« Un rendez-vous mensuel avec la réforme de la demande et des attributions dans la Lettre du Saint-Georges »

Sujet d’actualité régionale qui conditionne le partenariat sur la production locative sociale, nous vous rendons compte chaque mois des travaux régionaux en cours sur la réforme de la demande et des attributions.

Quel avancement de la  feuille de route partenariale régionale ?

Depuis notre précédente Lettre, une séance du Club régional mensuel de la réforme a eu lieu le 5 octobre.

Lors du CRHH du mois de juillet, le Préfet avait annoncé qu’il solliciterait via ses services un rétroplanning de mise en œuvre de la réforme auprès de l’ensemble des EPCI. Ces derniers sont à ce jour encore peu formalisés, mais il est apparu que nombre d’entre eux étaient dans les circuits de signature. La DREAL a rappelé l’importance de disposer de ces éléments pour évaluer les besoins d’accompagnement au niveau régional. Il a ensuite été indiqué que la loi 3DS passerait à l’Assemblée Nationale début décembre. Ce texte devrait officialiser le nouveau calendrier à 2023 de la réforme. Si l’agenda parlementaire est respecté, Francine Albert, Conseillère pour les relations avec le Parlement chez L’Union sociale pour l’habitat nous présentera l’état d’avancement du projet de loi à l’occasion de la journée annuelle de la Mission Ouvrir la Ville qui se déroulera à Toulon le 10 décembre.

Par ailleurs, de nombreux échanges et débats ont eu lieu concernant les différentes étapes des états des lieux du stock des réservations de logement établis par les bailleurs et envoyés aux réservataires et EPCI. Un accord est intervenu sur la transmission de tous les états des lieux d’ici la fin de l’année 2021 en vue d’une analyse et des retours par les réservataires au cours du premier trimestre 2022. Il semble néanmoins important de retravailler au plus vite entre partenaires pour compléter certains points du Référentiel régional de la réforme validé en CRHH en février dernier.

Quant aux vidéos sur la réforme, tous les tournages sont terminés. Il reste maintenant à engager les délicates phases de montage et de réalisation de « motion design » pour expliciter les différentes étapes de la réforme, dont notamment le passage à la gestion en flux des logements réservés. Les quatre vidéos devraient être livrées par Novasud en novembre pour une large diffusion !

Contacts : Anne CHEMIER et Pascal GALLARD

 

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