MERCI !

Photo Robert Ayache pour l'AR Hlm PACA & Corse

 

Qu'il me soit permis ici de remercier chaleureusement tous les organismes Hlm de PACA et Corse qui m'ont fait à nouveau confiance pour les représenter à la présidence de notre association régionale. Je le ferai avec d'autant plus de détermination que nous accueillerons en octobre 2018 le Congrès national des Hlm, notre point de réussite commune. Je ne serai bien sûr pas seul, puisque entouré par les nouveaux vice-présidents, élus avec moi lors de l'Assemblée générale du 30 juin. Ce nouveau mandat de trois ans devra répondre à plusieurs défis auxquels le mouvement Hlm est confronté. Des défis nationaux, certes, mais qui auront une déclinaison régionale et qu'il nous faudra maîtriser à notre échelle. Je pense notamment à la réforme d'Action Logement, à la montée en puissance des intercommunalités, à la réforme de la gestion de la demande, sans oublier la transition énergétique, l'innovation et, enfin, l'intelligence collective du mouvement, notre RSE, qu'il nous faut pour encore développer. Pour tous ces sujets, je répondrai présent pour continuer à défendre la position des organismes et la place centrale de nos locataires.  

Bernard Oliver, président de l’AR Hlm PACA & Corse

 

LE RENDEZ-VOUS

INSTALLATION DE LA CIL DE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

 

La première réunion plénière de la CIL de la Métropole a été l'occasion pour l'AR Hlm PACA & Corse, par la voix de son directeur adjoint Pascal Gallard, de sensibiliser les acteurs aux actions déjà menées par les Hlm. 

 

Le 3 juillet dernier a été formellement installée la Conférence intercommunale du logement (CIL) de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette première réunion, présidée conjointement par Stéphane Bouillon, préfet du département, et Jean-Claude Gaudin, président de la Métropole, a permis dans un premier temps de procéder à l'installation officielle de la CIL. Trois ateliers thématiques ont plus tard permis de mettre en commun les connaissances et les pratiques et d'identifier les préoccupations de chacun. Le premier de ces ateliers a esquissé la création d'un réseau métropolitain pour l'accueil et l'information des demandeurs, le deuxième s'est attaché à cerner les publics prioritaires, et le dernier a abordé la problématique de la mobilisation des contingents réservataires. En introduction générale de l'après-midi, Thierry Moallic, directeur de l'Adil 13, avait rappelé le cadre légal, tandis que Pascal Gallard, directeur adjoint de l'Association régionale et Géraldine Biau, chef adjoint du service Energie Logement de la DREAL, ont rappelé les démarches déjà engagées.

 

Une approche réaliste et pragmatique qui responsabilise le demandeur 

En présentant ces démarches, l'enjeu, pour l'AR Hlm PACA & Corse, était de sensibiliser la CIL sur tout le processus qui aboutit à l'attribution d'un logement. Les bailleurs, a expliqué Pascal Gallard, assument tous les jours dans leur gestion quotidienne les conséquences des décisions de toute la chaîne d'acteurs qui se concluent par une attribution. Et il a déroulé pour la CIL toutes les actions qui ont été mises en place par l'AR Hlm PACA & Corse à destination des partenaires à la suite de la réforme de la gestion de la demande. Une seule ligne directrice, "en PACA, les acteurs utilisent les outils mis à disposition par l'État, en l'occurence le SNE, rien que le SNE mais tout le SNE". Un guide des bonnes pratiques de saisie a été élaboré collectivement et diffusé à tous les partenaires qui, désormais, ont tous le même référentiel. Une charte du "dossier unique" a été signée par chaque lieu d'enregistrement et une cinquantaine de préconisations partenariales techniques ont été élaborées et validées en CRHH, sous l'impulsion de l'Association régionale. Quelques principes ont structuré tous ces travaux : l'approche doit être réaliste (l'action en matière d'attributions ne peut être efficace que si on continue à faire des efforts pour produire) et pragmatique (la montée en régime doit être progressive). Le demandeur doit être davantage responsabilisé et il n'est pas besoin de créer de nouveaux dispositifs avant d'avoir épuisé les outils existants. Le message a été bien reçu.


LES BRÈVES

RAPPEL 

Une nouvelle édition du Palmarès Régional de l'Habitat a été lancée et l'appel à candidatures

est ouvert jusqu'au 1er septembre. 

