N'OUBLIONS PAS LES TERRITOIRES

Photo Robert Ayache pour l'AR Hlm PACA & Corse

 

Après la RLS, nous voilà maintenant sommés de prendre notre ELAN. Cet avant-projet de loi devrait être présenté très prochainement en Conseil des Ministres. En l'état actuel, sa rédaction laisse de côté un élément essentiel de la chaîne de production des logements sociaux, les collectivités territoriales. Alors que depuis 10 ans, les intercommunalités sont appelées à devenir les leaders locaux de la mise en place des politiques de l'habitat, en étroit partenariat avec les bailleurs sociaux, elles sont totalement oubliées dans ce texte. J'espère ardemment que nos parlementaires seront conscients de cet oubli majeur et qu'ils réintègreront les territoires à leur juste place dans le processus de décision concernant le logement. A l'heure où les maires sont de plus en plus nombreux à s'alarmer face à la réduction imposée des recettes des bailleurs, je m'inquiète grandement de cet "oubli".

 

Bernard Oliver, président de l’AR Hlm PACA & Corse

 

LE RENDEZ-VOUS

LES BAILLEURS SOCIAUX CONTRIBUENT A LA CIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

 

Sous l'égide de l'Association régionale, les bailleurs sociaux ont préparé une contribution à soumettre à la métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de la mise en place de sa CIL.

 

Dans le cadre de sa Conférence Intercommunale du Logement (CIL), lancée en juin 2017, la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) a tenu depuis cet automne, trois ateliers de réflexion sur les questions de l'accueil et de l'information des demandeurs de logement, des publics prioritaires et des contingents réservés. L'Association régionale et les bailleurs sociaux y ont largement participé. En parallèle, l'AR Hlm PACA & Corse a piloté une démarche collective avec les bailleurs pour élaborer dix propositions à la CIL. Finalisées et validées après une réunion fin novembre, ces dix propositions portées par le mouvement Hlm ont été évoquées le 20 février dernier lors d'une réunion partenariale synthétisant les travaux des ateliers. Une occasion pour les bailleurs de réaffirmer leurs attentes : que soit poursuivi l'effort pour soutenir la production de logements et que l'engagement des bailleurs avant, pendant et après une décision d'attribution soit accompagné par tous les acteurs pour garantir l'insertion durable des ménages accueillis.

 

 

 

 

 

L'AR Hlm PACA & Corse au coeur de toutes les CIL de la région

 

Parmi ces dix propositions, on peut relever la demande des bailleurs de disposer d'outils de gestion améliorés (SNE ou SYPLO), de publier un "Guide pratique de la gestion de la demande en logements", de simplifier les démarches des demandeurs, d'utiliser le réseau et les compétences de l'Adil 13, et d'engager une étude-action sur la prévention des refus de logements (de plus en plus nombreux) et une autre sur les moyens de faciliter la mobilité résidentielle dans le parc social. Les bailleurs proposent aussi aux acteurs de réfléchir collectivement à un dispositif de traitement des demandes prioritaires et au partage d'information sur le traitement des situations complexes. Pour accompagner au mieux les ménages, ils suggèrent que soit définie une doctrine commune de peuplement des programmes neufs.

Sur l'ensemble de la région, 4 intercommunalités sur 31 (Grand Avignon, Toulon Provence Méditerranée, Nice Côte d'Azur et Sophia Antipolis) ont engagé des travaux de réflexion dans le cadre de leur CIL. L'Association régionale a participé à ces quatre réflexions. (Contacts Pascal Gallard, Flroent Léonardi, Anne Chemier)

 

 


LES BRÈVES

Les partenaires Vauclusiens se penchent sur la location-accession

Dans le cadre de leur

Plan Départemental de l'Habitat, l'Etat et le Département de Vaucluse ont notamment choisi de promouvoir la location-accession (PSLA).

