Comment faire ma demande ?

Pour demander un logement Hlm, deux formalités administratives doivent être réalisées par le ménage demandeur :

1. L’enregistrement dans le fichier départemental des demandeurs de logement. Le demandeur peut s’adresser à l’organisme Hlm de son choix (cf. liste des organismes de chaque département) ou procéder lui-même à cette démarche sur le portail www.demande-logement-social.gouv.fr (bouton « créer une demande ») ; l’enregistrement est réalisé une seule fois à l’aide du formulaire d’enregistrement CERFA 14069 (cf. formulaire,notice explicative)

A ce stade, le demandeur n’a à fournir que sa carte d’identité ou, s’il est étranger, son titre de séjour en cours de validité.

Lorsque l’enregistrement est effectué, une attestation lui est adressée. Elle mentionne son numéro d’enregistrement.

L’enregistrement est valable un an. Le renouvellement de l’enregistrement peut être effectué directement à l’adresse www.demande-logement-social.gouv.fr sur le même portail que l’enregistrement initial (bouton « accéder à ma demande).

2. Une fois l’enregistrement fait, la constitution d’un dossier de demande comprenant les pièces* justifiant la situation déclarée dans le formulaire d’enregistrement (exemples : livret de famille, avis d’imposition, bulletin de salaire, quittances de loyer etc…).

Depuis 2016 le dossier est à constituer en ligne. En PACA & Corse, cette formalité n’est nécessaire que lorsqu’un professionnel (travailleur social, bailleur social….) la sollicite auprès du demandeur.

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