Destiné à donner une nouvelle attractivité au secteur du logement, ce Palmarès donnera lieu à

une exposition et à l'édition

d'un ouvrage largement diffusé. Il s'adresse aux opérations de construction ou d'aménagement en

PACA comprenant une part de logement social et

livrées entre septembre

2011 et août 2016. Les dossiers de candidature doivent mettre en avant la qualité de l'opération et choisir un point fort parmi

ces thèmes : l'entrée patrimoniale de l'opération, la diversité (sociale ou fonctionnelle) proposée ou la participation au dynamisme territorial.

Les partenaires de ce Palmarès sont la DREAL, la Région, l'Association régionale, l'EPF PACA et la Caisse des dépôts. (Contact Philippe Oliviero)

 
   

ACTU RÉGIONALE

 

Réunion annuelle du PDALHPD des Bouches-du-Rhône

La réunion annuelle du comité responsable du PDALHPD des Bouches-du-Rhône s'est tenue le 23 juin et a permis de faire un tour d'horizon des principales actions inscrites dans le Plan. Elle était co-présidée par Marine Pustorino, vice-présidente du Conseil départemental, déléguée à l'insertion sociale et professionnelle, et Yves Rousset, préfet délégué pour l'égalité des chances. Chargée d'une mission de coordination, l'Adil 13 a introduit la séance en évoquant les outils d'observation et de suivi bientôt accessibles en ligne. Après l'évocation de l'intermédiation locative dans le parc privé et les questions relatives à l'hébergement, les dispositifs d'accompagnement ont alimenté les débats. On annonce pour la fin 2017 une réécriture de la charte départementale sur la prévention des expulsions, une fois publiés les résultats de l'enquête réalisée par l'Adil auprès des acteurs. La réunion s'est conclue sur le traitement de l'habitat indigne avec l'évocation des actions préventives et curatives engagées. (Contact Pascal Gallard)

 

 

Toulon Provence Méditerranée : un comité technique du PLH

Les partenaires toulonnais étaient réunis en comité technique le 27 juin pour examiner l'avancement du PLH de leur agglomération. Après une présentation de la convention de partenariat entre Action Logement et TPM par Philippe Sagnes, les participants ont abordé l'état de la programmation 2017 avec, comme souvent en cette période, des inquiétudes sur l'atteinte de l'objectif visé. Plusieurs sujets d'actualité ont été évoqués, parmi lesquels une étude de stratégie foncière, le rattachement des OPH à l'intercommunalité, les CUS, la signature du protocole de préfiguration du NPNRU, la réforme du régime de financement du Fonds d'aide à l'habitat et la préparation du PLH 2017-2023. Un "menu" en forme de défi pour l'équipe de Chantal Vareliette, chef du service habitat. (Contact Pascal Gallard)

 

L'ENTRETIEN

GILLES SERVANTON : "NOUS AVONS PRIVILÉGIÉ LA PÉDAGOGIE ET LA CONNAISSANCE MUTUELLE"

Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13), Gilles Servanton a participé activement à l'élaboration des contrats de mixité sociale avec les maires des communes carencées. Il préconise de prendre en compte une vision globale de la dynamique de construction plutôt qu'une approche plus comptable, et se félicite de l'évolution de la situation dans le département.

 

Photo DDTM 13

Quasiment la moitié des communes carencées de la Région en 2014 se trouvaient dans les Bouches-du-Rhône (42 sur 88). Comment avez-vous abordé la situation ?

Notre choix a été de ne pas adopter une approche comptable froide. Nous avons privilégié le dialogue, la pédagogie et la connaissance mutuelle. Aujourd'hui, nous pouvons dire que nous avons une très bonne connaissance des 42 communes carencées du département. Le travail réalisé en commun pour élaborer et signer les contrats de mixité sociale nous a donné une vision très fine de la capacité du territoire à construire. Je précise que sur ces 42 communes, nous avons signé 36 de ces contrats, ce qui est un excellent résultat.

Le dernier CRHH, le mois dernier, a pointé encore 20 communes carencées sur les Bouches-du-Rhône...

Dont certaines ne l'étaient pas auparavant et qui le deviennent. Là encore, il ne faut pas avoir une lecture comptable. Il y a eu un changement substantiel dans un très grand nombre de communes. Nous devons préserver cette dynamique, être à l'écoute des réelles contraintes qui s'exercent sur les communes et prendre en compte les efforts réels qui sont faits. Ce que je vois, c'est que nous avons trouvé une réelle harmonie là où il y aurait pu y avoir des conflits ouverts. L'effort de reprise de la production est très net : nous sommes passés de 2200 à 5200 logements sociaux entre 2012 et 2016.

