PLUSIEURS MILLIONS D’EUROS INVESTIS DANS LES QUARTIERS HLM GRACE A L’ABATTEMENT SUR LA TFPB

DÉJÀ MOBILISÉE DÈS 2014 POUR LA FORMALISATION DES CONTRATS DE VILLE, L’ASSOCIATION RÉGIONALE A MIS EN PLACE, COURANT 2015, UN DISPOSITIF D’APPUI AUX BAILLEURS SOCIAUX POUR LA SIGNATURE AVEC L’ETAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES DES CONVENTIONS D’ABATTEMENT SUR LA TFPB. LES PREMIERS BILANS CHIFFRÉS SONT D’ORES ET DÉJÀ DISPONIBLES POUR CERTAINS TERRITOIRES.

Dans le prolongement de la “Loi Ville” du 21 février 2014 instaurant notamment un nouveau zonage, les QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), la loi de finances 2016 a prorogé l’abattement de 30 % sur la TFPB (taxe foncière sur la propriété bâtie) pour les bailleurs sociaux, en contrepartie du financement d’actions d’amélioration des conditions de vie des habitants de ces territoires. Cet abattement reste conditionné à la signature par le bailleur, l’Etat, la commune et l’intercommunalité, d’une convention spécifique annexée au contrat de ville. Dès 2015, l’AR Hlm PACA & Corse, avec l’expertise de l’USH, a mis en place un dispositif d’appui dédié. Deux ateliers d’échanges techniques (le 26 mai et le 15 octobre 2015) ont contribué à identifier les besoins et organiser au mieux ce dispositif. Il s’inscrit dans l’accord-cadre signé le 29 avril 2015 entre l’Etat et l’USH et prolonge les travaux conduits au niveau national. Principalement consacré aux bailleurs sociaux adhérents de l’AR Hlm PACA & Corse, il a rapidement bénéficié à l’ensemble des partenaires sur les différents territoires. Une implication opérationnelle particulière a été mise en oeuvre pour les métropoles de Nice et d’Aix-Marseille, ainsi que dans le département du Vaucluse.

Un dispositif à valoriser pour ses effets positifs incontestables

Aujourd’hui, en lien avec les instances de pilotage et de suivi des contrats de ville, un suivi des conventions d’abattement TFPB est assuré. Un outil national de capitalisation en ligne, piloté par l’USH, à renseigner par les bailleurs sociaux, vise à produire des consolidations par territoire et à valoriser les effets positifs de l’abattement TFPB. Des bilans pour l’année 2016 ont pu être validés sur certains territoires.

Sur Marseille-Provence, le montant global d’abattement pour 2016 atteint près de 7 millions d’euros pour 43 000 logements bénéficiant de 102 programmes d’actions et mobilise 15 organismes Hlm. Sur Istres et Miramas, ce sont près de 520 000 euros investis pour 3 400 logements et 10 bailleurs mobilisés. Pour le Vaucluse, le montant de l’abattement investi est de 2,3 millions d’euros pour 16 400 logements sur 12 communes et 22 QPV. Il mobi-lise 7 organismes Hlm qui ont signé 28 conventions. D’une façon générale, les actions entreprises contribuent plus particulièrement au renforcement de la présence de personnel de proximité, au vivre ensemble, au lien social et à la réalisation de petits travaux d’amélioration de la qualité de service. Les bilans à venir pour 2017 devraient confirmer l’effet vertueux sur les territoires de toutes les actions mises en oeuvre au titre de cet abattement.