UN MAITRE MOT : LE PARTENARIAT

Photo Pierre Ciot

pour l'AR Hlm PACA & Corse

Le dernier Comité Régional de l'Habitat (CRH) a entériné les objectifs à atteindre dans la production de logements sociaux pour l'année 2014. Tous les acteurs concernés ont validé ces chiffres. A la veille des élections municipales qui vont emmener de nouveaux élus aux commandes des collectivités, je souhaite ardemment qu'un véritable partenariat s'instaure pour que nous puissions tous ensemble réaliser les ambitions affichées précédemment. Et puisque nous sommes dans les souhaits, je me permettrais de placer de grands espoirs dans la future métropole Aix-Marseille-Provence, que la loi a porté sur les fonts baptismaux et que nous devons faire vivre ensemble. J'espère que cette nouvelle collectivité soit un véritable lieu de décision et de débat pour réaliser les objectifs de constructions de logements sociaux. J'espère enfin que, comme sa directrice Elisabeth Viola le souhaite, le partenariat avec la Caisse des dépôts soit le plus fructueux possible dans la mobilisation des fonds nécessaires. Bernard Oliver, président de l’AR Hlm PACA & Corse

 

LE RENDEZ-VOUS

2014 : LES GRANDS DOSSIERS EMBLEMATIQUES

Pour 2014, le Conseil d'administration de l'Association régionale a défini plusieurs dossiers emblématiques au premier rang desquels l'organisation d'un séminaire sur la réforme de la gestion de la demande (loi Alur), la
co-construction de la stratégie régionale pour le logement proposée par le Préfet Cadot  ou l'accompagnement du dossier "Emplois d'avenir".

 

Le dernier Conseil d'administration (CA) de l'AR Hlm PACA & Corse qui s'est tenu le 14 février a fixé le programme d'action de l'Association régionale pour 2014. Quelques-uns des dossiers retenus sont essentiels pour le mouvement Hlm, telle la problématique posée sur la réforme de la gestion de la demande locative. Le CA a décidé de l'organisation d'un séminaire de réflexion consacré au texte du projet de loi Alur sur cette réforme, sur sa mise en oeuvre régionale et les enjeux qui en découlent. Avec 137 500 demandes actives sur la région en décembre 2013, soit environ 6 ans de capacité d'accueil au rythme de 2011, 17 EPCI polarisés sur l'offre et 3 métropoles qui "montent en régime" sur l'habitat, il est important de définir un positionnement du projet régional à coût minimisé, d'anticiper la création de systèmes différents par chaque EPCI, et de régler le partage de l'information sur le demandeur.


Un film sur les réhabilitations énergétiques régionales

Le CA a également entériné le principe de la co-construction de la stratégie régionale pour le logement mise en place par le Préfet de région (voir la lettre du Saint Georges de janvier 2014). Il a approuvé l'action d'accompagnement du dossier des emplois d'avenir qu'a initiée l'AR Hlm PACA & corse au travers d'une première enquête recensant les projets de chaque organisme en la matière. Enfin, il a validé la réalisation d'un film valorisant les réhabilitations thermiques "emblématiques" dans la région. (Contact Philippe Oliviero)


LES BRÈVES

CAF 13 : on entre dans le vif du sujet

La CAF des Bouches-du-Rhône et les bailleurs sociaux ont en commun le

suivi de plus de 77 000 ménages bénéficiant chaque mois de l'APL.

Pour mieux coordonner leurs interventions respectives auprès

de cette population, deux séances de travail ont eu lieu en septembre et 

décembre derniers. Elles ont abouti à un programme

en trois points : examen du "processus logement"

de la CAF, traitement de l'impayé et coproduction de solutions CAF/bailleurs. Le document de référence de la CAF, baptisé "processus logement", décrit les modalités d'échanges d'informations entre les bailleurs et la CAF depuis le signalement

d'un impayé de loyer jusqu'au traitement de la situation (résorption de la dette dans la très grande majorité des cas). La relecture collective a permis de constater l'écart entre la procédure et la réalité et d'identifier certains points de blocage.(Contact Pascal Gallard)

 

 
   

ACTU RÉGIONALE

Les Agences d'urbanisme de la région au Saint-Georges

Poursuivant une démarche de rapprochement engagée fin 2013, l'Association régionale a eu le plaisir d'accueillir le 22 janvier au Saint-Georges quatre des cinq agences d'urbanisme intervenant en PACA : l'ADAAM

(Alpes-Maritimes),

l'AGAM (Marseille), 

l'AUPA

(Aix-en-Provence) 

et l'AURAV (Avignon). L'occasion de faire le point sur l'évolution de tissu des opérateurs sociaux de notre région au cours de la dernière decennie, mais aussi de confirmer la volonté de travailler ensemble sur l'exploitation des données de l'enquête "occupation sociale".

