RESTONS MOBILISES !

Photo Robert Ayache pour l'AR Hlm PACA & Corse

 

Le projet de loi de finances 2018 est encore en discussion au Parlement, et on parle déjà d'un projet de loi logement pour février. Les négociations engagées au plus haut niveau de l'Etat n'ont pu aboutir à ce jour à des des solutions satisfaisantes pour l'article 52. Avec nos partenaires des territoires, nous devons rester mobilisés : les collectivités locales, sont les premières concernées par la réponse aux besoins de logement, la régulation des tensions ou l'accompagnement du développement économique. Ce n'est pas un hasard si le Sénat, Assemblée des territoires, prend l'initiative d'une série d'amendements à la loi de finances pour proposer une alternative moins pénalisante que cette "réduction de loyer de solidarité" qu'on veut nous imposer. Ensemble, bailleurs sociaux et collectivités, nous devons réfléchir à ce que nous voulons faire d'une politique du logement à l'échelle des territoires. Et le faire savoir.  

Bernard Oliver, président de l’AR Hlm PACA & Corse

 

LE RENDEZ-VOUS

RENCONTRE ANNUELLE : LE PARTENAIRE "CAISSE DES DEPOTS" REPOND PRESENT

Lors de la rencontre annuelle avec la Caisse des Dépôts, les bailleurs sociaux ont pu mesurer l'engagement de la Caisse à leurs côtés. la matinée, placée sous le signe de la réforme engagée par le gouvernement, s'est révélée riche en analyses pertinentes pour se terminer par une intervention magistrale du sociologue Jean Viard.

 

Le 17 novembre dernier s'est tenu le désormais traditionnel séminaire de rencontre des bailleurs sociaux avec la Caisse des Dépôts que l'Association régionale organise en partenariat avec la Caisse depuis plusieurs années. Dans le contexte morose de la réforme engagée par le gouvernement, l'échange a été direct et fructueux entre les participants. Après un court panorama de la conjoncture économique globale, Pierre Laurent, directeur du département développement à la direction des prêts et de l'habitat du Fonds d'Epargne de la Caisse, a détaillé les outils à disposition pour venir en appui des bailleurs dans le contexte prévu de la baisse imposée des loyers. Il a été clairement précisé que la Caisse est prête à mobiliser tous ses efforts auprès des bailleurs pour les aider à surmonter leurs difficultés.

 

Richard Curnier, directeur régional de la Caisse et Bernard Oliver, président de l'AR Hlm PACA & Corse (photo Michel Couartou pour l'AR Hlm PACA & Corse)

 

Pour quels demandeurs construit-on ?

Fanny Barral, directrice générale d'Aatiko Conseils, a brossé ensuite le profil de la demande de logement social en Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Sa présentation a permis de mieux cerner le profil des demandeurs et de poser la question essentielle de la mission du mouvement Hlm au regard de la population. Une question sur laquelle Laurent Ghékière, directeur des Affaires européennes de l'Union sociale pour l'habitat, a pu rebondir en détaillant les nouvelles dispositions de la Commission européenne en matière de logement social (voir page 2). Jean Viard, sociologue, directeur de recherche au CNRS, a clôturé la réunion par un brillant exposé sur l'évolution des modes de vie et sur la façon dont les bailleurs pouvaient s'y préparer (ou pas) dans la conception de leurs futurs logements. (Contact Philippe Oliviero).


LES BREVES

 

30 octobre, bilan du

DALO en 2016

La nouvelle préfète

déléguée pour l'égalité

des chances, Marie-Emmanuelle Assidon

a présidé le comité de pilotage annuel du DALO. Une occasion de dresser

un bilan de l'année 2016

au cours de laquelle plus

de 6 000 recours ont été examinés en commission

de médiation. Cette

instance, dans laquelle

cinq bailleurs sociaux représentent l'Association

régionale à tour de rôle,

a déclaré 2 280 ménages

en situation d'urgence

à reloger en priorité. Malgré les tensions importantes sur le territoire, 1 112 relogements ont été réalisés pour ce public en 2016, pour la quasi-totalité d'entre eux dans le parc Hlm.

(Contact Pascal Gallard)

 
   

ACTU RÉGIONALE

 

Sous le signe du BIM

Plus de 30 personnes ont participé au dernier club Maîtrise d'Ouvrage vendredi 27 octobre à Saint-Maximin. Organisée avec la Maison de l'Architecture Villa Romée et le soutien de l'Union sociale pour l'habitat, la matinée fut riche en échanges autour des témoignages associant un "Bim manager", "une startup" ou architecte avec un maître d'ouvrage ayant tenté l'expérience du BIM. Qu'il s'agisse d'une réhabilitation, de la maintenance du patrimoine ou plus classiquement d'une opération de construction, tous considèrent que cette nouvelle approche est inéluctable mais que son "modèle économique" reste à établir. (Contact Pascal Gallard)