La loi Égalité & Citoyenneté prévoit qu'une commune puisse, sous certaines conditions, être libérée de l'obligation de construction imposée par la loi SRU. Des communes des Bouches-du-Rhône pourraient-elles être concernées ?

Ces dérogations sont décidées au niveau national et, effectivement, il y a 28 communes du département qui ont fait une demande, 23 pour des raisons de réseau de transport en commun inadapté et 5 pour inconstructibilité du foncier. Le Préfet doit donner un avis au ministère qui tranchera in fine. Il faut bien sûr que l'État soir vigilant, la demande ne peut pas être un prétexte à ne pas construire, mais la procédure est longue et complexe. De toute façon, la décision est provisoire et sera réétudiée tous les trois ans, à l'occasion des bilans triennaux.

Vous êtes intervenu, également, sur le programme de rénovation urbaine. Quel bilan tirez-vous du premier programme alors que le deuxième est en phase de mise en place ?

Je suis très heureux que l'ensemble des acteurs, l'État, les collectivités locales, les bailleurs sociaux et l'ANRU, aient su faire l'effort de mobilisation nécessaire pour que les engagements financiers à Marseille soient tenus dans les temps. Cela étant dit, le programme national pour la rénovation urbaine (PNRU) est une réelle réussite. Sur plusieurs quartiers, il y a eu une véritable métamorphose, notamment avec l'introduction de l'accession, sociale ou libre.

Le nouveau programme (NPNRU) devra mettre un peu plus fortement l'accent sur les équipements, scolaires notamment, mais la direction est la bonne et la transformation des quartiers bien réelle. Elle va d'ailleurs continuer à se voir de plus en plus, parce que seulement 40 % des paiements en moyenne ont été réalisés sur le PNRU. Il reste encore 60 % à réaliser d'ici 2020.

Gilles Servanton est dipômé de l'Ecole d'administration des Affaires Maritimes

Après un passage comme conseiller technique au Secrétariat d'État à la Mer, il est, en 1994, adjoint au Préfet chargé de la mission de reconquête de l'Étang de Berre

Après avoir dirigé les Affaires Maritimes des départements de l'Aude et des Pyrénées Orientales entre 2000 et 2003, il est directeur régional des Affaires Maritimes de Poitou-Charentes entre 2005 et 2009

Il dirige la DDTM de Charente-Maritime en 2010 et devient DDTM des Bouches-du-Rhône en 2012


LES BRÈVES (suite)

Départs

Préfet de police des Bouches-du-Rhône depuis mars 2015, Laurent Nunez a quitté ses fonctions le 21 juin dernier pour prendre la direction générale de la sécurité

intérieure (DGSI). Interviewé en avril 2016 dans la Lettre du Saint Georges, il s'était félicité de la qualité de la relation avec le monde Hlm et l'Association régionale. Gilles Servantion, pour sa 

 

part, que nous interviewons ci-dessus, a quitté à la fin du mois de juillet ses responsabilités à la tête de la DDTM 13. Dans la tradition de la Marine, nous lui souhaitons "Bon vent !".

 

 

 

 


 

ACTU ADHÉRENTS

Un nouveau Bureau pour l'Association régionale

A l'issue de l'Assemblée générale du 30 juin 2017, le Conseil d'administration de l'AR Hlm PACA & Corse a procédé à l'élection de son nouveau bureau pour les trois ans à venir. Ont été reconduits dans leur mandat, Bernard Oliver (Le Foyer de Provence), président, Stéphane Bonnois (Sacicap Midi Méditerranée), trésorier, Pascal Friquet (Logis Familial Varois), secrétaire général, Dominique Estrosi-Sassone (Côte d'Azur Habitat), Arlette Fructus (Habitat Marseille Provence), Eric Pinatel (Erilia) et Xavier Sordelet (Grand Delta Habitat), vice-présidents. Ont fait leur entrée au Bureau, avec le statut de vice-présidents, Martial Aubry (Var Habitat), Joël Granier (Grand Avignon Résidences) et Jean-Yves Poulain (Unicil). 

Patrick Amico décoré

Patrick Amico, président du directoire d'ICF Sud-est Méditerranée, a reçu les insignes de Chevalier dans l'Ordre national du Mérite, lors d'une cérémonie qui s'est déroulée à Marseille le 4 juillet dernier. 

Qui fait quoi ?

