OUI MAIS PAS TOUT SEULS

Photo Pierre Ciot

pour l'AR Hlm PACA & Corse

Sur les 177 articles de la loi Alur, un seul va être particulièrement difficile à mettre en place pour les bailleurs sociaux, celui qui réforme les modalités de la gestion de la demande. Nous ne mettons pas en question la loi et nous l'appliquerons. Mais il y a une prise de conscience absolument nécessaire à avoir sur cette grande difficulté. Les contraintes seront lourdes sur les bailleurs et nous ne sommes pas sûrs, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, que cette réforme apportera à  nos concitoyens les réponses qu'ils attendent en matière d'obtention d'un logement social. La situation spécifique du logement dans cette région demande peut-être une réponse sur mesure. Les bailleurs sociaux sont volontaristes et déterminés à faire mieux et plus. Mais les pouvoirs publics doivent prendre conscience que nous ne relèverons pas tous les défis tout seuls. Il faudra nécessairement qu'on nous aide pour y arriver. 

Bernard Oliver, président de l’AR Hlm PACA & Corse

 

LE RENDEZ-VOUS

SEMINAIRE EXCEPTIONNEL DES ADMINISTRATEURS DE L'ASSOCIATION REGIONALE

Pour les bailleurs sociaux régionaux, l'article 97 de la loi ALUR qui réforme les modalités de la gestion de la demande de logement social n'est pas adapté à la situation régionale, à son contexte de tension sur les marchés et de sous offre en matière d'Hlm. Réunis en séminaire exceptionnel, ils formulent six propositions nouvelles. 

Un séminaire d'administrateurs de l'AR Hlm PACA & Corse s'est réuni exceptionnellement fin avril pour une session de travail autour des mesures de la loi "ALUR" (pour l'accès au  logement et un urbanisme rénové) qui organisent la réforme de la demande de logement social. Un tel séminaire est chose rare. La spécificité de la conjoncture régionale (fortes tensions sur les marchés immobiliers et rareté de l'offre de logement social) a décidé le mouvement Hlm à provoquer ce séminaire. Il s'agit pour les bailleurs de la région de bâtir une position collective sur le sujet, tout en s'inscrivant pleinement dans les objectifs et la philosophie de la Charte régionale pour le logement actuellement en cours d'élaboration par le préfet Cadot. 

 

Une contribution à la Charte régionale pour le Logement et l'Habitat 

(Photo Michel Assoucard pour l'AR Hlm PACA & Corse)

 

Six propositions spécifiquement régionales

Piloté par l'Association régionale, ce séminaire a fait appel à l'expertise de responsables de l'Union sociale pour l'habitat et de la FNAR, aux ressources documentaires de l'AR Hlm PACA & Corse, et à plusieurs responsables de gestion locative. La réunion a fait l'objet d'un document de synthèse listant 6 propositions que le mouvement Hlm régional avance pour répondre dans les meilleures conditions aux demandeurs de la région. Ce document sera présenté et débattu lors du Conseil d'Administration du 16 mai prochain. (Contact Philippe Oliviero/Pascal Gallard)


LES BREVES

Emplois d'avenir dans le Mouvement Hlm local : un potentiel de recrutement dépassé ?

L'enquête régionale sur les Emplois d'Avenir (EAV) réalisée, par Losfor, auprès des organismes Hlm de Provence-Alpes-Côte d'Azur a livré ses premiers

 

 

 

résultats : au 27 mars dernier, 82 EAV ont déjà 

été recrutés au niveau régional et 90 recrutements

supplémentaires sont

prévus d'ici fin 2014. Le Mouvement Hlm régional

pourrait donc dépasser le potentiel d'embauche de 120 EAV inscrit dans le

protocole d'accord du 28 juin dernier, avec le Préfet de Région et le Président de la Région PACA. 

Le rapport de synthèse de

l'enquête sera présenté à l'occasion de la réunion du 21 mai prochain. 

(Contact Florent Léonardi)

 

 

 

 
   

ACTU RÉGIONALE

Un Club Maîtrise d'Ouvrage sur les montages fonciers "économes"

Bail emphythéotique, bail à construction, usufruit locatif social avec accession différée à la propriété, mais aussi coopérations entre organismes Hlm et/ou opérateurs privés ont été évoqués le 11 avril à Saint-Maximin. Cette 3ème séance du club Maîtrise d'Ouvrage n'a pas oublié l'actualité puisque la maquette numérique, le logement intermédiaire et la VEFA dite "inversée" organisée par la Loi ALUR ont également été au programme. (Contact Pascal Gallard)

 

2ème CLH varois

Vendredi 11 avril, Laurent Cayrel, Préfet du Var a réuni les partenaires de l'habitat en CLH pour la 2ème fois. Cette rencontre a été l'occasion de découvrir les propositions de chacun des trois groupes de travail créés à la suite des Assises départementales du logement de juin 2013. La DDTM a présenté les travaux des groupes "foncier" et "coûts de construction", l'Association régionale ceux du groupe "accès au logement et image du logement social". (Contact Pascal Gallard)


