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N°15 - novembre 2014

 Présentation des nouvelles modalités de rachat des CEE lors du Club DDSE du 18 novembre

Le  prochain Club DDSE invite Audrey Guilmin, experte en développement durable de l'Union sociale pour l'habitat, pour exposer le dispositif de la 3ème période des Certificats d'économie d'énergie (CEE). Des représentants de la Caisse des dépôts et d'EDF présenteront leurs offres respectives. 

 

A partir du 1er janvier 2015, de nouvelles modalités de rachat des CEE entreront en vigueur (Illustration copyright Union sociale pour l'habitat)

 

La prochaine rencontre du Club DDSE, qui aura lieu le 18 novembre, sera consacrée aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Instauré fin 2010 par le gouvernement, ce dispositif permet aux bailleurs sociaux qui réalisent des travaux d’économie d’énergie sur leur patrimoine d’obtenir ces certificats qu’ils peuvent céder ensuite à des producteurs d’énergie chargés de les acheter (EDF, GDF ou la Caisse des dépôts, par exemple). Plus le volume de ces certificats est important, plus la valorisation peut être élevée.

 

 

Des propositions concrètes de rachat

Le dispositif des CEE a été organisé en "périodes", avec ajustement des objectifs et des valorisations à chacune d'elles. La deuxième période, qui court depuis début 2011, va se terminer au 31 décembre 2014 et une troisième période démarre le 1er janvier 2015. Ce sont les modalités de cette troisième période que le Club DDSE se propose d'exposer et de débattre. Autour d'Audrey Guilmin, experte en développement durable à l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui présentera ces nouvelles modalités de valorisation, Nicolas Routaboul (SCET) et Mathieu Lamy (EDF) exposeront les différentes propositions de rachat que, respectivement, la Caisse des dépôts et EDF offrent aux bailleurs sociaux.

 Des modalités de 3ème période simplifiées

L'objectif de la deuxième période a été atteint en juillet 2013. On pense que celui de la 3ème période le sera fin 2016. (Illustration copyright USH)


Les grands principes de la troisième période des CEE tournent autour de la simplification et de l'augmentation de la transparence. Le dispositif va proposer un objectif en cohérence avec la politique européenne et il favorisera les actions complémentaires aux actions de rénovation énergétique proprement dites.

 

Un système plus simple appuyé sur des programmes d'accompagnement

Le nouvel objectif fixé pour 2015-2017 sera doublé par rapport à la période 2011-2014, soit 700 TWh "cumac" (les économies réalisées sont mesurées en "MW d'énergie finale cumulée actualisés"). En fait, cet objectif sera beaucoup moins difficile à réaliser que les chiffres le laissent croire : l'objectif 2ème période est déjà dépassé et les économies supplémentaires seront imputées sur la 3ème période.

 

Désormais, le système sera déclaratif, avec un contrôle a posteriori sur un échantillon de dossiers et possibilité de sanctions. Le dépôt d'un dossier devra se faire avec un seuil minima de 100 GWh (20 GWh auparavant). Enfin, le gouvernement mettra en place des programmes d'accompagnement, tels que les "passeports rénovation" ou le fonds de garantie pour la rénovation énergétique.  

 

 

 

Audrey Guilmin : "Des ressources à optimiser"

Entretien avec Audrey Guilmin, experte en développement durable à l'Union sociale pour l'habitat


Une nouvelle période s'ouvre pour la valorisation des CEE. Y aura-t-il de nouvelles conditions ?

La troisième période va démarrer le 1er janvier 2015. L'année 2014 a été une année transitoire, avec un objectif et des modalités maintenus à un niveau identique à ceux de la deuxième période, qui terminait fin 2013. Les nouveaux objectifs sont cohérents avec la politique européenne mais ne devraient pas être trop difficiles à atteindre. Les obligés ont pris de l'avance, ils ont déjà engrangé un certain nombre de CEE à valoir sur cette troisième période. L'objectif global est fixé au double du précédent, avec des évolutions dans le système de dépôt des dossiers et des pièces justificatives. 

 

Après la 3ème période, peut-on envisager une 4ème période ? 

Il n'y a pas de limite, les périodes peuvent se succéder sans fin. Cependant, rien n'est figé. Il pourrait y avoir, à l'avenir, un autre dispositif. Mais le principe de maîtrise de la consommation d'énergie est posé pour durer. 

 

Quels conseils donneriez-vous aux bailleurs sociaux ? 

Aujourd'hui, les CEE font partie des ressources financières à optimiser dans le contexte économique que nous vivons. Je les encourage à se structurer en interne pour mobiliser au mieux ce levier financier. De plus, le dispositif n'est pas seulement d'ordre financier. Il possède aussi un volet organisationnel autant que technique. Il faut savoir jouer sur ces trois tableaux en même temps.  

 

 

 

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