 

Citeo dans les traces d'HAPI

Né de la fusion d'Eco-Emballages et d'Eco-folio, Citeo propose aux bailleurs sociaux des actions communes de sensibilisation au tri sélectif. Thomas Spanjaard, responsable d'opérations chez Citeo était présent à Vitrolles, en partenariat avec Erilia, sur un stand parallèle à HAPI (l'habitat pédagogique itinérant, voir à ce sujet notre Lettre DDSE n°31 de juillet 2017) pour expliquer aux habitants le devenir des produits triés, dérouler le processus de leur seconde vie et inciter ainsi plus facilement au geste de tri. "Les gens comprennent très bien le sens global "éco-citoyen" de notre présence couplée avec HAPI", explique Thomas Spanjaard. Une action en binome que les partenaires envisagent de renouveler souvent dans l'avenir. (Contact Aurélien Deroche)

 

 

 

L'ENTRETIEN

LAURENT GHEKIERE : "L'EUROPE EFFECTUE UNE REVOLUTION CULTURELLE SUR LE LOGEMENT SOCIAL"

Laurent Ghékière est directeur des Affaires européennes de l'Union sociale pour l'habitat. Basé à Bruxelles, il témoigne d'un  changement radical de la Commission européenne dans sa conception du logement social, d'une refonte en cours des règlements des fonds FEDER vers une application plus large et se dit très surpris de l'évolution inverse que semble prendre le gouvernement français.

 

Photo Michel Couartou pour l'AR Hlm PACA & Corse

Le message que vous êtes venu apporter aux bailleurs de PACA, lors du séminaire annuel de rencontre avec la Caisse des Dépôts, c'est que l'Europe vient d'adopter une nouvelle définition du logement social. En quoi est-ce essentiel ?

Il y a eu ces derniers temps un événement important pour l'Europe, c'est le Brexit. Les dirigeants de la Commission se sont aperçus qu'il y avait un vrai rejet des institutions européennes au sein des populations. Il fallait donner une autre image de l'Union européenne, une image plus sociale.

Comment cette volonté s'est-elle tranduite dans les textes ?

Pour compenser l'approche macro-économique dominante, on a décidé d'introduire des objectifs sociaux et d'afficher un "socle européen de droits sociaux", dont l'accès au logement social, qui est désormais considéré comme prioritaire par l'Union. Son accès n'est plus uniquement réservé à une population défavorisée, mais concerne maintenant "toute personne dans le besoin". C'est une vraie révolution culturelle, compte tenu de la pratique de la Direction "concurrence". Une "personne dans le besoin", cela peut-être tout le monde dès lors qu'on traverse une mauvaise passe dans la vie et quelle que soit la nature du besoin en logement.

Il est vrai qu'il est un peu difficile de voir là une révolution culturelle...

Jusqu'à présent, il avait été très difficile d'arriver à faire classer par l'Europe le logement social généraliste dans la catégorie des "services d'intérêt économique général", SIEG dans le jargon européen. C'est en raison de ce classement que les bailleurs sociaux français peuvent bénéficier des fonds FEDER pour la rénovation thermique, sous la forme de compensations de service public. Mais la conception du logement social était définie comme "résiduelle", c'est-à-dire réservé aux plus démunis. Chaque fois qu'il y a eu une réforme du logement dans un des pays membres, elle se traduisait par une réduction du champ d'application du logement social.

Cette nouvelle définition va permettre un changement de politique ?

Total. Le modèle français devient une référence pour l'Union en matière de rythme de production de logements abordables et de rénovation thermique soutenue par l'Europe. A Bruxelles, on travaille déjà à la réforme des fonds FEDER après 2020, avec  une approche beaucoup plus large et non plus uniquement basée sur le volet thermique. Il est très paradoxal de constater qu'au même moment, le gouvernement français semble évoluer dans une direction totalement opposée à celle de l'Union.

On casse la machine HLM au moment où il faudrait la consolider et la déployer dans l'Union européenne.

 

 

Laurent Ghékière est titulaire d'une maîtrise d'économie internationale et d'un doctorat d'économie appliquée (DEA)

Il est actuellement directeur des Affaires européennes de l'Union sociale pour l'habitat, auprès de l'Union européenne à Bruxelles

Il a occupé d'autres postes, parmi lesquels directeur du Centre européen d'études immobilières, chargé d'études à la direction des études économiques de l'UNFOHLM, chargé de mission à la mission Europe de l'UNFOHLM et président de l'Observatoire européen du logement social pour "Housing Europe"


LES BRÈVES (suite)

17 octobre, charte de prévention des expulsions

Le Conseil départemental et l'Etat ont réuni tous les partenaires pour lancer la réécriture de la charte de prévention des expulsions.