Clôture du séminaire accession de la CASA

Avec le troisième "mardi de l'accession", consacré à "l'après-vente", le séminaire "accession" organisé par la Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis (CASA) en partenariat avec l'Association régionale a atteint son terme le 8 avril. Après deux rendez-vous consacrés à la commercialisation et à l'encadrement juridique, ce dernier exercice technique a permis d'échanger autour de la mise en place de la copropriété ou la sécurisation des accédants. (Contact Pascal Gallard)

 

L'ENTRETIEN

CLAUDE BERTOLINO : "LES FONDS SRU/EPF ACCELERERONT LA SORTIE D'OPERATIONS"

Claude Bertolino est la nouvelle Directrice Générale de l'EPF PACA. Elle détaille ici pour nous le fonctionnement du nouveau dispositif "fonds SRU". Ces fonds sont destinés à accélérer la sortie d'opérations soumises à de fortes contraintes, mais il ne peuvent intervenir que sur le territoire de communes ayant déjà une convention avec l'EPF.

 

E.Dautant Photographe

 

Vous venez de tenir une réunion d'information avec l'AR Hlm PACA & Corse, l'Etat et la Région sur le thème des fonds SRU. De quoi est-il question exactement ?

Vous savez qu'à l'échéance des 20 ans de la loi SRU, les communes de plus de 3 500 habitants devaient atteindre un quota de logements locatifs sociaux de 20%. Ce quota est passé désormais à 25%. Celles qui ne font pas assez d'effort pour y parvenir font l'objet d'un constat de carence arrêté par le Préfet du département. Ces communes, dites "carencées", doivent payer à l'Etat des pénalités. Depuis la loi Duflot du 18 janvier 2013, les prélèvements ds communes SRU "déficitaires" et "carencées" sont versés directement à l'EPF PACA.

Et vous leur destinez une affectation particulière ?

C'est une ligne budgétaire dédiée, nous ne pouvons pas les fondre dans notre budget général. Notre conseil d'administration a décidé le 28 novembre 2013 de les affecter à un nouveau dispositif d'aide, que nous avons appelé "les fonds SRU/EPF".

Comment en bénéficier ?

La réponse est claire : c'est l'EPF qui en décide. Plus précisément, ces fonds sont destinés à accélérer la production nouvelle de logements sociaux, c'est-à-dire qu'ils vont venir aider des opérations qui ne sortiraient pas sans eux. Ensuite, il faut absolument que l'opération soit située dans une commune avec laquelle l'EPF a une convention et, bien sûr, sur un terrain maîtrisé par l'EPF. Enfin, si nous jugeons de l'opportunité de solliciter ou non cette aide, c'est évidemment notre conseil d'administration qui décide d'octroyer ces fonds SRU/EPF à l'opération.

Il faut que l'opération soit déjà lancée ?

Pas obligatoirement. Cela peut être le cas pour un bailleur social, sur un site EPF, qui monte une opération fortement pénalisée par des contraintes fortes, qu'elles soient techniques, juridiques, administratives ou financières. Mais il peut s'agir aussi d'un terrain que nous possédons et sur lequel nous décidons de lancer une consultation.

Dans la pratique, vous octroyez une subvention supplémentaire ?

Non, cela fonctionne par une minoration du prix de cession du foncier. En règle générale, nous vendons le foncier que nous détenons au prix de revient. Si l'application de ce prix ne permet pas de sortir l'opération rapidement, nous minorons le prix en conséquence. La différence est prise en charge par nos "fonds SRU".

Pourquoi un partenariat avec l'AR Hlm PACA & Corse ?

L'Association régionale est un vecteur de communication vers les bailleurs sociaux. En l'occurence, nous voulons faire passer un message spécifique sur ces "fonds SRU", mais de manière plus générale, l'AR Hlm PACA & Corse est l'interlocuteur naturel pour dialoguer avec les bailleurs.

 

 

 

 

 

BIO

Claude Bertolino est Directrice Générale de l'EPF PACA depuis juillet 2013.

Architecte et urbaniste en chef de l'Etat, elle a démarré sa carrière au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise.

Après plusieurs passages dans des directions départementales de l'équipement, elle a été directrice de l'habitat de la DRE Ile de France.

Elle était Directrice de l'EPF des Yvelines.

 

 

 

 

 

 

 

 


LES BRÈVES (suite)

Les dernières parutions des Cahiers du Saint-Georges sont disponibles

La collection des "Cahiers du Saint-Georges" vient

de s'enrichir de deux nouvelles parutions. Le numéro 7 est consacré à 

 

la rencontre du réseau régional des acteurs de l'habitat avec le Conseil Général du Var qui s'est déroulée à Toulon le 26 novembre 2012 et le numéro 8 traite de la rencontre régionale du 

 

8 novembre 2013, avec la Caisse des Dépôts sur le thème de l'efficacité énergétique.

