LA REGION BIEN PRESENTE AU CONGRES

 Photo Pierre Ciot pour l'AR Hlm PACA & Corse

Au lendemain de ce 74e Congrès de l'Union, marqué par le retour de relations apaisées avec l'Etat, il faut nous réjouir de la participation aux débats de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sur un des plateaux en direct du "Forum", j'ai eu le plaisir de présenter, en duo avec Colette Charriau, le programme RHEA de la Région et son dispositif original d'évaluation, mis en place en partenariat avec les bailleurs. 

Dominique Estrosi-Sassone a fait une intervention remarquée en séance plénière sur le logement social comme facteur de l'attractivité économique des territoires. Votre serviteur a ensuite questionné en séance le ministre de la Ville, François Lamy, sur la question de l'amiante et sur les dotations supplémentaires à prévoir pour l'ANRU. Notre région a ainsi été présente sur des préoccupations majeures du mouvement Hlm. 

Bernard Oliver, président de l’AR Hlm PACA & Corse

 

LE RENDEZ-VOUS

BILAN DU PROGRAMME RHEA

A MI-PARCOURS

Deux ans et demi après son lancement, le programme RHEA de la Région a permis de réhabiliter près de 20 000 logements. Une réunion-bilan le 17 septembre a pu constater l'efficacité du dispositif et a lancé le processus d'évaluation qui permettra d'optimiser les futurs travaux.

L'Association régionale et le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ont tenu le 17 septembre à Saint Maximin un "point d'étape" du programme RHEA (Région Habitat Energie Amélioration). Colette Charriau, conseillère régionale déléguée au logement, a annoncé qu'après deux ans et demi, RHEA a permis de réhabiliter près de 20 000 logements sociaux. avec un gain de près de 2,5 degrés sur l'étiquette énergétique. Outre le bilan, cette matinée de travail (qui a été suivie par un public très varié, responsables d'organismes, chargés d'opérations, techniciens de la Région, services de l'Etat, partenaires...) a permis de lancer le dispositif AMO d'évaluation de ce programme RHEA, que la Région a mis en place avec la Scet. 

L'assistance de cette réunion-bilan avec au premier plan Colette Charriau, conseillère régionale déléguée au logement, aux côtés de Bernard Oliver (Photo Michel Assoucard pour l'AR Hlm PACA & Corse)

Une évaluation unique en France pour confronter les performances réelles aux projections théoriques initiales

La mobilisation des bailleurs est déterminante pour l'efficacité de ce dispositif. Il s'agit en effet de renseigner une série de critères précis sur un site extranet dédié pour permettre une évaluation globale que tous les partenaires pourront utiliser. Outre une meilleure connaissance de la typologie des bâtiments traités, ce dispositif, unique en France, permettra d'optimiser les futurs programmes de travaux sur la base de la réalité de réduction des charges locatives, de mieux maîtriser ces estimations de réduction et de préparer une vraie communication à destination des locataires. Ce sera l'étape suivante du processus : s'intéresser aux locataires et évaluer l'usage qu'ils font des logements ainsi réhabilités.  (Contact Philippe Oliviero)


LES BRÈVES

GrDF : formalisation

d'un partenariat de

longue date

A l'occasion du Congrès Hlm à Lille, l'AR Hlm PACA & Corse a signé une convention régionale

 le 25 septembre 2013, avec GrDF Méditerranée. Bernard Oliver et Jean-Luc Cizel, directeur 

clients territoires Méditerranée ont 

formalisé un travail engagé depuis plus de 10 ans. Les modalités de partenariat opérationnel sont actées jusqu'en 2015. (Contact Florent Leonardi)

 
   

ACTU RÉGIONALE

Manosque accueille la 5ème rencontre des acteurs de l'habitat

Dernière née des agglomérations de la région, Durance Luberon Verdon Agglomération (DLVA) accueille le 6 novembre la 5ème rencontre du réseau des acteurs de l'habitat de PACA et Corse. Cette nouvelle étape de notre parcours à la découverte des politiques de l'habitat des territoires évoquera le premier PLH de la jeune agglomération, ses outils et premières réalisations dans un contexte de ville moyenne et de ruralité. (Contact Pascal Gallard)

 

Remise des Trophées "Bas Carbone"

Les Trophées du concours "Bas Carbone", co-organisé par l'AR Hlm PACA & Corse et EDF Collectivités Territoriales, ont été remis officiellement aux lauréats pendant le Congrès de Lille. Le jury a consacré HMP, dans la catégorie "construction neuve" pour la résidence "Les Hamadryades" (Leteissier-Corriol architectes). Un "coup de coeur" a été décerné a Vaucluse Logement, dans la catégorie réhabilitation, pour le projet de "La Garibelle" à Mérindol (Aquatre Architecture). Les félicitations du jury ont enfin été adressées à Logirem pour sa réhabilitation de la résidence "La Bénausse" à Marseille (Actom Architecture). (Contact Aurélien Deroche)

