORTO !

Le traditionnel séjour professionnel de l'Association régionale s'est déroulé cette année

à Porto. Les participants ont pu découvrir l'ingénio- 

 

 

 

 

sité de nos homologues portugais pour rénover

ou construire malgré la faiblesse des aides publiques et l'extrême précarité des ménages à loger. Bravo pour l'excel-

 

lence du maçon portugais et merci pour la douceur du climat et la chaleur de l'accueil.

(Contact Florent Léonardi)


 

ACTU ADHERENTS

André Di Scala nous a quittés

C'est avec une immense tristesse que nous avons appris le décès début novembre d'André Di Scala, membre du Conseil de Surveillace de Promologis, mais également membre pendant près de 10 ans de notre conseil d'administration.

Un hommage lui sera rendu lors de notre prochain Conseil d'Administration du 16 décembre.

 

 

 

 

Qui fait quoi ?

La Lettre du Saint Georges est réalisée par Michel Couartou, rédacteur-en-chef, sous la responsabilité de Philippe Oliviero, directeur de l’Association régionale, avec le concours de Pascal Gallard, Florent Léonardi, Aurélien Deroche et Danièle Amet.

Photo de tétière : Le Tellier pour l'AR Hlm PACA & Corse

Secrétariat de rédaction et diffusion : Danièle Amet.

Directeur de la publication : Bernard Oliver, président de l’Association régionale.

Les précédents numéros de la Lettre du Saint Georges peuvent être demandés au secrétariat de l'Association régionale.

Réalisation Midiaminuit
 

LE DOSSIER

ECHANGES AUTOUR DU DALO

 

Réunis à La Baume-les Aix par la Mission Ouvrir la ville, organismes Hlm, travailleurs sociaux, services de l'Etat et des collectivités ont échangé leurs points de vue sans langue de bois. Si certaines positions ont fait consensus, d'autres en revanche ont montré des points de vue assez tranchés.  

Le 18 novembre dernier, la Mission Ouvrir la ville a tenu sa journée annuelle autour du thème du Droit au logement opposable. Dix ans après sa mise en place, comment fonctionne aujourd'hui ce DALO ? Quel bilan peut-on tirer ? Cette journée de séminaire dans la grande salle de La Baume, près d'Aix-en-Provence, avec tous les acteurs concernés, travailleurs sociaux, services de l'Etat et organismes Hlm, a permis aux bailleurs d'exprimer clairement leur position sur la question. Dans un contexte où la parole était très directe, de la part de chacun des intervenants, il est apparu très vite à tout le monde que l'entrée dans le logement d'un ménage DALO ne doit pas être considérée comme l'étape ultime du processus. Un accompagnement personnalisé est très souvent nécessaire sur une période plus ou moins longue pour pérenniser la réussite de l'installation du ménage dans son nouveau logement. De la même façon, la demande des bailleurs de travailler à l'amélioration de l'échange d'informations sur la situation du ménage a été largement partagée par tous. Partagée également, l'idée que, même améliorable, le DALO a permis une prise de conscience et une mobilisation autour des difficultés rencontrées par certains ménages.

 

La problématique des refus de logements 

Mais si le dialogue restait ouvert, la question de la non-décence, de l'insalubrité ou de l'indignité du logement occupé par un ménage a été diversement commentée par les uns et les autres. Les bailleurs souhaitent que dans ce cas, le droit commun puisse être mobilisé avant tout, notamment en faisant pression sur le propriétaire avec les outils juridiques existants. Ils considèrent que le dispositif DALO n'a pas vocation à se substituer à ces actions juridiques. Mais si le propriétaire, de mauvaise foi, oppose une totale volonté de ne rien faire, doit-on laisser ces ménages vivre dans des conditions d'insalubrité, opposent les associations. Où placer le curseur ? Difficile de le fixer théoriquement, chacun étant bien conscient du problème soulevé par l'autre. En revanche, il y eut moins de consensus sur la question des refus de logement par les ménages DALO, soit par refus direct, soit par non-réponse. Même si on comprend bien qu'un ménage en errance n'a pas toujours une adresse fixe ou même un téléphone portable pour être joint, les bailleurs voudraient qu'il ne soit plus possible de "perdre" un ménage DALO, et demandent aux travailleurs sociaux de mettre en place un dispositif pour garder le contact avec ces ménages. Et de rechercher, chaque fois que c'est possible, une meilleure mobilisation des bénéficiaires. Tout le monde au final s'est dit favorable à la mise à jour plus fréquente et quasi en continu des supports de type "guide des bonnes pratiques". (Contact Pascal Gallard)

 

 

 

 

 

Bernard Oliver, Président et l'équipe de l'Association régionale vous souhaitent de belles fêtes de fin d'année.


LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

 
 
 

9 décembre

Club DDSE à Aix

12 décembre

CA de Losfor

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

16 décembre

CA de l'Association régionale à Aix

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20 janvier

Séminaire d'équipe de l'Association régionale

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

AR Hlm PACA & Corse - Le Saint Georges

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Tél. : 04 91 13 73 26

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