Les avancées de la réforme de la demande et des attributions sur Grand Avignon vues par les bailleurs sociaux (Lettre St Georges n°89 janvier 2021)
Depuis 2017, l’USH a souhaité suivre l’avancement de la réforme de la demande et des attributions sur 12 sites témoins, dont Grand Avignon dans notre région(*). Elle a confié pour cela une mission d’observation et d’analyse à plusieurs cabinets d’études, dont FORS Recherche sociale pour PACA. Après avoir interrogé les acteurs locaux (EPCI, Etat, bailleurs), le bureau d’études et l’USH organisent ensuite un séminaire avec les représentants des 12 sites, en conviant également les acteurs nationaux de la réforme. Les objectifs poursuivis sont doubles : être alimenté par le terrain pour appuyer les recommandations et positionnements du Mouvement Hlm auprès des organismes, mais également pour asseoir et enrichir le dialogue avec les pouvoirs publics. Deux phases de rencontres sur site suivies de séminaires ont déjà eu lieu en 2017 et 2019. Une troisième se déroule actuellement.
Après avoir interrogé quelques bailleurs, des représentants de Grand Avignon et de la DDCS de Vaucluse, Fors Recherche sociale a organisé le 15 janvier, avec l’appui de l’AR Hlm PACA & Corse, une réunion interbailleurs. Il s’agissait de partager les éléments de synthèse sur l’avancée du territoire du Grand Avignon et de croiser les paroles des organismes sur les sujets à enjeux actuels et à venir. A cette occasion, il a été proposé d’envisager sur ce territoire une déclinaison du travail régional piloté par la DREAL sur trois volets de la réforme :gestion en flux, CALEOL, cotation, sous la forme d’une démarche-test.
Pour l’EPCI et l’Etat, les priorités affichées en 2021 sont d’améliorer la connaissance des contingents, pour engager de manière opérationnelle le passage à la gestion en flux, de poursuivre le travail de professionnalisation des acteurs – notamment des communes – tout en renforçant l’interconnaissance : formations, formations interprofessionnelles… et de construire un réseau de services d’enregistrement de la demande (EPCI).
Côté bailleurs, les attentes sur la « gestion en flux » sont de pouvoir mener un travail approfondi sur les contingents (mode de calcul sur le stock…), et le fonctionnement des réservations. Sur le volet de la politique d’attribution, l’enjeu est de pouvoir répondre aux demandes des communes à travers un travail partagé autour des pratiques d’attributions (instruction de la demande, fonctionnement des CALEOL, cadre des mutations…) pour … et notamment autour de l’accueil des publics prioritaires. Deux autres sujets principaux ont été identifiés : l’appui à la production de logements sociaux et l’analyse des données d’occupation sociale. Enfin, sur le volet « gestion de la demande et information des demandeurs », il est apparu nécessaire d’apporter une clarification sur les pratiques d’accueil des demandeurs par les organismes Hlm, mal connues des partenaires.
Cette rencontre a également permis d’aborder la candidature de la Ville d’Avignon à l’appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord, à laquelle le Bureau de l’AR Hlm réuni le 15 janvier a décidé d’apporter son soutien officiel.
Contact : Anne CHEMIER
(*) Les 12 sites témoins suivis sont : Agglopolys (Blois), Caen agglomération, CARENE (Saint-Nazaire), Clermont Auvergne Métropole, Cœur d’Essonne Agglomération, Eurométropole de Strasbourg, Grand Angoulême, Grand Avignon, Grand Besançon, Lorient Agglomération, Métropole Européenne de Lille, Montpellier Méditerranée Métropole.
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