« Un rendez-vous mensuel avec la réforme de la demande et des attributions dans La Lettre du Saint-Georges »

Nous vous avons rendu compte fréquemment ces derniers mois des travaux en cours sur la réforme de la demande et des attributions. Sujet d’actualité régional qui conditionne le partenariat sur la production locative sociale, nous avons décidé d’y consacrer une rubrique mensuelle. En guise d’entrée en matière, nous vous proposons un survol rapide du référentiel régional qui vient tout juste de sortir.

Un référentiel régional pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi ELAN en matière de réforme de la demande et des attributions a été présenté en CRHH le 16 février 2021. En cours de diffusion à tous les acteurs, il est le fruit d’une démarche partenariale engagée entre la DREAL, l’AR Hlm, et Action Logement, en étroite collaboration avec les intercommunalités, les bailleurs sociaux et les DDCS(PP). Par les recommandations qu’il formule et la feuille de route qu’il propose, il constitue une base de travail régionale commune, particulièrement utile sur 3 sujets : le passage à la gestion en flux des logements réservés, la cotation de la demande et la Caleol. I vient d’être mis en ligne sur le site internet de l’AR Hlm (www.arhlmpacacorse.com, page d’accueil, espace actualités).

Les travaux poursuivis  à partir de juin 2020 malgré la crise sanitaire confirment que la cotation apparaît plutôt consensuelle sur ses principes dans la mesure où elle offre un outil d’aide à la décision pour les attributions, transparent et partagé à l’échelle de chaque territoire.  Le référentiel régional doit favoriser la traduction opérationnelle et la plus homogène possible de ces principes.

La gestion en flux est sûrement plus complexe à appréhender. Néanmoins, elle a le mérite :

  • d’optimiser l’allocation des logements disponibles en permettant au bailleur de mutualiser les opportunités de logements libérés au bénéfice de tous les demandeurs, en s’affranchissant des périmètres de programme et de contingent ;
  • de faciliter la mobilité résidentielle en supprimant un frein aux mutations internes car, en stock, ces demandes sont plus difficiles à satisfaire à l’échelle d’un immeuble ou d’un quartier dans la mesure où le logement libéré qui répondrait au souhait du demandeur ne relève pas toujours du même réservataire que le logement qu’il souhaite quitter ;
  • de favoriser, dans le cadre de principes validés sur chaque territoire, la mixité sociale en permettant au bailleur, qui a une vision d’ensemble, d’orienter chaque logement disponible vers le réservataire qui lui parait le plus adapté, en fonction du contexte d’occupation sociale de l’immeuble ou de la cage d’escalier.

Conscients de la difficulté à mettre en place une réforme qui fait sensiblement évoluer les pratiques tout en suscitant l’inquiétude, la DREAL Paca, Action Logement et l’AR Hlm vont prolonger le référentiel régional sur 2021, en accompagnant les acteurs de cette réforme. A l’heure où la crise sanitaire engendre déjà des répercussions socio-économiques dramatiques pour nombre d’habitants de la région Se donner les chances de la faire aboutir dans les meilleures conditions constitue une impérieuse nécessité,.

La feuille de route régionale en cours d’élaboration sera présentée dans notre « rendez-vous » d’avril prochain.

En attendant, les bailleurs sociaux sont invités le 24 mars à un atelier régional animé par l’AR Hlm PACA & Corse pour aborder « l’état des lieux », destiné à chaque réservataire. En parallèle, les DDCS participeront à un groupe de travail animé par la DREAL le 30 mars sur le même sujet. C’est en alternant des séances de travail chacun dans son réseau puis en groupes de travail partenariaux que la réforme pourra « se tricoter » patiemment et délicatement…C’est du moins le pari que font tous les acteurs  concernés de Provence-Alpes Côte d’Azur.

Contacts : Anne CHEMIER et Pascal GALLARD

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