Si vous ne voyez pas la newsletter, cliquez ici

N°11 - Avril 2014

 Un nouvel appel à projets ADEME - Région pour les bailleurs sociaux

Une nouvelle enveloppe a été votée par l'ADEME et le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour aider les opérations de réhabilitation thermique des Hlm. En complémentarité du programme RHEA de la Région, cet appel à projets cherche à sélectionner des opérations d'excellence à forte performance énergétique. Après un premier rendu de dossiers fin mars, une nouvelle session est prévue d'ci le 8 septembre 2014.

L’ADEME et le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur lancent un appel à projets pour la réhabilitation thermique des logements locatifs sociaux de la région. Au-delà du programme RHEA, mis en œuvre par la Région, cet appel à projets vise à soutenir une dizaine de réhabilitations thermiques de très haut niveau de qualité et de performance énergétique.Il s’agit d’aider au montage de solutions innovantes sur le plan technique ou de l’emploi de matériaux. Ces techniques exemplaires doivent être reproductibles pour être éligibles et le niveau de qualité environnementale du projet devra être garanti pour la mise en œuvre d’une démarche de type « Bâtiments Durables Méditerranéens » ou de certification HQE ou H & E. Les projets situés dans des quartiers prioritaires inscrits en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), en zone de montagne ou en zone de fragilité électrique seront prioritaires.

Les projets financés seront suivis et évalués sur deux ans

La performance énergétique des logements devra atteindre le niveau BBC Rénovation - 25% ou réaliser une réduction de 60% de la consommation d’énergie primaire. Les candidats devront également justifier de la prise en compte du confort d’été et mettre en place une action de sensibilisation des locataires à la sobriété énergétique. Les coûts subventionnables sont les coûts supplémentaires (par rapport à un objectif de performance égal à la RT Rénovation globale) nécessaires pour atteindre la performance demandée. Une note spécifique devra déterminer le surcoût, qui sera subventionné au maximum à 50 % avec un plafond à 10 000 euros par logement et 1,5 millions d’euros par opération. Les candidats sélectionnés devront s’engager à participer au suivi et à l’évaluation des projets financés. La durée de ce suivi sera de 2 ans après réception des travaux. Les dossiers peuvent être reçus jusqu'au 8 septembre 2014. Il vaut mieux ne pas attendre les derniers jours pour candidater...

 

 

 

 A-Marie Gobin : "Le comportement du locataire est essentiel "

Anne-Marie Gobin est chef de projet du programme RHEA à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Photo Région PACA)

 

Quels sont les éléments nouveaux de cet appel à projets ?

Nous avons élargi les critères d'éligibilité. Un projet est recevable quand le gain théorique de consommation est supérieur à 60 % entre les consommations finale et initiale, quel que soit le niveau de départ. Des résidences dont les projets de réhabilitation thermique ne pouvaient pas répondre aux critères initiaux sont désormais concernées. Nous avons tenu à ce que les projets présentés comportent un accompagnement des locataires en matière de sobriété énergétique. Leur comportement a un impact majeur sur la consommation. Les investissements faits par les bailleurs et les subventions dédiées doivent produire une réelle maîtrise des consommations. 

 

Quels sont les enjeux pour la Région ?

Les projets présentés s’inscrivent également dans le programme RHEA. En 2014 notre enjeu majeur dans le cadre de RHEA porte sur l’évaluation technico-financière des opérations votées. Les indicateurs que les bailleurs sociaux portent sur la base de données du portail rheapaca.regionpaca.fr permettent d’analyser les programmes et leur impact non seulement environnemental mais aussi économique. Les projets présentés dans le cadre des appels à projets ADEME-FEDER-Région constitueront donc l’exemplarité en matière de programmes, et pourront être évalués. Il s’agit de s’appuyer sur cette évaluation pour préparer des propositions pour les années à venir en terme de politique publique dans ce domaine.

 

 André Tueux : "Nous voulons générer des expériences pilotes"

André Tueux est coordonnateur du Pôle Energie à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'ADEME. (Photo ADEME PACA)

 

En lançant cette consultation, vous avez quel

objectif ?

Avec cet appel à projets, nous cherchons à générer des expériences pilotes. Nous nous situons volontairement dans l’excellence, avec un niveau d’étiquette A du DPE. Ce qui nous intéresse, c’est de soutenir l’innovation, l’expérimentation, et d’identifier les obstacles qui se dressent pour y arriver. 

 

Lesquels, par exemple ?

De tous ordres. Nous cherchons à identifier les freins en général, mettre à plat les coûts, trouver des techniques alternatives, voir comment les produits sont mis en œuvre et optimiser cette utilisation, pointer les problèmes qui se posent pendant le déroulement du chantier… En bref, nous aidons les expériences qui peuvent défricher des chemins, à condition qu’elles soient reproductibles.

 

Quel est le niveau de l’aide que vous accordez ?
Le taux de subvention atteint 50 % du coût des travaux. Et nous avons provisionné cette année 3 millions d’euros pour cet appel à projets. Nous introduisons une souplesse nouvelle en 2014. Jusqu’à présent, nous demandions d’atteindre un niveau de performance énergétique en kWh/m2 (label BBC Rénovation – 25 %). Cette année, nous accepterons aussi les projets qui permettront un gain supérieur à 60 % entre la consommation finale et la consommation de départ, quel que soit le niveau de l’étiquette DPE.

 

 

 

AR Hlm PACA & Corse
04 91 13 73 26
bienvenue @arhlm pacacorse.com
  La lettre DDSE est réalisée par l'AR Hlm PACA & Corse, dans le cadre d'une convention partenariale avec l'État, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Ademe.   arhlmpacacorse.com
regionpaca.fr
ademe.fr
paca.pref.gouv.fr
Copyright 2010 © AR Hlm PACA & Corse Le Saint-Georges 97, avenue de la Corse 13007 Marseille Directeur de la publication : Philippe OLIVIERO, Directeur, AR Hlm PACA & Corse
Rédacteurs : Michel COUARTOU, Aurélien DEROCHE Design : Agence bik&book
Pour vous désinscrire, cliquez ici