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N°19 - 30 mars 2015

 Le Conseil régional vote la deuxième étape du programme RHEA

Le programme RHEA, initié en 2010 par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour améliorer les performances thermiques des logements réhabilités dans le parc social, a fait l'objet d'une évaluation précise, menée en partenariat avec l'Association régionale, qui a permis d'identifier les éléments positifs et ceux qui feront l'objet d'une attention plus particulière dans RHEA 2 qui démarre cette année.

 


En décembre 2010, le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a voté, sous l'impulsion de Colette Charriau, alors conseillère régionale déléguée au logement, une délibération destinée à aider les bailleurs sociaux dans leurs opérations de réhabilitation du parc. Il s'agissait de leur permettre d'améliorer les performances énergétiques des logements les plus énergivores avec l'objectif d'atteindre le niveau d'étiquette C+. Baptisé RHEA (Réhabilitation Habitat Energie Amélioration), le programme a permis, sur la période 2011-2014, de signer 42 conventions avec les bailleurs de la région générant ainsi 280 chantiers pour près de 25 000 logements concernés. Sur 4 ans, la Région aura investi 60 millions d'euros (15 millions par an) qui auront généré 750 millions d'euros de travaux. Pour Colette Charriau, désormais vice-présidente chargée du logement, "le bilan est très largement positif. Non seulement nous aurons pu réduire les consommations énergétiques des bâtiments mais de plus ces travaux ont permis le maintien ou la création de 7 500 emplois. C'est très important pour l'économie régionale"

La répartitiion des financements des réhabilitations hors ANRU, telle qu'elle apparait dans l'étude de la SCET. La Région intervient pour 9 %.

 

Un "bond" a minima de deux étiquettes énergétiques pour 65 % des réhabilitations

Pour accompagner la mise en oeuvre de RHEA, la Région a signé une convention pluriannuelle avec l'AR Hlm PACA & Corse pour animer des journées professionnelles autour de ce programme et accompagner les bailleurs dans la mise en place de la base de données nécessaire à son évaluation. Pilotée par la SCET, filiale du groupe Caisse des dépôts, cette évaluation est essentielle pour la poursuite du programme. Elle a mis en lumière le fait que les logements font en moyenne un saut de deux étiquettes énergétiques et près de 65 % d'entre eux bénéficient au final a minima d'une étiquette C+. Elle a aussi montré qu'au-delà des performances théoriques ciblées, la manière dont les locataires utilisaient leurs logements influençait grandement le niveau de gains obtenus après travaux. Ce sera une des pistes d'amélioration du programme RHEA 2 qui démarre en 2015.

 

  Objectif affiché :

la maîtrise réelle des

charges locatives

 

      

Les économies réalisées après travaux dans les départements de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur (étude SCET) 

 

Le nouveau programme RHEA 2 garde un premier objectif à 38 % de gain minimum et une étiquette C+, et pour les opérations les plus exemplaires, au niveau Bepos. Il se donne également comme exigence la baisse des charges locatives et exige pour ce faire que le bailleur mette en place un dispositif d’accompagnement des locataires. Parallèlement, le bailleur pourra soutenir, chaque fois qu’il le veut, la création de jardins familiaux de développement social. 

 

Des mesures d'accompagnement obligatoires

Seront éligibles à RHEA 2 uniquement les organismes qui auront contractualisé avec la Région un partenariat dans le cadre d’une convention pluriannuelle qui déterminera les programmes prévisionnels de travaux, qui listera les audits énergétiques à réaliser, qui détaillera les dispositifs de concertation avec les locataires et les actions d’accompagnement ainsi que les modalités de publicité faite auprès des locataires sur les subventions octroyées par la Région. 

 

Prise en compte des travaux d'adaptation pour les PMR

RHEA 2 soutiendra toujours les travaux d’amélioration du confort et de la performance énergétique des logements, ainsi que les opérations d’acquisition-amélioration. S’y ajouteront les travaux d’adaptation pour les personnes à mobilité réduite (PMR). La maîtrise de l’usage du logement, et donc de la maîtrise des charges, sera déterminante pour l’obtention des aides de la Région.

  Eric Boucet : "Nous nous calons sur les normes européennes"

Eric Boucet est chargé de mission foncier-urbanisme au Conseil régional PACA, chef de projet RHEA (Photo Conseil régional)

 

Pour RHEA 2, vous insistez sur les actions d'accompagnement auprès des locataires...

Il faut bien voir que RHEA n'est pas un programme uniquement énergétique. Son objectif est bel et bien la requalification du patrimoine des bailleurs sociaux. Ce qui fait que nous visons non seulement une amélioration technique mais aussi une baisse des charges locatives.

 

Les évaluations et le suivi sont renforcés ?

Tout a fait. Entre les gains théoriques calculés avant travaux et l'usage réel, il y a des différences importantes. C'est aussi pour cela que nous avons introduit dans le programme un suivi de l'exploitation du chauffage. Nous demandons des mesures de la consommation avant travaux et sur deux périodes de chauffe après travaux. 

 

Vous introduisez également l'obligation pour chaque bailleur de conventionner avec la Région ?

Nous avons voulu sécuriser les subventions que nous distribuons aux bailleurs sociaux et nous nous sommes calés sur les normes européennes du service d'intérêt général. C'est pour cela que nous signons des conventions avec les bailleurs. Par ailleurs, la Région est désormais l'autorité de gestion des fonds européens. Tout doit être harmonisé. Sur RHEA, les fonds FEDER viendront soutenir les réhabilitations énergétiques les plus ambitieuses.

AR Hlm PACA & Corse
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  La lettre DDSE est réalisée par l'AR Hlm PACA & Corse, dans le cadre d'une convention partenariale avec l'État, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Ademe.   arhlmpacacorse.com
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