Sa dernière version, rédigée en 2007, devrait

être mise à jour fin 2018 après travaux en trois ateliers (avant l'assigna-tion, de l'assignation au jugement, et après le jugement) auxquels les bailleurs seront associés. L'ADIL 13 a livré à la centaine de participants

 

une première synthèse de son état des lieux. Un plan d'action visant à une position commune des bailleurs sera engagé parallèlement.

(Contact Pascal Gallard)

 

 

 


 

ACTU ADHERENTS

Un nouveau directeur des services techniques à Côte d'Azur Habitat

Rémy Leray est le nouveau directeur des services techniques de l'OPH Côte d'Azur Habitat.

Nous lui souhaitons la bienvenue et un succès dans ses nouvelles fonctions !

13 Habitat retrouve son DG

Un accord ayant finalement été trouvé entre l'OPH des Bouches-du-Rhône et son ancien directeur Bernard Escale, Eric Taverni a réintégré depuis peu son poste de directeur général.   

Qui fait quoi ?

La Lettre du Saint Georges est réalisée par Michel Couartou, rédacteur-en-chef, sous la responsabilité de Philippe Oliviero, directeur de l’Association régionale, avec le concours de Pascal Gallard, Florent Léonardi, Aurélien Deroche et Danièle Amet.

Photo de tétière : Le Tellier pour l'AR Hlm PACA & Corse

Secrétariat de rédaction et diffusion : Danièle Amet.

Directeur de la publication : Bernard Oliver, président de l’Association régionale.

Les précédents numéros de la Lettre du Saint Georges peuvent être demandés au secrétariat de l'Association régionale.

Réalisation Midiaminuit
 

LE DOSSIER

LA PROGRAMMATION 2017 A LA PEINE

 

Avant même l'annonce du gouvernement sur le projet de loi de finances, les intentions des bailleurs de la région étaient en retard sur les objectifs de production. Les dossiers programmés en octobre font apparaître un net déficit qui semble difficile à combler dans le contexte d'incertitude actuel.

 

L'impact du projet de loi de finances (PLF) 2018, qui prévoit d'amputer les loyers des locataires avec APL de 60 euros par mois en moyenne, pourrait être, pour certains bailleurs, de l'ordre de plusieurs millions d'euros de manque à gagner. Dans ce contexte, la programmation 2017 devient très incertaine. Déjà, le rythme de dépôt des dossiers à la date du 17 octobre dernier a un retard très important par rapport aux autres années, de l'ordre de 30%. Et la dynamique d'accélération qu'on a toujours connue, tous les ans, dans les derniers mois et les dernières semaines, pourrait bien cette année, compte tenu , notamment du PLF, ne pas se déclencher du tout.

Les intentions des bailleurs, déclarées auprès des services de l'Etat ou des EPCI délégataires des aides à la pierre, au 17 octobre, faisaient déjà apparaître des déficits importants. Et les opérations inscrites en programmation à la même date étaient, dans certaines zones de la région, nettement en dessous de prévisions. 

 

Une dynamique qui s'enraye inexorablement

En matière de PLAI, dans les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes en général et la métropole Nice Côte d'Azur en particulier, les intentions ne se situent qu'à 70% de l'objectif. Elles sont encore plus faibles pour Arles-Crau-Camargue-Montagnette, à 27% de l'objectif, quand elles atteignent 56% dans la communauté dracénoise. Pour ce qui est du PLS, plusieurs territoires affichent des intentions très faibles, 23% de l'objectif à Draguignan, 26% dans les Alpes-de-Haute Provence, 30% dans le Var ou 43% sur Nice-Côte d'Azur.

Quand on analyse les dossiers programmés, toujours à la date du 17 octobre, on note que sur l'ensemble des logements locatifs sociaux, on atteint 55% de l'objectif. Pour ce qui concerne les PLAI, Arles est à 2%, Var-Estérel-Méditerranée à 20%, les Alpes-Maritimes à 21%, Nice-Côte d'Azur à 30% et Draguignan à 38%. Même ordre de grandeur pour le PLUS et le PLS, avec de nombreux taux autour de 30% de l'objectif et certains à 0% comme Arles et Var-Estérel-Méditerranée. La dynamique des trois dernières années semble malheureusement enrayée. (Contact Pascal Gallard)


LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

 
 

12 décembre

Club DDSE à

Châteauneuf le Rouge

13 décembre

Rencontre Préfet de Police/bailleurs sociaux 13 

 

14 décembre

CA de Losfor

15 décembre

CA de l'Association régionale à Aix

 

19 décembre

Atelier RH à

Châteauneuf-le-Rouge

16 janvier

Rencontre PDEC des BDR/bailleurs sociaux 13

 

AR Hlm PACA & Corse - Le Saint Georges

97 avenue de la Corse 13007 Marseille

Tél. : 04 91 13 73 26

Mail : bienvenue@arhlmpacacorse.com

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