La Lettre du Saint Georges est réalisée par Michel Couartou, rédacteur-en-chef, sous la responsabilité de Philippe Oliviero, directeur de l’Association régionale, avec le concours de Pascal Gallard, Florent Léonardi, Aurélien Deroche et Danièle Amet.

Photo de tétière : Le Tellier pour l'AR Hlm PACA & Corse

Secrétariat de rédaction et diffusion : Danièle Amet.

Directeur de la publication : Bernard Oliver, président de l’Association régionale.

Les précédents numéros de la Lettre du Saint Georges peuvent être demandés au secrétariat de l'Association régionale.

Réalisation Midiaminuit
 

LE DOSSIER

UN NOUVEL APPEL A PROJETS POUR SOUTENIR L'INNOVATION DANS LA CONSTRUCTION Hlm

 

L'Etat, l'Union sociale pour l'habitat et la Caisse des dépôts viennent de lancer un appel à projets auprès des organismes Hlm pour l'octroi de prêts bonifiés spécifiques dans le cadre d'une expérimentation "Energie positive et réduction carbone". Date limite de dépôt des candidatures : 19 septembre 2017.

 

A l'automne 2016, les pouvoirs publics ont initié une expérimentation baptisée "E+ C-" (Energie positive et réduction carbone) destinée à accompagner la filière du bâtiment vers une construction positive, bas carbone et à coût maîtrisé. Le label, délivré uniquement par 5 organismes certificateurs, associe des critères énergétiques à un contrôle de l'empreinte carbone. Le 15 mars 2017, l'Union sociale pour l'habitat, l'Etat et la Caisse des Dépôts (CDC) ont signé une convention financière d'accompagnement de cette expérimentation E+ C- par le mouvement Hlm. Il s'agit de mobiliser les organismes Hlm dans le cadre de cette expérimentation pour, au travers d'un appel à projets, sélectionner un échantillon qualitatif représentatif. La Caisse des Dépôts s'engage à ouvrir une enveloppe de 20 millions d'euros pour la période 2017-2018 pour accompagner sous forme de prêts bonifiés des programmes portés par les bailleurs sociaux et qui auraient été sélectionnés par un jury créé à cet effet. Seront éligibles, principalement, les opérations de construction de logements qui auront été agrées et qui sont à financer par un prêt CDC. L'organisme qui bénéficiera de l'aide supplémentaire dans le cadre du label E+ C- devra renseigner un "Observatoire de l'expérimentation" en détaillant les caractéristiques techniques et économiques de son programme. Il s'engage par ailleurs à procéder à la mise à jour de ces informations au cours de la construction.

 

 

Un rôle moteur attendu pour les organismes Hlm

L'appel à projets vient d'être lancé par les partenaires le 10 juillet dernier avec une date limite des candidatures au 19 septembre 2017. Autant dire demain. Le jury analysera les propositions des bailleurs en octobre pour une proclamation des résultats à la fin du mois d'octobre. Comme c'est souvent le cas, les pouvoirs publics attendent que les organismes Hlm  jouent un rôle moteur dans cette expérimentation E+ C- et les opérations présentées doivent pouvoir tester la faisabilité technique autant que financière et économique des solutions proposées, le but étant non seulement la réduction des consommations énergétiques mais aussi le déploiement des énergies renouvelables tout autant que le recours à des matériaux, des systèmes énergétiques ou des techniques de construction à faible empreinte carbone. Les organismes de la région PACA, qui ont désormais l'habitude depuis plusieurs années de participer au concours Bas Carbone porté par EDF et l'Association régionale, devraient pouvoir s'inscrire dans les critères de cet appel à projets E+ C-. (Contact Aurélien Deroche)


LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

 
 

14 et 15 septembre

Séminaire de rentrée de l'Association régionale

19 septembre

Bureau de l'Association régionale

26 au 28 septembre

Congrès Hlm à Strasbourg

3 octobre

Rencontre bailleurs BdR/Action Logement

à Aix

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

10 octobre

OIP BdR à Aix

17 octobre

OIP Var à Toulon

27 octobre

Club Maîtrise d'Ouvrage "BIM" aux Arcs (Var)

16 novembre

Journée annuelle 
Ouvrir la Ville

 

17 novembre

Rencontre annuelle
AR Hlm/Caisse des Dépôts

28 novembre

CA du Giget

14 décembre

CA de Losfor

15 décembre

CA de l'Association régionale

 

 

 

 

 

 

AR Hlm PACA & Corse - Le Saint Georges

97 avenue de la Corse 13007 Marseille

Tél. : 04 91 13 73 26

Mail : bienvenue@arhlmpacacorse.com

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