(Contact Philippe Oliviero)


 

ACTU ADHERENTS

Une nouvelle Présidente pour Samopor

Le Conseil d'Administration de Samopor (groupe Logirem) a acté la démission de Jean-Marc Pinet de son mandat de Président, et a nommé pour assurer cette fonction Nathalie Dutheil, Directrice du Développement de Logirem.

 

Un nouveau voisin pour l'AR Hlm PACA & Corse

La Sogima vient de s'installer Place du 4 Septembre, à deux pas du Saint-Georges, dans les bureaux du programme qu'elle vient de construire sur l'emplacement du stade Henri Tasso, lui-même reconstruit sur le toit du parking souterrain qui dessert logements, bureaux et commerces.

 

 

Qui fait quoi ?

La Lettre du Saint Georges est réalisée par Michel Couartou, rédacteur-en-chef, sous la responsabilité de Philippe Oliviero, directeur de l’Association régionale, avec le concours de Pascal Gallard, Florent Léonardi, Aurélien Deroche et Danièle Amet.

Photo de tétière : Le Tellier pour l'AR Hlm PACA & Corse

Secrétariat de rédaction et diffusion : Danièle Amet.

Directeur de la publication : Bernard Oliver, président de l’Association régionale.

Les précédents numéros de la Lettre du Saint Georges peuvent être demandés au secrétariat de l'Association régionale.

Réalisation Midiaminuit
 

LE DOSSIER

LES LAUREATS DU CONCOURS BAS-CARBONE S'EXPOSENT

Comme tous les ans, la proclamation des prix du concours Bas Carbone, organisé par EDF et l'AR Hlm PACA & Corse, a donné lieu à une exposition et l'édition d'un livre

 

 

Bernard Oliver et Luc l'Hostis durant leur discours inaugural. Une vue des panneaux d'exposition. (Photo Michel Assoucard pour l'AR Hlm PACA & Corse)

 

Le 11 mars dernier a été inaugurée, à la Maison de l'Architecture et de la Ville PACA, l'exposition des projets finalistes du Concours Bas Carbone 2013. Cette exposition fait partie des actions qu'EDF Collectivités Méditerranée, co-organisateur avec l'AR Hlm PACA & Corse, veut promouvoir pour faire connaître les innovations technologiques durables que les bailleurs sociaux mettent en oeuvre pour maîtriser les consommations d'énergie dans leurs logements neufs et leurs réhabilitations. Un livre présentant l'ensemble des projets lauréats dans chaque catégorie (ainsi que le palmarès 2011 et 2012) est également édité pour être diffusé largement dans les milieux professionnels. Bernard Oliver et Luc l'Hostis, directeur d'EDF Collectivités Territoriales Méditerranée, ont salué la qualité générale des projets présentés et annoncé que le concours aura désormais lieu tous les deux ans : prochain rendez-vous en 2015.

 

HMP lauréat 2014

 

Cette année, le lauréat en habitat neuf aura été le programme des Hamadryades sur lequel un immeuble nouveau de 24 logements locatifs a été construit par Habitat Marseille Provence et le maître d'oeuvre cabinet d'architecture Leteissier-Corriol. Ce qui au départ était une opération de densification d'une cité existante, est devenu exemplaire par le traitement du bâti dans la maîtrise énergétique : utilisation d'un béton spécifique, consommation de 39 kWh/m² an, conception bio-climatique, toiture végétalisée et intégration dans le site existant, parties communes non chauffées éclairées en lumière naturelle et accompagnement pédagogique des locataires pour une utilisation optimale des logements.

Le coup de coeur du jury est allé au projet de "La Garidelle" de Vilogia à Mérindol (84), dix maisons individuelles groupées associant le bois et le béton. Le jury a félicité la "Résidence Bénausse" de Logirem, un projet de réhabilitation globale de 139 logements avec des consommations inférieures au label BBC Rénovation.  (Contact Aurélien Deroche)


LES PROCHAINS RENDEZ-VOUS

 
 

12 mai

Réunion SEM/MPM/

Bailleurs sociaux marseillais

14 mai

Réunion CUS/SPLS organisée par la DREAL PACA

16 mai

CA de l'Association régionale à Aix

20 mai

Réunion Alpes-Maritimes sur la gestion du contingent préfectoral

21 mai

Réunion régionale Emplois d'Avenir à Aix

27 mai

Réunion AR Hlm PACA & Corse/Unafo à Aix

3 juin

AG de Losfor

6 juin

Atelier Gestion Locative et Sociale "loi ALUR" à Aix

 

 

 

 

 

17 juin

Atelier Ressources Humaines à Aix

26 juin

AG/CA du Giget

27 juin

AG de l'AR Hlm PACA & Corse dans le Vaucluse

 

 

 

 

AR Hlm PACA & Corse - Le Saint Georges

97 avenue de la Corse 13007 Marseille

Tél. : 04 91 13 73 26

Mail : bienvenue@arhlmpacacorse.com

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