« Un rendez-vous mensuel avec la réforme de la demande et des attributions dans la Lettre du Saint-Georges »

 Nous vous avons rendu compte fréquemment ces derniers mois des travaux en cours sur la réforme de la demande et des attributions. Sujet d’actualité régional qui conditionne le partenariat sur la production locative sociale, nous avons décidé d’y consacrer cette rubrique mensuelle.

 Quel avancement de la  feuille de route partenariale régionale ?

Dans notre précédente Lettre du Saint-Georges, nous évoquions les annonces de la Ministre du Logement Emmanuelle Wargon en faveur d’un décalage à fin 2023 pour la mise en oeuvre de la réforme. Voici les principaux messages à retenir depuis le mois dernier :

  • Lors du Club régional mensuel qui s’est tenu le 1er juin, Pierre Franc de la DREAL Paca a indiqué que le projet de loi 4D nous offre collectivement une souplesse pour la mise en œuvre de la réforme. Tous les acteurs présents sont tombés d’accord sur le fait qu’il faut éviter les « stop and go » et donc garder le rythme. Nous aurons la possibilité de valoriser le travail partenarial déjà effectué ainsi que les projets en cours (tels que les vidéos pédagogiques) au niveau national dans le cadre d’un comité de suivi national. Pierre Franc a ensuite précisé que lors du CRHH, le Préfet évoquera le nouveau rétroplanning de mise en œuvre de la réforme en PACA. Olivier Courtieux d’Action Logement Services a par ailleurs souligné que notre référentiel régional PACA est structurant pour d’autres régions dans le groupe Action Logement.

 

  • Outil OSMOSE : la DREAL a ouvert la possibilité aux différents acteurs locaux d’accéder à la plateforme numérique Osmose mise en place par le Ministère. A ce jour, on compte près de 110 inscrits et la plateforme accueille déjà de nombreux documents partagés (dont un tableau de suivi de l’envoi des états des lieux des logements réservés par les bailleurs). Les acteurs peuvent s’en emparer et la faire vivre en alimentant notamment la partie « blog » Questions/Réponses.

 

  • Gestion en flux: un premier groupe de travail visant la formalisation des conventions (vers un modèle régional unique ?) a eu lieu le 28 mai, animé par Francis Rathier de BERS, avec plus de 40 participants. Le support de présentation ainsi que le compte-rendu de ce groupe de travail ont été placés sur Osmose. Une deuxième réunion est envisagée à la rentrée (septembre / octobre). Il a été convenu de poursuivre le travail avec les sites volontaires, qui deviendront du fait du desserrement de calendrier des « sites-tests ou expérimentaux ». Cela permettra de compléter le référentiel régional au fur et à mesure des avancées sur les sites-tests. L’été sera consacré à l’étude des états des lieux par les différents réservataires – la plupart étant envoyés fin juin/début juillet par les bailleurs – et en parallèle, il a été convenu de travailler en interbailleurs sur les  modalités d’orientations des logements vers les réservataires

 

  • Cotation : lors du Club régional du 1er juin, il a également été décidé de mettre en place un deuxième groupe de travail sur la cotation réuni le 25 juin à 9h30. Les représentants des EPCI ont réclamé une « base école » du module du SNE pour bien mesurer les effets des pondérations (54 critères…). La DREAL va tenter d’obtenir une réponse auprès de la

 

  • A noter que la DREAL et l’AR Hlm ont été associées par plusieurs EPCI pour participer à leurs travaux respectifs sur la cotation : le 24 juin pour la métropole Nice-Côte d’Azur (cotation) et le 22 juillet pour Sophia Antipolis

 

  • Réalisation de vidéos: du fait du décalage des échéances  la maîtrise d’ouvrage collective et le prestataire Novasud ont choisi de planifier les tournages à la rentrée, ce qui laissera plus de temps pour confirmer la liste des personnalités qui seront filmées. Les guides d’entretien seront réalisés d’ici fin juillet pour chacun des intervenants pressentis.

 

Contacts : Anne CHEMIER et Pascal GALLARD

Print Friendly, PDF & Email