L’Association régionale et Handitoit ont signé une convention pour mener ensemble une réflexion sur le recensement des logements adaptés ou pouvant l’être. Un groupe de travail élabore une série de critères à renseigner sur le parc social pour les intégrer éventuellement à RPLS. Une appli a été mise au point pour permettre aux personnels de terrain de renseigner les données sur les logements.
A l’occasion du 20e anniversaire de la loi handicap, les 3 métropoles, l’AR Hlm et l’association Handitoit ont décidé de mener un groupe de travail partenarial visant à mieux identifier l’accessibilité et l’adaptation du parc social au profit des personnes en situation de handicap ou de dépendance liée à l’âge. Pour l’instant, les bailleurs sociaux n’ont une connaissance que parcellaire de leur patrimoine concernant son accessibilité.
Même si la plupart des bailleurs dispose de bases de données, ces dernières sont absentes du RPLS (Répertoire du Patrimoine Locatif Social). A ce jour, seul 50 % du parc est renseigné (sur lesquels on sait que 4 % des logements sont adaptés au handicap ou pourraient l’être).
L’établissement des politiques publiques en la matière nécessite d’avoir une vision claire et exhaustive du parc, que ce soit au niveau de l’accessibilité ou de l’adaptation.
De surcroit, nous avons privilégié nos actions en faveur du public à mobilité réduite. Or, il est désormais nécessaire d’aller plus loin et d’inclure les autres formes de handicap.
La cécité, la surdité, les déficiences cognitives ou toute autre pathologie handicapante ne sont pas pris en compte à ce jour dans RPLS. D’une façon générale, l’ARHLM estime que 40 % du parc Hlm paca est accessible mais ces logements ne sont pas encore pour l’instant formellement identifiés. Pour ce qui est de l’adaptation, les estimations sont impossibles à faire pour le moment car les critères d’appréciation ne sont tout simplement pas encore définis.
Une application pour recenser les logements adaptés/adaptables
Depuis 3 ans, l’AR Hlm a créé et anime un groupe de travail avec Handitoit, baptisé ACCESS, Ce groupe de travail a élaboré une nouvelle codification, plus large, qui prend en compte non seulement le handicap moteur, mais aussi toute forme de handicap et tout ce qui engendre une mobilité réduite, jusqu’à la perte d’autonomie liée à l’âge.
Cette nouvelle codification fait partie des propositions du mouvement HLM PACA & Corse dans le cadre d’une réflexion en cours au sein de l’USH.
Le ministère du Logement a décidé de s’attaquer à ce dossier et souhaite faire évoluer RPLS. L’USH se doit de relayer les initiatives locales comme celle de PACA afin de guider les travaux de la DHUP et limiter au maximum l’impact pour les bailleurs sociaux au cas où il faudrait modifier la codification de tous les logements.
Parallèlement, Handitoit a créé une application smartphone, avec l’appui financier du groupe de protection sociale AG2R, qui permet aux personnels de terrain des bailleurs sociaux de renseigner les données sur les logements qu’ils connaissent. Il sera très simple d’y faire entrer la nouvelle grille de codifications si elles étaient adoptées par la DHUP.
Une fois validées par le bailleur social, ces données pourraient alors être transférées vers RPLS. Il sera alors possible d’avoir une vision claire et immédiate de la cartographie des logements adaptés au handicap dans le parc social. Et de pouvoir ainsi bâtir des stratégies de construction de logements là où les besoins sont plus urgents.
Contact : Robin Hamadi / rhamadi@arhlmpacacorse.com
Photo : Réunion nationale sur l’accessibilité du parc Hlm organisée le 25 novembre 2025 par l’Union sociale pour l’habitat