Cette formule originale

et méconnue d'accession sociale à la propriété

a été au coeur d'échan-

ges partenariaux le 13 février. Devant un public principalement composé de maires et d'opéra-teurs, Jean-Paul Coltat, Groupe Les Chalets (Toulouse) ainsi que David Rosanvallon

et Nicole Renaud de Famille & Provence

(Aix-en-Provence) évoquaient des opéra-tions réalisées en Occitanie -région 

championne du PSLA-mais aussi en PACA. Le Crédit Foncier (Vincent Gorny), la Fédération des Coopératives Hlm

(Vincent Lourier), 

l'EPF PACA (Didier Lapacherie) et l'Association régionale

ont aussi apporté leur contribution à cette matinée partenariale.

(Contact Pascal Gallard)

 
   

ACTU RÉGIONALE

 

COPIL régional du SNE le 20 février à Aix-en-Provence

Réunissant sous l'égide de la  DREAL PACA et de l'Association régionale, une représentation des guichets enregistreurs (bailleurs sociaux et communes), le COPIL régional du SNE a été élargi aux trois métropoles de la région, en cours d'installation de leurs CIL (Conférence Intercommunale du Logement). La séance a été consacré aux statistiques régionales et départementales qui seront bientôt publiées par Aatiko, comparant demandes de logement en cours et demandes satisfaites pour éclairer les politiques locales des EPCI. Autres chantiers du COPIL régional pour 2018 : une communication à renforcer autour du SNE (sous forme d'un MOOC ?) pour une meilleure qualification de la demande, et l'organisation d'un séminaire régional. (Contact Anne Chemier)

 

Un comité partenarial pour examiner le SRADDET PACA

Le 22 février, la Région invitait ses partenaires pour une présentation des travaux en cours sur le Schéma Régional de Développement Durable et d'Egalité des Territoires. Cette démarche de planification à concrétiser à l'été 2019 se structure autour de 3 lignes directrices, 9 axes de travail et 66 actions. Trois d'entre-elles visent une stratégie d'accès au logement et de réduction des inégalités directement en lien avec le rôle des opérateurs du logement social. L'Association régionale a aussi rappelé leur poids dans l'économie régionale et leur fonction environnementale. (Contact Pascal Gallard)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L'ENTRETIEN

ALINE ROUILLON : "NOUS PREVOYONS UNE GRANDE REUNION D'ECHANGE AVEC LES BAILLEURS EN JUIN"

Aline Rouillon est sous-directeur de la relation de service centralisée de la CAF des Bouches-du-Rhône. Elle se réjouit du rapprochement, effectué depuis 2013 avec les bailleurs et l'Association régionale, qui permet une meilleure fluidité dans leurs relations. La CAF 13 met désormais une offre de services spécifiques "grands comptes" à la disposition des bailleurs qui logent plus de 500 allocataires.

(Photo Michel Couartou pour l'AR Hlm PACA & Corse)

 

Comment et pourquoi, s'est mis en place votre partenariat avec l'AR Hlm PACA & Corse ? 

Au début, d'une façon imprévue. L'Association régionale, alertée par les bailleurs, nous avait signalé en 2013 des dysfonctionnements dans le traitement de certains dossiers d'APL. Nous avons saisi l'opportunité pour engager un travail commun visant à mieux se connaître et comprendre l'activité, les contraintes et les besoins de chacun. Depuis, nous nous rencontrons régulièrement, une fois par trimestre. Ces réunions ont donné lieu à la rédaction d'un document de base qui fixe à chaque étape du processus "logement" les attentes de la CAF et celles des bailleurs.

En quoi cela vous permet-il d'améliorer votre pratique ?