 

Convention triennale avec EDF 

Une nouvelle convention triennale a été signée lors du Congrès par Bernard Oliver et Luc L'Hostis, directeur d'EDF Collectivités territoriales et Solidarité Méditerranée. Il s'agit de reconduire jusqu'en 2016 les partenariats menés jusqu'à présent. (Contact Aurélien Deroche) 

 

L'ENTRETIEN

LAURENT CAYREL : "LE VAR DOIT PRODUIRE PLUS DE LOGEMENTS SOCIAUX"

Le Préfet du Var, Laurent Cayrel, a bien voulu répondre aux questions de la "Lettre du Saint Georges" et faire un premier bilan des Assises du logement locatif social qu'il a organisées à Toulon fin juin avec l'appui technique de l'Association régionale. Il compte signer une Charte foncière avec les communes avant la fin 2013.

 

 

Photo Préfecture du Var

 

 

Vous avez organisé, avant l'été, les Assises du logement locatif social dans le Var. Pourquoi avoir voulu tenir cette manifestation ?

Parce que l'enjeu dans ce département est crucial. Le taux de logements sociaux y est le plus faible de la région. Il faut absolument produire plus. J'ai proposé ces Assises aux partenaires pour avancer sur 3 thématiques : le foncier, le coût de la construction et la transparence des attributions. 

Vous avez demandé à l'AR Hlm PACA & Corse d'être co-organisateur...

Bien sûr. Je voulais un vrai partenariat avec le monde Hlm. Nous réussirons tous ensemble. Ce n'est pas l'Etat qui diffuse sa bonne parole aux professionnels. Et l'AR Hlm a formidablement joué le jeu et a été le vecteur d'une véritable mobilisation, sur le plan régional comme national, puisque le président de l'USH, Jean-Louis Dumont a assisté à nos Assises.  

Quelle suite allez-vous donner à cet événement ?

Avant la fin de cette année, je compte signer une Charte foncière avec les communes. Je voudrais systématiser, dans les PLU, les réserves foncières destinées aux logements sociaux. Cela bloquera la spéculation et pourra nous permettre par effet de levier de maitriser les prix. Je vais m'attacher aussi à mobiliser le foncier de l'Etat pour montrer la voie aux communes qui peuvent faire la même chose.

Et avec les bailleurs sociaux ?

Je mobilise tous les acteurs de la construction, les bailleurs, les entreprises du bâtiment, les architectes, les bureaux d'études, les promoteurs... Le coût de la construction dans le Var est un des plus élevés de France. Je veux comprendre pourquoi et agir sur ce coût. En standardisant certaines prestations, en identifiant et supprimant certains surcoûts, en faisant jouer les dispositions réglementaires (TVA à 5 %, logements très sociaux...)... Nous tenterons tout. 

Vous avez annoncé également vouloir agir sur les attributions ?

C'est essentiel. Nous assistons dans le Var à un véritable détournement du DALO qui devient le système d'attribution normal. J'ai demandé aux collectivités de se joindre à l'Etat pour assurer à nos côtés une partie du DALO sur leur contingent. Je vais très vite mettre en oeuvre des mesures concrètes avec certaines communes, soit volontaires, soit qui sont "inconfortables" vis-à-vis de la loi SRU. Je n'hésiterai pas à me servir de toutes les armes à ma disposition, y  compris la récupération du droit de préemption communal, même si je préfère la coopération à la coercition.

BIO

Laurent Cayrel, 63 ans, est diplomé de l'Ecole Nationale d'Administration en 1983

Il intègre très vite le corps préfectoral et exerce plusieurs postes, en France et à l'Outremer, dont celui de SGAR de la région Lorraine, avant d'être nommé Préfet du Jura en 2000.

Préfet de la Réunion en 2005 (où il affronte en première ligne le chikungunya), il est préfet du Morbihan de 2006 à 2009, puis inspecteur général de l'administration de 2009 à 2012.

Il est nommé préfet du Var le 24 octobre 2012


LES BRÈVES (suite)

3e Etats Généraux du Logement de MPM

C'est le 5 novembre, dans l'amphi du Pharo, que se déroulera la troisième édition des Etats Généraux du Logement de Marseille-Provence-Métropole.

Cette initiative de l'Association régionale 

proposera aux partenaires 

du logement de l'agglo-mération marseillaise 

d'examiner le bilan 2012

du PLH.

L'après-midi, trois ateliers se dérouleront en parallèle. Ils seront consacrés à

trois enjeux d'actualité: 

"Faire évoluer le montage  

 

financier des opérations", "Produire la ville pour faire du logement", et "Répondre aux nouvelles attentes des collectivités locales". (Contact Pascal Gallard)

Informations

et inscriptions :

www.habiter-mpm.info

 

 


 

ACTU REGIONALE (suite)

Marc Gomez DGA de Dynacité

Marc Gomez, directeur de l'agence Méditerranée de HTC, rejoint l'office de l'habitat de l'Ain, Dynacité, en tant que directeur général adjoint. Il est remplacé, de façon transitoire pour l'instant, par Charles Pertuiset, directeur de l'agence de Toulouse, qui prend en charge la gestion de l'agence marseillaise, et Didier Pascal , consultant senior Rhône-Alpes, qui portera le développement commercial.  

