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N°25 - avril 2016

 Le "Fonds chaleur" de l'ADEME soutient l'utilisation des énergies renouvelables

Depuis 2009, le dispositif d'aides appelé "Fonds chaleur" de l'ADEME soutient l'installation d'équipements de production de chaleur faisant appel à des énergies renouvelables (solaire, géothermie, biomasse). Depuis 2016, ce dispositif peut se décliner, pour les maîtres d'ouvrage qui possèdent un patrimoine bâti important, à travers un "contrat de développement patrimonial".

 

L'ADEME gère depuis 2009 le dispositif "Fonds chaleur". L'objectif est simple : il faut contenir le réchauffement climatique à 1,5 °C en 2100 en réduisant d'ores et déjà les émissions de gaz à serre et notamment le CO2. La COP 21 a confirmé les engagements internationaux, en 2030 il faudra atteindre 27 % d'énergie renouvelable dans le bilan énergétique. L'objectif du "Fonds chaleur" est donc d'aider les maîtres d'ouvrage à limiter leur dépendance vis-à-vis des énergies fossiles en leur substituant des énergies renouvelables. En réduisant ainsi les impacts environnementaux, l'enjeu est aussi de réduire les coûts de fonctionnement et de contribuer à la création d'emplois locaux pérennes.

En Provence-Alpes-Côte d'Azur, le bilan du "Fonds chaleur" sur la période 2009-2015 fait apparaître une substitution de 27 000 Tep (tonnes équivalent pétrole) à travers 136 opérations solaires, 15 géothermiques, 16 biomasse, 15 sur des réseaux de chaleur et une opération sur une unité de valorisation de déchets ménagers. Ces interventions ont généré 135 millions d'euros de travaux avec une aide de 33 millions de l'ADEME.

 

Le solaire thermique permet de produire de la chaleur grâce à des capteurs solaires (photo Christian Weiss/ADEME)

 

Une étude de faisabilité préalable obligatoire

Comme son nom l'indique, le "Fonds chaleur" peut intervenir dès lors qu'il y a production de chaleur, quelle que soit la filière renouvelable mise en oeuvre (solaire thermique, biomasse, géothermie...). Ce qui veut dire que sont aussi bien concernés les équipements solaires d'eau chaude sanitaire que les chaufferies biomasse (forestière ou agricole), la méthanisation, la géothermie avec pompes à chaleur, ou la création ou l'extension de réseaux de chaleur. Pour les installations de taille limitée, l'aide est forfaitaire, et les dossiers sont instruits au fur et à mesure de leur dépot auprès de la direction régionale de l'ADEME. Pour les installations de grande taille, les dossiers doivent etre déposés dans le cadre d'un "appel à projets régional" (ou national) et l'aide est calculée sur la base de l'analyse économique du projet.

L'ADEME demande au maître d'ouvrage d'avoir au préalable étudié une démarche d'économies d'énergie, de façon à être dans une situation de ratios maximum pour le poste chauffage, et de réaliser obligatoirement une étude de faisabilité (par un BET labellisé RGE) pour définir le projet énergétique. Par la suite, toutes les installations doivent être équipées de compteurs dont les relevés seront transmis à l'ADEME pendant dix ans.

En 2016, toujours dans le cadre du "Fonds chaleur", l'ADEME expérimente une nouvelle approche à travers le contrat de développement patrimonial qu'elle propose aux maîtres d'ouvrage sur trois ans minimum. Ce sont les modalités de ce contrat que nous développons en page suivante.

Appel à projets régional "Fonds Chaleur" 2016 : https://appelaprojets.ademe.fr/aap/APPFCPACA2016-45

 

 

 

 

     

 Un nouveau contrat pour un véritable partenariat

Le bois est la première source d'énergie renouvelable utilisée en France (photo Olivier Perrenoud - ADEME)

 

Depuis un an, l'ADEME travaille sur des nouvelles modalités d'aides aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de l'utilisation des énergies renouvelables. Elle lance en 2016 un "Contrat de développement patrimonial des énergies renouvelables thermiques" dont la principale caractéristique sera un engagement mutuel avec le maître d'ouvrage, un véritable partenariat technique et financier. L'outil est dimensionné à destination de maîtres d'ouvrage qui possèdent un patrimoine bâti important à réhabiliter. Avec le contrat de développement patrimonial, le maître d'ouvrage pourra planifier sur plusieurs années (entre 3 et 6 ans) un programme global de travaux sur plusieurs projets (au minimum 3) pour lequel l'ADEME lui proposera un financement global unique.

Un projet ambitieux mais bien dimensionné

L'accompagnement de l'ADEME pourra se faire aussi bien sur les installations proprement dites que sur les études préalables, les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou les mesures de suivi des performances. En retour, le partenaire devra s'engager à faire appel à des professionnels qualifiés, à suivre au plus près la mise en place des installations et à échanger régulièrement avec l'ADEME sur leurs performances.

Ce contrat, fixé au départ en partenariat avec les services de l'ADEME, devra être ambitieux (sur plusieurs installations et éventuellement plusieurs filières) mais devra dimensionner au plus juste (avec l'aide de BET spécialisés) chacune de ces installations. L'aide est forfaitaire et calculée en fonction de la production d'énergie renouvelable pour chacune des filières habituelles du "Fonds chaleur", solaire thermique, biomasse, géothermie.

 

 

 

 Jean-François Cousin : "C'est le moment d'investir"

Jean-François Cousin est coordinateur technique en appui des démarches territoriales de l'ADEME Paca (Photo Ademe)

 

Pourquoi ce nouveau "contrat de développement patrimonial" ? 

C'est une évolution importante. Nous n'accompagnons plus simplement la mise en place d'un équipement mais le maître d'ouvrage dans son projet global. Nous nous engageons mutuellement sur un objectif partagé. 

Prévoyez-vous une incitation financière spécifique ? 

Pas spécialement. Nous appliquons les forfaits déjà définis dans le "Fonds chaleur". En revanche, le maître d'ouvrage bénéficiera d'un engagement global de l'ADEME, en amont et en aval des travaux proprement dits, et ce contrat de développement patrimonial lui permettra surtout de dédier un interlocuteur unique en interne sur l'ensemble du programme défini. Nous atteindrons ainsi, ensemble, une plus grande efficacité et une meilleure maîtrise des projets.  

Les bailleurs sociaux sont évidemment une cible privilégiée pour un tel contrat. Pensez-vous que votre proposition puisse les inciter à s'intéresser davantage aux énergies renouvelables  ? 

Je crois surtout que c'est opportunément le bon moment, aujourd'hui, pour s'y intéresser. Quand les énergies fossiles, notamment le pétrole, sont chères, les coûts importants brident l'innovation. En ce moment, avec des cours du pétrole bas, les bailleurs peuvent imaginer investir dans les énergies renouvelables et anticiper le moment, inéluctable à terme, où les énergies fossiles seront à nouveau chères. 

 

 

 

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