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Club DDSE sur l'indivi-dualisation des frais de chauffage La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 a généralisé l'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs pourvus d'un chauffage commun. Les modalités d'application du disposi- |
tif ont été précisées par des textes parus en 2016 qui obligent les bailleurs à l'installation des compteurs indivi-duels et soulèvent de nombreuses questions en terme d'impact technique et financier pour les organismes. Afin d'accompagner les bailleurs sociaux de PACA & Corse dans cette démarche, |
l'Association régionale, en association avec ERESE, filiale d'HTC spécialisée en énergie et environ-nement, a proposé une réunion d'information et d'échanges autour de ce sujet le vendredi 9 décembre à Aix-en-Provence. (Contact A. Deroche) |
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YVES ROUSSET : "L'ABATTEMENT SUR LA TFPB EST UN LEVIER PUISSANT POUR L'ACTION" |
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Yves Rousset est Préfet délégué pour l'égalité des chances des Bouches-du-Rhône. Après avoir porté le projet de médiation urbaine dans les quartiers politique de la ville, il envisage aujourd'hui une formation spécifique pour tous les intervenants dans ces quartiers. Il considère les baileurs comme des partenaires importants pour le sauvetage des copropriétés dégradées du département.
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Quel bilan tirez-vous du déploiement de médiateurs sociaux urbains (MSU) dans les cités Hlm ? Au départ, c'est un dispositif voulu et conçu par l'État et l'AR Hlm. Je trouve que c'est plutôt une belle expérimentation. Aujourd'hui, avec l'appui de la ville de Marseille, nous avons déployé l'action sur un plus grand nombre de cités Hlm et même dans certaines copropriétés. Cela permet un dialogue plus rapproché avec les habitants. Comment pensez-vous que puissent évoluer dans le futur ces actions de médiation ? Nous devons organiser un meilleur échange entre médiateurs et bailleurs sociaux de façon à réagir plus efficacement aux demandes des habitants. Par ailleurs, et avec le concours de l'AR Hlm, nous mettons en place une formation spécifique et homogène pour l'ensemble des médiateurs. Et nous voudrions très vite étendre le principe de cette formation à tous les professionnels qui interviennent dans ces quartiers, travailleurs sociaux, enseignants, policiers, personnel des organismes Hlm... Vous parliez de copropriétés. Les médiateurs ne peuvent pas entrer dans certaines d'entre elles. Quant aux bailleurs, ils craignent de ne pas être le meilleur recours pour sauver ces copropriétés, vu leur état... Les médiateurs ont effectivement des problèmes dans 3 ou 4 copropriétés. Nous devrons les résoudre. Por la très grande majorité des copropriétés dégradées à Marseille (5700 sur 6000), des solutions de sauvegarde sont encore possibles et les bailleurs sociaux peuvent nous y aider. Pour les autres, les situations de dégradation sont sévères avec, pour un tout petit noyau, 11 d'entre elles exactement, une situation extrêmement difficile et des problématiques de sécurité importantes. Il faut garder une vision globale des problèmes. Les bailleurs ont un autre sujet d'inquiétude, l'abattement sur la TFPB. Certaines communes seraient réticentes à l'appliquer... Ce dispositif d'abattement est un levier puissant qui marche plutôt bien. Il dégage pour les bailleurs des possibilités d'action importantes, 12 millions d'euros dans les Bouches-du-Rhône. Nous avons bien avancé, avec les organismes Hlm, sur la détermination d'un programme d'actions, qui devra bénéficier aux habitants et qui sera finalisé d'ici la fin de l'année. Pour les communes, sachez que la signature d'une convention avec un bailleur n'est pas indispensable. Dès lors qu'il y a contrat de ville, il y a abattement sur la TFPB. Comment travaillez-vous avec l'AR Hlm PACA & Corse ? Ce sont de vrais partenaires, qui ont envie que les choses avancent et qui sont fiables. A travers eux, nous entretenons d'excellentes relations avec les organismes Hlm, intelligentes, efficaces et constructives. |
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Obrigado PORTO ! Le traditionnel séjour professionnel de l'Association régionale s'est déroulé cette année à Porto. Les participants ont pu découvrir l'ingénio-
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sité de nos homologues portugais pour rénover ou construire malgré la faiblesse des aides publiques et l'extrême précarité des ménages à loger. Bravo pour l'excel-
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lence du maçon portugais et merci pour la douceur du climat et la chaleur de l'accueil. (Contact Florent Léonardi) |
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AR Hlm PACA & Corse - Le Saint Georges
97 avenue de la Corse 13007 Marseille
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