 

Nominations

Marie-Hélène Bonzom est la nouvelle directrice générale déléguée de la SFHE en remplacement de François Bryckaert, qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Anne Ducreux remplace Marc-Lionel Millau, lui aussi en départ pour la retraite, à la direction générale de la Samopor. 

Qui fait quoi ?

La Lettre du Saint Georges est réalisée par Michel Couartou, rédacteur-en-chef, sous la responsabilité de Philippe Oliviero, directeur de l’Association régionale, avec le concours de Pascal Gallard, Florent Léonardi, Aurélien Deroche et Danièle Amet.

Photo de tétière : Le Tellier pour l'AR Hlm PACA & Corse

Secrétariat de rédaction et diffusion : Danièle Amet.

Directeur de la publication : Bernard Oliver, président de l’Association régionale.

Les précédents numéros de la Lettre du Saint Georges peuvent être demandés au secrétariat de l'Association régionale.

Réalisation Midiaminuit
 

LE DOSSIER

SVP PROFESSIONNEL : UN SERVICE A LA CARTE DE L'ASSOCIATION REGIONALE

Interrogée dix à douze fois par mois, dans le cadre de son dispositif SVP professionnel, l'AR Hlm PACA & Corse mobilise en un temps très rapide toutes ses ressources documentaires, comme celles du réseau national Hlm ou de partenaires pour une réponse éclairée à ses interlocuteurs. Un exemple récent : sa contribution pour faciliter le premier contrôle réalisé par la Commission européenne sur l'utilisation d'un financement FEDER accordé à la réhabilitation thermique de 125 logements, propriété de la Semisap. 

 

Le service documentaire de l'Association régionale, dans les bureaux du Saint Georges, géré par Sylvie Legrand, se double d'un fonds numérique extrêmement diversifié (Photo Michel Assoucard pour l'AR Hlm PACA & Corse)

Le SVP professionnel de l'AR Hlm PACA & Corse, qui fonctionne depuis 2003, coordonné par Pascal Gallard, est un véritable outil d'aide à la décision pour ceux  qui le sollicitent. Il est capable de mobiliser en un laps de temps très court, non seulement les ressources d'expertise et documentaires de toute l'équipe de l'AR Hlm PACA & Corse, mais aussi d'interroger efficacement les institutions ou services de l'Etat et des collectivités locales susceptibles d'apporter des éléments de réponse à la question posée. Il traite en moyenne dix à douze questions par mois.

Un véritable outil d'aide à la décision

Il a encore montré dernièrement sa pertinence. Interrogée par la direction régionale de l'ADEME, contrôlée sur la réhabilitation, aidée par le FEDER, de 125 logements de la Semisap, l'Association régionale a réuni, avec l'appui de la mission Europe de l'USH, tous les éléments permettant de démontrer que le bailleur social était bien mandaté pour exercer une mission d'intérêt général (convention d'utilité sociale, conventionnement des logements, etc.) et qu'à ce titre, il bénéficiait d'avantages économiques (aides à la pierre directes ou indirectes...). Sur cette base, il ne restait donc plus à la Commission qu'à examiner précisément les conditions économiques de l'opération et son déroulement effectif pour établir que l'aide européenne ne dépassait pas les contraintes sociales imposées au bailleur. Les conclusions positives de ce contrôle ont constitué, pour la France, les bases d'une jurisprudence nationale sur toutes les opérations aidées par le FEDER. (Contact Pascal Gallard)


LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

3 octobre
Présentation publique
de l'OIP du Var en présence du préfet Cayrel
8 octobre
Présentation publique de l'OIP des Bouches-du-Rhône en présence du préfet Cadot
15 octobre
Bureau de Losfor

22 octobre
Réunion régionale des OPH à Aix, organisée par leur fédération
31 octobre
Club Maîtrise d'Ouvrage à Saint Maximin, en partenariat avec la MAVR
5 novembre
Etats Généraux du Logement de MPM
6 novembre
Rencontre du "Réseau régional des acteurs de l'habitat" à Manosque

8 novembre
Réunion régionale avec la Caisse des dépôts à Pertuis (84)
15 novembre
Réunion annuelle avec les Caisses d'Epargne régionales à Grasse
21 novembre
Plénière du Club Maîtrise d'ouvrage Envirobat / DREAL
3 décembre
Réunion régionale d'information sur les "emplois d'avenir"

 

AR Hlm PACA & Corse - Le Saint Georges

97 avenue de la Corse 13007 Marseille

Tél. : 04 91 13 73 26

Mail : bienvenue@arhlmpacacorse.com

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