Ce travail en commun a permis d'une part de traiter plus rapidement les signalements d'impayés, et d'autre part de construire une offre de service qui réponde aux attentes des bailleurs. Le déploiement dès 2014 d'un outil national, baptisé "IDEAL" (intégration des demandes d'aides au logement), permet à l'organisme de faire directement la demande d'APL auprès de la CAF. Sur cette base, nous avons construit un bouquet de services appelé "grands comptes" pour les bailleurs de plus de 500 allocataires. Il apporte une plus-value indéniable au traitement des différents dossiers, avec par exemple le principe de l'interlocuteur unique. Nous venons de signer une première convention avec un bailleur et nous avons en perspective 5 autres signatures dans les prochains mois.

Quel a été l'apport de l'Association régionale dans cette mise en place ? 

C'est justement le partenariat avec l'Association régionale et l'organisation de séquences de travail régulières qui nous ont permis de bâtir cette offre de services spécifiques, en prenant en compte les attentes et les besoins des bailleurs.

Deux gros dossiers se profilent aujourd'hui, la RLS, et la future loi ELAN

Effectivement. Les bonnes relations que nous avons tissées dans les Bouches-du-Rhône ces dernières années avec les bailleurs sont un atout pour traiter au mieux les situations. La Caisse Nationale vient de nous transmettre les éléments nécessaires pour le déploiement de la RLS. Nous prévoyons avec l'Association régionale prochainement un groupe de travail. Quant à la loi ELAN, il faut attendre que le vote soit définitif. Ce sera de toute façon un objet de travail commun. Nous avons déjà prévu avec l'Association régionale une grande réunion courant juin pour aborder les différentes thématiques qui nous concernent.

 

Aline Rouillon est diplômée de l'école nationale supérieure de sécurité sociale

Elle devient directrice-adjointe de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-de-Haute-Provence. Elle intègre la CAF des Bouches-du-Rhône en 2009 en qualité de sous-directrice du service aux allocataires.

 

 


LES BRÈVES (suite)

Police de sécurité au quotidien : Marseille territoire d'expérimen-tation

Le 19 mars dernier, M. Olivier de Mazières, Préfet de Police des Bouches-du-Rhône a précisé à l'ensem-ble des partenaires, dont les bailleurs sociaux, les modalités de déploiement de la Police de Sécurité au Quotidien. Les principales 

 

 

 

 

ambitions de cette nouvelle police de proximité est de revenir sur le coeur de métier de la Police Nationale et de la Gendarmerie, et de renouer avec la population.

11 mesures ont été détaillées dont certaines concernent plus particuliè-rement les bailleurs sociaux (sécurité des chantiers, santé mentale

 

et vidéo protection). Dès septembre 2018, les 3ème, 14ème et 15ème arrondissements de Marseille bénéficieront d'une première expérimen-tation. Une seconde vague est prévue en janvier 2019 dans le quartier de Saint-Charles. A suivre...

(Contact Florent Léonardi)


 

ACTU REGIONALE (suite)

Jean-Luc Ivaldi, Directeur Général a quitté Habitat Marseille Provence

Le 1er mars dernier, Jean-Luc Ivaldi a quitté la direction générale d'Habitat Marseille Provence pour rejoindre la Région PACA. Nous lui souhaitons pleine réussite dans ses nouvelles fonctions !

 

 

 

 

Qui fait quoi ?

La Lettre du Saint Georges est réalisée par Michel Couartou, rédacteur-en-chef, sous la responsabilité de Pascal Gallard, directeur de l’Association régionale, avec le concours de Florent Léonardi, Anne Chemier, Aurélien Deroche et Danièle Amet.

Illustration de tétière : Anne-Lise Boutin / costume3pieces.com

Secrétariat de rédaction et diffusion : Danièle Amet.

Directeur de la publication : Bernard Oliver, président de l’Association régionale.

Les précédents numéros de la Lettre du Saint Georges peuvent être demandés au secrétariat de l'Association régionale.

Réalisation Midiaminuit
 

LE DOSSIER

L'HABITAT PARTICIPATIF, UNE NOUVELLE AMBITION POUR LES BAILLEURS SOCIAUX ? 

