APL en temps réel, mise en œuvre confirmée dès janvier 2021 (Lettre St Georges n°87 novembre 2020)

Au cours d’une conférence de presse tenue le 20 novembre, la Ministre du logement a confirmé la mise place en janvier prochain du nouveau calcul de l’APL dit « en temps réel ».
Initialement annoncée en 2020, cette réforme avait fait l’objet le 12 mars d’une réunion technique régionale avec les CAF et MSA de nos deux régions – une première. Si le confinement a différé la mise œuvre, les modalités sont bien celles examinées au printemps dernier. Elles sont disponibles dans la partie réservée aux adhérents de notre site à l’adresse www.arhlmpacacorse.com/gestion-locative-et-sociale/.
Les bénéficiaires actuels de cette prestation ont reçu ou vont recevoir un courrier d‘information fin novembre. Le nouveau calcul, révisé tous les 3 mois sur la base des revenus des 12 derniers mois glissants, nécessitera vigilance en début d’année : tous les revenus non connus des Caf (pensions alimentaires perçues ou versées, revenus d’activité non salariée notamment..) seront à déclarer dans les premiers jours de janvier. A défaut, l’APL sera maintenue à son montant de décembre pendant quelques mois.
Nos partenaires – CAF et MSA – se manifesteront auprès des bailleurs sociaux pour coordonner la diffusion d’une information cohérente à tous les ménages concernés.

Au-delà des aspects techniques, la profession souligne trois points :
. il est à espérer que ce mode de calcul amortira les difficultés rencontrées par les locataires du fait de la crise que nous traversons,
. la mise en œuvre opérationnelle sera complexe pour les candidats à l’attribution d’un logement Hlm. En effet, le calcul du montant de l’APL pour ces ménages nécessitera le recueil du détail des revenus des 12 derniers mois, alors que jusque-là seul suffisait l’avis d’imposition ; une charge de travail non négligeable et potentiellement facteur de tensions avec les demandeurs,
. le réajustement trimestriel de la prestation amènera le réajustement au même rythme, du loyer résiduel dû par le locataire ; là encore un risque d’une relation plus difficile avec les locataires.

Contact : Anne Chemier.