CLUB NPNRU : L’APPEL A UNE POLITIQUE AMBITIEUSE POUR LE LOGEMENT

Pour sa première réunion en 2021, le Club NPNRU Aix-Marseille-Provence s’est concentré sur un temps de présentation et d’échange autour des résultats de l’étude « Habitat, peuplement et attractivité résidentielle ». Une étude qui met en lumière l’impossibilité structurelle du parc social à absorber les relogements nécessaires induits par le renouvellement urbain et le traitement de l’habitat ancien dégradé, ainsi que la nécessité de penser au plus vite une politique du logement plus ambitieuse.

La cité Picon-Busserine à Marseille (© Logirem)

Depuis début 2019, un dispositif partenarial d’élaboration et de co-pilotage des programmes de rénovation urbaine s’est mis en place entre l’Association régionale et les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence, avec la participation active des bailleurs sociaux, pour échanger et réfléchir ensemble aux axes stratégiques du programme de rénovation urbaine à l’échelon métropolitain. Quatre réunions en 2019 et deux en 2020 ont permis à ce « Club NPNRU Aix-Marseille-Provence » de travailler 12 axes partagés et 5 grandes thématiques. 1001 Vies Habitat Logis Méditerranée, 13 Habitat, 3F Sud, UNICIL Erilia, Famille & Provence, Grand Delta Habitat, Habitat Marseille Provence, ICF Habitat sud-est Méditerranée, Logirem, Pays d’Aix Habitat, Sacogiva, Vilogia y contribuent activement et régulièrement.

La première réunion de 2021 s’est tenue le 8 janvier.  Une fois établi le traditionnel point d’avancement des sujets de réflexion du Club, la réunion avait pour objectif un temps de présentation et d’échange sur l’étude A1 « Pour une stratégie habitat, peuplement, attractivité résidentielle », commandée par la métropole Aix-Marseille-Provence et réalisée par Habitat et Territoires Conseil (HTC), Sémaphores et Audit et Services Immobiliers (ASI). Elle était un nécessaire préalable aux instances de pilotage à venir : un Comité technique étude A1 du 15 janvier et un Comité technique NPNRU métropolitain du 27 janvier.

L’avancement des différents sujets de réflexion du Club

Sur la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux (ROLLS), le Club NPNRU a relancé les bailleurs pour un état de la programmation. Des réponses demeurent en attente.

Il a également permis de rappeler deux démarches qui devraient intéresser les bailleurs sociaux. La première, DEMOCLES, est un appel à projets national « 50 maîtres d’ouvrage exemplaires ! »  destiné à faire évoluer les pratiques de réemploi des déchets du bâtiment (déconstruction, réhabilitation). Co-financé par l’ADEME et Eco-system, il permet l’accompagnement gratuit d’un maître d’ouvrage. Le territoire d’Aix-Marseille-Provence a été retenu au titre du NPNRU. Il est en attente d’un maître d’ouvrage social volontaire. La candidature est à formuler avant fin janvier pour une mise en chantier début 2022. Il s’agit d’une réelle opportunité de répondre à des enjeux environnementaux et économiques qui s’affirment, en lien avec une règlementation sur le traitement des déchets en cours d’évolution.

La seconde démarche est une mission d’accompagnement de l’ANRU sur les clauses d’insertion dans les marchés liés à la gestion urbaine de proximité (GUP). Elle vise à dresser un état des pratiques et définir une stratégie métropolitaine sur le sujet. L’Association régionale est partenaire de cette mission. Suite à la réunion de lancement le 3 décembre 2020, 20 entretiens individuels ont été réalisés dont 3 auprès de bailleurs sociaux (Erilia, Logirem et 13 Habitat). Un questionnaire flash a été adressé aux bailleurs sociaux. Réponses attendues avant le 5 février.

Pour toute précision sur les deux démarches, contacter au sein de la Métropole : Zoé Le Mouël zoe.le-mouel@ampmetropole.fr

Enfin, un point d’avancement sur le projet de « manifeste » a pu être fait. Document destiné à valoriser la contribution des bailleurs sociaux au projet métropolitain, il en soulignera les limites et exprimera leurs attentes. Un premier projet est en cours de rédaction. Il sera prochainement proposé aux participants du Club.

Une étude « peuplement » qui objective un sentiment partagé

S’agissant de l’étude A1, son diagnostic n’est pas une surprise. Il vient objectiver un discours que les bailleurs sociaux tiennent depuis plusieurs années. La question du relogement dans les programmes de rénovation urbaine se heurte à une impasse structurelle. Le parc social actuel et la programmation de logements neufs ne sont pas en mesure d’absorber le volume de relogements à venir.

Le Club NPNRU pense que des négociations urgentes sont à mener d’une part avec l’Etat et avec l’ANRU pour ouvrir la possibilité d’une reconstitution de l’offre en QPV (en considérant que le logement social neuf peut être un outil de diversification de l’habitat à travers différents produits de logements proposés), d’autre part avec les acteurs locaux pour mettre en place une politique foncière appropriée et, enfin, opérer un rééquilibrage entre attributions et relogements (en travaillant en parallèle le peuplement et les attributions en l’attente de documents cadre tels que la Convention Intercommunale d’Attributions ou d’une CIL relancée).

Comment convaincre les partenaires ? Les programmes de rénovation urbaine ont vocation à s’inscrire dans une politique globale de l’habitat sur un territoire, à laquelle ils contribuent. Pour Aix-Marseille-Provence, la situation est inversée  : le NPNRU est attendu comme « l’élément déclencheur » d’une politique de l’habitat plus globale. Le Club NPNRU en prend acte, mais appelle de façon urgente les pouvoirs publics à définir des objectifs ambitieux en matière de logement en général et de logement social en particulier. C’est la condition indispensable  pour répondre aux besoins du territoire.

Contact : Florent Léonardi

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