Le dernier atelier Accession de l'Association régionale a mis en lumière les potentialités importantes de l'habitat participatif dans le développement de l'activité des bailleurs. Tour d'horizon de la réunion.

 

Le 21 février dernier, l'Association régionale a tenu un nouvel atelier Accession. L'objectif était de montrer la capacité d'innovation du mouvement Hlm à travers de nouveaux modes de production en accession, qui mettent les habitants au coeur des programmes et accentuent le rôle spécifique des bailleurs sociaux dans l'accompagnement social. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, plusieurs initiatives se développent déjà, notamment à Avignon, où l'association Regain a accompagné un appel à projets lancé par la municipalité et où sont intervenus Maison Familiale de Provence et Logéo Méditerranée. Le programme (26 logements en accession, 10 en locatif et une crèche de 22 berceaux) a été conçu en partenariat avec les futurs occupants au cours de plusieurs réunions qui ont permis de choisir le maître d'oeuvre et de valider un certain nombre de choix de matériaux ou d'équipements. "En adoptant une logique de partenariat entre tous les acteurs plutôt que de rapport de force, explique Pierre Levy, Directeur de Regain, on arrive à construire un habitat plus durable et capable de mieux s'adapter aux évolutions futures". Anne Labit, Maîtresse de conférences en sociologie à l'Université d'Orléans, a posé les bases d'un état des lieux de l'habitat participatif, défini par la loi Alur. Elle a présenté une étude qui met en évidence le rôle central que des organismes Hlm et la nécessité d'un accompagnement de ces projets par un professionnel AMO.

Le projet d'habitat participatif "Etoilie" à Avignon, lancé par la Ville d'Avignon et accompagné par l'association Regain (Illustration : Regain)

 

Accession sociale, PSLA, mais aussi SCI-APP

Imed Robbana, Directeur de la coopérative Hlm "Le Col", a été un des premiers organismes Hlm à réaliser une opération en habitat participatif. Il a présenté "Terra Arte" à Bayonne, qui comprend 41 logements en PSLA, 1 logement en accession sociale et 4 en "accession progressive à la propriété" par le biais d'une SCI-APP. La concertation continue avec les futurs habitants a permis d'optimiser les coûts et les charges en mutualisant au maximun les équipements. Pour un coût de construction de 1250€/m SHAB, les acquéreurs ont pu accéder à la propriété au prix de 2348€/m² pour un T2 et 2237€/m² pour un T5 (prix moyen à Bayonne 3540€/m²). Pour la SCI-APP, la coopérative Hlm a apporté l'immeuble à une SCI créée avec les accédants qui ne pouvaient bénéficier d'un crédit bancaire classique (sous plafond PLUS ou PLAI), lesquels rachètent progressivement par leurs loyers les parts de la SCI sur 40 ans.

En fin de réunion, deux représentantes de l'Union sociale pour l'habitat et de la Fédération Nationale des Coopératives Hlm sont venues présenter le tout récent numéro de la revue "Repères", éditée par l'Union, qui fait le point sur les premiers retours d'expérience des organismes Hlm en habitat participatif. (Contact Anne Chemier)


LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

 
 
 

29 mars

CA du Giget

03 avril

Présentation publique

OIP 13 à Marseille

11 avril

CA de l'Association régionale

 

 

13 avril

Club Maîtrise d'Ouvrage

à Saint-Maximin

17 avril

CA de Losfor

19 avril

Réunion départementale Alpes-Maritimes

 

 

 

 

 

 

24 mai

CA de l'Association régionale

31 mai

Réseau Régional des Acteurs de l'Habitat

à Grasse

 

 

 

 

AR Hlm PACA & Corse - Le Saint Georges

97 avenue de la Corse 13007 Marseille

Tél. : 04 91 13 73 26

Mail : bienvenue@arhlmpacacorse.com

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