Ce support, riche en informations, s'avère en effet sous-utilisé alors qu'il permet notamment de mesurer la vocation sociale du patrimoine des bailleurs sociaux. (Contact Pascal Gallard)

 

Emplois d'avenir

L'AR Hlm PACA & Corse bénéficie d'une mission d'AMO de Losfor pour le déploiement des emplois d'avenir dans le mouvement Hlm régional, conformément au protocole d'accord Etat/Région/AR Hlm PACA & Corse signé le 28 juin 2013. Dans le cadre de cette mission, un questionnaire à compléter en ligne a été diffusé aux organismes Hlm, le 18 février dernier, afin d'ajuster le dispositif régional aux besoins d'appui et aux difficultés rencontrées. (Contact Florent Léonardi)

 

L'ENTRETIEN

ELISABETH VIOLA : "LA CAISSE EST PRETE A SUIVRE LES BAILLEURS SANS LIMITE"

La nouvelle directrice interrégionale de la Caisse des Dépôts entend bien faire du logement son dossier prioritaire. En simplifiant les procédures d'obtention des prêts, en se rendant auprès des élus pour les convaincre, en s'impliquant pour changer l'image globale du logement social, elle a fixé la barre pour la Caisse au même niveau que les objectifs de l'Etat : doubler ses engagements en 2014.

 

Photo Caisse des dépôts

La production de logements sociaux a été exceptionnelle en PACA en 2013. La Caisse a-t-elle ressenti cette situation ?

Effectivement, les financements 2013 sont en progression de 16% et correspondent à 6 250 logements neufs engagés sur la région. Mais si nous avons mobilisé, en 2013, 600 millions d'euros, il faut savoir qu'en Rhône-Alpes, dans le même temps, c'est 1 milliard d'euros que la Caisse a distribué. Pourquoi un tel écart entre deux régions qui ont peu ou prou les mêmes problèmes de construction ? Nous allons nous attacher à combler cet écart avec un objectif à 1,2 milliards.

Vous êtes en poste sur la région depuis quelques mois. Quels sont vos projets, justement, pour dynamiser cette production de logements ?

Nous avons fait évoluer nos procédures pour accompagner encore plus efficacement les stratégies des bailleurs sociaux. Nous allons déterminer pour chacun d'eux, à partir d'une programmation pluri-annuelle, des lignes financières globales. L'organisme aura ensuite une sorte de droit de tirage au fur et à mesure de l'engagement des projets. La Caisse est prête à accompagner tous les bailleurs sociaux sans limite, si ce n'est leur capacité d'endettement. Nous allons également simplifier les processus de garantie des prêts, en travaillant là aussi sur un montant global, en concertation avec les collectivités locales. Le risque pour une collectivité d'être appelée en garantie est quasi nul, cela tient à la réalité de notre accompagnement et de nos analyses financières. Les statistiques jusqu'à aujourd'hui le prouvent. 

Vous envisagez donc des actions spécifiques de pédagogie envers les élus ?

Il faut effectivement expliquer les enjeux cruciaux de la production de logements dans la compétitivité des territoires et l'attractivité des entreprises. Nous sommes d'ailleurs engagés pour cela dans un partenariat étroit avec l'association régionale des maires. Mais puisque vous parlez d'actions spécifiques, je me demande s'il ne faudrait pas, avec l'ensemble des acteurs concernés, et notamment l'Association régionale des organismes Hlm, lancer une campagne grand public de promotion du logement social. Nous avons tout à y gagner.

Vous parlez de l'Association régionale. Quels sont vos projets avec elle ?

Encore plus que dans toute autre région, le partenariat de la Caisse des Dépôts et de l'AR Hlm est une nécessité absolue tant les enjeux sont importants. Nous construisons jour après jour avec l'équipe de l'Association et son Président Bernard Oliver une relation basée sur une véritable confiance mutuelle. C'est par elle et grâce à elle que nous pourrons saisir le plus rapidement possible les problématiques rencontrées par les organismes Hlm et accompagner ainsi ensemble la réalisation des objectifs.

 

BIO

Elisabeth Viola est diplômée de Sciences Po Toulouse et de l'Ecole nationale des services du Trésor. Elle a intégré la Caisse des Dépôts en 1992 en tant que directrice des activités bancaires.

Elle devient directrice territoriale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2001 et directrice régionale Corse en 2004.

Directrice régionale Languedoc-Roussillon en 2010, elle est nommée directrice interrégionale Méditerranée, directrice régionale PACA, en juillet 2013.


LES BRÈVES (suite)

Groupe de travail "Accès 

au logement et image

du logement social" du Var

La troisième réunion du

groupe de travail aura lieu comme prévu jeudi

13 mars à la DDCS

du Var ; une autre séance 

est programmée le jeudi 24 mars Préfecture, en présence du Préfet Cayrel. (Contact P. Oliviero).

