« Un rendez-vous mensuel avec la réforme de la demande et des attributions dans la Lettre du Saint-Georges »

Sujet d’actualité régionale qui conditionne le partenariat sur la production locative sociale, nous vous rendons compte chaque mois dans cette rubrique, des travaux régionaux partenariaux en cours sur la réforme de la demande et des attributions depuis maintenant plus d’une année.

La dernière séance semestrielle du Club régional mensuel de la réforme de la demande et des attributions s’est tenue par visioconférence le 7 juin. Le sujet principal de cette rencontre a été de préparer le COPIL Régional du 6 juillet prochain, qui sera présidé par le préfet de région, réunissant une cinquantaine de participants, dont les élus des EPCI de la réforme et leurs services, les services de l’État, les représentants des bailleurs et Action Logement Services. La participation de la DHUP est aussi acquise. L’objectif est de faire un point d’avancement et de partager les avancées de 2021 et de ce début d’année 2022 (comme par exemple la réalisation des 4 vidéos à visée pédagogique pour tous les acteurs concernés par la réforme) et de cadrer plusieurs points dans une optique de partage des bonnes pratiques et de coordination régionale. Sur le volet cotation, sur la base d’un retour d’expérience des sites pilotes (MNCA et CASA), une proposition d’encadrement régional de la grille de cotation sera soumise à la validation du COPIL. Celle-ci laissera évidemment des marges de manœuvre aux EPCI, mais visera à mettre des garde-fous pour veiller à une forme de cohérence entre les grilles des différents EPCI. Sur le volet gestion en flux, au-delà d’un point d’étape, le COPIL aura vocation à valider un planning prévisionnel qui engagera l’ensemble des partenaires pour la suite de la démarche.

Nous sommes ensuite revenus sur le COPIL régional du SNE qui s’est déroulé en visioconférence le 19 mai, avec un fort taux de participation des guichets enregistreurs (collectivités locales, bailleurs sociaux) et des services de l’Etat.  La DREAL a programmé une campagne de sensibilisation sur la fiabilisation des données dans le SNE, et notamment concernant les radiations pour attribution. L’objectif est de s’améliorer en priorisant les données qui seront indispensables pour la mise en œuvre de la gestion en flux et de la cotation. Il a également été convenu de constituer un groupe de travail partenarial à compter du mois d’octobre pour modifier la Charte régionale de saisie de la demande dans le SNE, pour tenir compte de la mise en place de la cotation sur les différents territoires

La prochaine réunion du club régional aura lieu le mardi 6 septembre à 14h en visioconférence.

https://forms.gle/2UZ5ADATrRJZPqRp6 ,

A noter également qu’un club en présentiel est par ailleurs envisagé en novembre sur toute la journée.

Contact : Anne Chemier

 

 

Print Friendly, PDF & Email