Si vous ne voyez pas la newsletter, cliquez ici

N°26 - septembre 2016

 La Région bâtit sa nouvelle politique d'aide en partenariat avec les bailleurs sociaux

 

La nouvelle politique d'aide à l'amélioration du parc locatif social du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur se met en place en partenariat étroit entre la Région et le mouvement Hlm. Une réunion de réflexion s'est tenue le 30 juin dernier.

 

Le 30 juin dernier, l’Association régionale et le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur ont tenu un séminaire commun destiné à débattre ensemble de « la nouvelle politique régionale d’aide à l’amélioration du parc locatif social »  que la Région désire mettre en place dans les années à venir. Elus et fonctionnaires territoriaux étaient présents, ainsi qu’un grand nombre de bailleurs sociaux et plusieurs représentants de l’AR Hlm PACA & Corse. En préambule, Roger Didier, Vice-président de la Région en charge de l’Aménagement du Territoire  et du Logement, a précisé que le nouvel exécutif régional était soucieux de construire « un vrai partenariat » avec le mouvement Hlm, précisant que son impact économique, notamment sur l’emploi, était loin d’être négligeable, mais ajoutant dans le même temps qu’il fallait « prendre en compte les réalités du moment. Les baisses de dotations sont drastiques ». Un contexte général qu’Arlette Fructus, présidente de la commission Habitat, Foncier, Urbanisme de la Région, précise  en disant que « face aux contraintes budgétaires actuelles, nous voulons consolider notre partenariat, mais nous sommes obligés de le revisiter. Cela se fera de toute façon à l’aune d’un diagnostic partagé ». 

 

A la tribune Bernard Oliver et Roger Didier (photo Michel Couartou pour l'AR Hlm PACA & Corse)

 

"Nous sommes soucieux de construire

un vrai partenariat avec le mouvement Hlm"

Roger Didier, vice-président de la Région, en charge de l 'Aménagement du Territoire et du Logement

 

Moins présente sur le financement, la Région entend l’être plus sur l’accompagnement en coordonnant différents dispositifs d’aides, les fonds structurels européens Feder et les prêts distribués par la Caisse des Dépôts. Désormais, en effet, les fonds Feder, abondés par l’Union européenne, seront gérés par les régions. Les critères énergétiques pour aider la réhabilitation du parc social, qui étaient ceux du programme RHEA de la mandature précédente, seront désormais ceux du Feder. Dominique Jardiné de la direction des Affaires européennes de la Région, a expliqué à l’assistance dans quelles conditions ces subventions pourront être accordées, sachant que les services de la Région et la Caisse des Dépôts travaillent ensemble pour trouver la meilleure complémentarité de leurs actions.

 

Thierry Bazin, directeur interrégional adjoint de la Caisse, confirme que l’établissement bancaire peut proposer aux bailleurs des éco-prêts à taux zéro sur 40 ans pour ce qui concerne leurs opérations de réhabilitation ou d’acquisition-amélioration, mais la Caisse peut aussi désormais mettre à leur disposition des prêts « de haut de bilan » à taux 0 sur 20 ans prolongeables encore 20 ans, « des quasi fonds propres », précise-t-il.  Pour Bernard Oliver, président de l’Association régionale, les bailleurs doivent pouvoir capitaliser avec l’aide de la Région leurs diverses expériences. « Nous intervenons chacun dans des situations différentes, avec des patrimoines différents, et nous mettons en œuvre des solutions techniques adaptées. Nous devrions créer une banque de données de toutes ces expériences pour s’en nourrir et mutualiser nos savoir faire ».  

     

 Arlette Fructus : "Nous devons établir un diagnostic partagé"

Arlette Fructus est présidente de la commission Habitat, Foncier, Urbanisme de la Région (photo Michel Couartou pour l'AR Hlm PACA & Corse)

 

Verbatim. Extraits des interventions d'Arlette Fructus lors du séminaire du 30 juin.