 


 

ACTU ADHÉRENTS

Code d'accès au site internet de l'Association régionale

Nous avons transmis début février aux dirigeants d'organismes Hlm adhérents de l'Association régionale les codes d'accès à la partie du site qui leur est réservée.  

On peut notamment y consulter les documents statutaires de notre association, certaines publications internes au mouvement Hlm régional, et l'agenda des prochaines rencontres, avec le cas échéant la possibilité de s'inscrire en ligne aux réunions. (Contact Philippe Oliviero)

Qui fait quoi ?

La Lettre du Saint Georges est réalisée par Michel Couartou, rédacteur-en-chef, sous la responsabilité de Philippe Oliviero, directeur de l’Association régionale, avec le concours de Pascal Gallard, Florent Léonardi, Aurélien Deroche et Danièle Amet.

Photo de tétière : Le Tellier pour l'AR Hlm PACA & Corse

Secrétariat de rédaction et diffusion : Danièle Amet.

Directeur de la publication : Bernard Oliver, président de l’Association régionale.

Les précédents numéros de la Lettre du Saint Georges peuvent être demandés au secrétariat de l'Association régionale.

Réalisation Midiaminuit
 

LE DOSSIER

ACCESSION SOCIALE : LA CASA SOLLICITE L'AR Hlm PACA & CORSE POUR TROIS ATELIERS DE TRAVAIL 

La Communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis a demandé à l'Association régionale de l'accompagner dans l'animation d'une démarche d'évaluation de ses modalités d'aide à l'accession sur son territoire. Trois ateliers ont été programmés, qui devront déboucher sur une synthèse au mois de juin, et l'élaboration d'une Charte avant la fin de l'année. 

 

  

Le programme du 2e Atelier consacré à l'encadrement juridique (Document CASA)

 

L'Association régionale vient d'être sollicitée par une communauté d'agglomération, en l'occurrence la Communauté de Sophia-Antipolis (CASA), pour l'accompagner sur une démarche spécifique de réflexion concernant l'accession à la propriété sur son territoire. Demande a priori atypique : l'AR Hlm PACA & Corse n'est ni prestataire de services, ni consultant, ni bureau d'études. Mais, pour autant, ce rapprochement de la CASA est logique. Au travers des rencontres du Réseau régional des acteurs de l'habitat, les EPCI découvrent la place de l'Association régionale dans la transmission de l'information en l'identifiant comme un véritable accompagnateur. Il s'agissait pour la CASA de lui demander d'accompagner sa réflexion. Et c'est ce qui a été fait. L'AR Hlm PACA & Corse a aidé les services de la CASA à réfléchir au contenu et au déroulement des échanges. Plutôt qu'une grande réunion sur une journée, il a été décidé de focaliser les débats sur 3 thèmes et de les traiter chacun sur une demi-journée avec des intervenants différents à chaque fois, de façon à enrichir l'apport. 

 

Objectif final : élaboration d'une Charte pour tous les acteurs

 

"Nous voulions partager la réflexion et les pistes de travail qui en découlent avec l'ensemble des acteurs concernés, techniciens de la communauté et bailleurs sociaux au premier chef, mais aussi tous ceux qui interviennent dans la chaîne de la construction", explique Mallory Reveau, directrice de l'habitat de la CASA. Une première réunion a eu lieu fin janvier sur le thème de la commercialisation des logements, une deuxième ce 25 février sur la problématique juridique et les clauses anti-spéculatives, la troisième se tiendra le 8 avril sur le "service après-vente", c'est-à-dire les garanties aux primo-accédants et le statut de copropriétaire. "Notre objectif final, précise Mallory Reveau, est de présenter en juin aux nouveaux élus de la Communauté la synthèse de ces trois ateliers et des propositions pour l'élaboration d'une Charte des bonnes pratiques". (Contact Pascal Gallard / Philippe Oliviero)


LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

 
 

27 février 
Club DDSE "Bois Energie"
à Aix

11 mars

Vernissage de l'exposition des projets finalistes du Concours Bas Carbone 2013 à la Maison de l'Architecture et de la

Ville

13 et 24 mars

Groupe de travail "Accès au logement"

suite des Assises du logement locatif du Var

21 mars

Assemblée Générale de l'Observatoire Immobilier de Provence (OIP) à Marseille

8 avril

3ème séminaire "accession" à la CASA (Service après-vente)

11 avril

Club Maîtrise d'Ouvrage

16 avril

CA de Losfor

17 avril

CA du Giget

 

AR Hlm PACA & Corse - Le Saint Georges

97 avenue de la Corse 13007 Marseille

Tél. : 04 91 13 73 26

Mail : bienvenue@arhlmpacacorse.com

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