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N°2 - octobre 2018

 Réforme de la demande et des attributions : l'Association régionale prolonge le travail partenarial et la réflexion collective 

L'Association régionale poursuit le travail engagé dès 2014 dans le cadre de la réforme de la demande et des attributions. Après la mise en place d'un travail partenarial pour optimiser le circuit de la demande, l'AR Hlm PACA & Corse a participé aux travaux des différentes CIL de la région et mené au printemps dernier une réflexion collective avec les bailleurs pour élaborer un plan d'action régional. 


La précédente Lettre thématique "Gestion locative et sociale" (GLS) de l'AR Hlm PACA & Corse, parue au début de l'année 2017, détaillait le travail partenarial réalisé pendant trois ans, depuis le vote de la loi Alur en mars 2014 qui posait les bases d'une réforme de la demande et des attributions de logements sociaux. L'enjeu final étant de mieux accompagner le demandeur et de structurer une politique d'attributions des logements à l'échelle intercommunale. Ce travail partenarial, animé dans la région par l'Association régionale avec les services de l'Etat (DREAL), les collectivités et les bailleurs, a permis, entre autres, d'aboutir à la fin de l'année 2016 à la validation d'un guide régional des bonnes pratiques de saisie de la demande de logement.

L'étape suivante, à partir de 2017, a été la participation de l'AR Hlm PACA & Corse aux travaux engagés par les agglomérations d'Ajaccio, d'Aix-Marseille-Provence, d'Avignon, de Nice et de Toulon qui ont mis en place leurs conférences intercommunales du logement (CIL). 

 

Atelier GLS le 27 mars 2018 sur le thème "Réforme de la demande et des attributions : accompagner les engagements des bailleurs sociaux" (photo Michel Couartou pour l'AR Hlm PACA & Corse)

 

2017 - 2018 : participation aux travaux des CIL et élaboration d'un plan d'action régional

Plusieurs réunions périodiques se sont tenues durant l'année 2017 au cours desquelles l'Association régionale a participé à la réflexion commune des différentes CIL pour optimiser le circuit de la demande. Fin 2017, dans le cadre de sa contribution à la CIL d'Aix-Marseille-Provence, l'AR Hlm PACA & Corse a pu fournir à la Métropole dix propositions concrètes, fruit d'un travail collectif des bailleurs sociaux du territoire. L'Association régionale accompagne également les bailleurs sur deux enjeux essentiels, l'articulation de la réforme avec les projets du NPNRU et avec le plan "Logement d'abord". Les relogements Anru et les attributions en QPV sont deux volets importants de la réforme et sont essentiels à la réussite du NPNRU. Sur la question du "Logement d'abord", qui s'est "invité" dans le processus de la réforme, une cohérence reste à organiser avec les travaux des CIL.

 

Le 27 mars dernier, un "Atelier GLS" proposé aux bailleurs par l'AR Hlm PACA & Corse, a permis de s'interroger collectivement sur les grandes lignes d'un plan d'action régional pour structurer cet accompagnement. Sur la base de deux postulats, à savoir que la CAL reste souveraine en matière d'attributions et qu'une approche régionale homogène soit préservée sur ces sujets, Pascal Gallard a lancé quelques pistes de réflexion future. La création d'un "club des utilisateurs du SNE", le développement d'une approche "location active" et un travail plus fin sur la qualification de la demande en sont quelques-unes. Après un Congrès Hlm 2018 dense, ce plan sera soumis à un prochain Conseil d'administration de l'Association régionale. 

 

 Dominique Estrosi-

Sassone : "C'est le titre, sur 3 lignes"

Dominique Estrosi-Sassone est sénateur des Alpes-Maritimes, vice-présidente de la métropole Nice-Côte d'Azur, présidente de la commission Logement, rénovation urbaine et cohésion sociale. (Photo Droits réservés)

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 Arlette Fructus :

"La dynamique

collective est possible"

Arlette Fructus est vice-présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence, chargée du Logement, de l'habitat et la politique de la ville. (Photo Droits réservés)


Comment se sont passées les réunions de travail avec les bailleurs dans le cadre de la mise en place de la CIL ?

Les bailleurs sociaux sont complètement impliqués dans la CIL. Ils sont une vraie force de proposition. Et l'AR Hlm PACA & Corse a été particulièrement présente tout au long de l'avancée des réflexions communes. Nous nous sommes aperçus qu'il fallait harmoniser le traitement de l'information, le suivi et l'accompagnement des demandeurs sur les différents sites d'accueil de la métropole. Nous y gagnerons en efficacité pour le traitement de la demande.

Vous avez abordé ensemble le processus des attributions ?

Bien sûr. Les bailleurs sont un véritable atout pour nous dans la connaissance des mécanismes et les moyens de faire évoluer les pratiques. Comment hiérarchiser les demandes ? Comment en prioriser certaines ? Ce sont des sujets très sensibles. Les trois ateliers consacrés à ces questions ont été très fréquentés et une vraie réflexion de fond a été menée par les participants. Les échanges ont montré qu'une vraie dynamique collective est possible, même sur des sujets comme ceux-là.

Il va vous falloir intégrer également le plan "Logement d'abord" ?

Nous y avons évidemment travaillé. Je ne suis pas inquiète sur le fond, mais plutôt sur le niveau de production. Bien sûr, il faudra intégrer cette nouvelle dimension dans les processus d'attribution, mais justement, comme je viens de le dire, nous avons acquis une culture commune, grâce à toutes ces séances de travail menés conjointement. Nous arriverons sans peine à traiter la problématique"Logement d'abord" dans les commissions d'attributions, mais attribuer des logements nécessite impérativement qu'on soit capable de produire en même temps, et en quantité suffisante. Et là, je suis inquiète sur la fragilisation des organismes Hlm avec la RLS qui ponctionne leurs capacités financières. Sans compter sur le fait que les collectivités vont avoir un problème pour accorder leur garantie d'emprunts. On voit bien, aujourd'hui, qu'il y a un certain nombre de projets qui sont gelés.

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