PROTOCOLE D'EXPERIMENTATION POUR LE LE CONTINGENT PREFECTORAL DU VAR
Après de nombreuses réunions préalables, les négociations sur le contingent préfectoral dans le Var viennent de franchir une étape décisive avec la mise en place d'un dispositif à deux niveaux.
Fortement soutenu par l'Association régionale, en particulier au travers de nombreuses réunions inter-organismes, la négociation d'une convention sur le contingent préfectoral dans le Var est en cours d'aboutissement. Un dispositif expérimental sur 6 mois est mis en place pour tester l'outil informatique "reporting" porté par les services de l'Etat. L'ambition est de dématérialiser les échanges d'information entre la Préfecture et les bailleurs concernant les candidatures présentées par le Préfet, les propositions de logements faites aux ménages, les attributions effectives, voire les éventuels refus. Il s'agit de faire vivre cet outil avec les autres dispositifs de l'Etat : application nationale d'enregistrement des demandeurs, répertoire des logements sociaux ou DALO.
Evaluation des résultats dans six mois
En parallèle, une négociation bilatérale entre les services de l'Etat et chaque bailleur s'instaure pour identifier précisément les logements du contingent préfectoral : contingent "mal logés" et contingent "fonctionnaires". Dans un contexte aussi tendu que celui du Var, avec le taux de logements sociaux le plus faible de la région (8 %, face à une moyenne régionale de 11 % et nationale de 15 %), la gageure n'est pas mince. Rendez-vous est pris pour décembre et l'évaluation de la démarche. Pour ce qui est des Bouches-du-Rhône, un long travail partenarial inter-organismes et avec la Préfecture a abouti à un projet de convention avec l'Etat qui est actuellement en cours de relecture par le Préfet. (Contact Pascal Gallard)