" Le partenariat déjà engagé a été solide et efficace. Nous voulons le faire perdurer, mais je me dois de porter une parole de responsabilité. Les contraintes budgétaires nous obligent à en revisiter les conditions. Nous le ferons à partir d’un diagnostic que nous allons partager, et nous serons plus forts ensuite pour proposer des politiques pérennes au vote des élus régionaux.

 

(...) Le rôle du Conseil régional auprès des bailleurs sociaux a beaucoup de sens. Avec le programme RHEA, la Région a soutenu les bailleurs sociaux à hauteur de près de 75 millions sur 5 ans. Cet effort a permis la réhabilitation de 35 000 logements. Désormais, il est clair que le soutien de la Région sera conditionné à un gain énergétique plus performant. C’est indéniable. Mais le curseur n’est pas arrêté. C’est à nous de trouver une voie d’équilibre, ce sera le point crucial de l’arbitrage que nous devrons faire ensemble, Région et bailleurs.

 

(...) Il faudrait inclure encore plus le travail réalisé auprès des habitants pour mettre à niveau leurs connaissances en matière énergétique. L’habitat pédagogique itinérant est un franc succès. Je pense que le dispositif partenarial que nous mettrons en place doit faire une large part à la formation des usagers des logements que nous vous aiderons à réhabiliter. Il faut désormais ajuster le dispositif entre la Région, la Caisse des Dépôts et le Feder . C’est tout l’enjeu des discussions que nous menons en ce moment. "

 

 

 

 Dominique Jardiné : "Je vous engage à vous positionner au plus vite" 

Dominique Jardiné est chargé de mission à la direction des affaires européennes de la Région (Photo Michel Couartou pour l'AR Hlm PACA & Corse)

 

Verbatim. Extraits de l'intervention de Dominique Jardiné lors du séminaire du 30 juin.

" Le Feder a fixé une enveloppe de 30 millions d’euros pour aider à la réhabilitation énergétique des bâtiments, dont 15 millions pour les bailleurs sociaux et 15 millions pour les bâtiments publics. Pour le logement social, 4 millions sont déjà programmés, 3 sont en cours, il en reste donc 8 à distribuer.

 

(...) Nous travaillons sur des pistes, rien n’est décidé encore aujourd’hui. Pour ce qui est des aides régionales pour les travaux de cadre de vie, nous devrions les maintenir si le gain énergétique est supérieur à 38 %. Mais les aides aux travaux thermiques pourraient être supprimées si le gain est inférieur à 50 %. Il pourrait y avoir également un plafond d’aide maximale par logement. Et surtout je pense que nous pourrions élaborer un appel à projets commun, Région-Feder-Caisse des Dépôts. 

 

(...) Il y aura peut-être des récupérations, des réajustements qui seront faits avec d’autres régions. Je vous engage à vous positionner le plus vite possible sur des opérations de façon à consommer le plus rapidement possible l’enveloppe régionale. Je ne peux pas vous dire aujourd’hui si nous pourrons par la suite flécher davantage de budget. Ce sera un choix politique à venir. Mais si les contraintes budgétaires sont très fortes, les redistributions entre enveloppes sont possibles. Pour l’instant, PACA est plutôt en avance sur d’autres régions. A la fin 2015, nous avons engagé 40 % de l’enveloppe qui court sur la période 2014 – 2020. "

 

 

AR Hlm PACA & Corse
04 91 13 73 26
bienvenue @arhlm pacacorse.com
  La lettre DDSE est réalisée par l'AR Hlm PACA & Corse, dans le cadre d'une convention partenariale avec l'État, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et l'Ademe.   arhlmpacacorse.com
regionpaca.fr
ademe.fr
paca.pref.gouv.fr
Copyright 2010 © AR Hlm PACA & Corse Le Saint-Georges 97, avenue de la Corse 13007 Marseille Directeur de la publication : Philippe OLIVIERO, Directeur, AR Hlm PACA & Corse
Rédacteurs : Michel COUARTOU, Aurélien DEROCHE Design : Agence bik&book
Pour vous désinscrire, cliquez ici