« Un rendez-vous mensuel avec la réforme de la demande et des attributions dans la Lettre du Saint-Georges »

Sujet d’actualité régionale qui conditionne le partenariat sur la production locative sociale, nous vous rendons compte chaque mois dans cette rubrique, des travaux régionaux en cours sur la réforme de la demande et des attributions depuis maintenant près d’une année.

Lors de la dernière séance du Club régional mensuel de la réforme de la demande et des attributions,  qui s’est tenue par visioconférence le 3 mai (comme tous les premiers mardis du mois après-midi), la DREAL et l’AR Hlm ont accueilli près de 70 participants. Le sujet principal de cette rencontre a été de commenter l’instruction du 28 mars 2022 adressée par la ministre aux préfets, DREAL, DDT(m) et DDETS et portant sur la mise en œuvre de la cotation de la demande logement social et de la gestion en flux des réservations de logements sociaux. L’instruction a été mise sur la plateforme Osmose et un résumé de 4 pages a été diffusé en amont de la rencontre.

Chaque point de l’instruction a fait l’objet d’une présentation et d’échanges parfois très nourris et précis en séance.

La DREAL a par ailleurs confirmé la tenue d’un COPIL Régional le 6 juillet prochain, présidé par le préfet de région, réunissant les élus des EPCI de la réforme et leurs services, les services de l’État, les représentants des bailleurs et Action Logement Services. La participation de la DHUP est aussi acquise. L’objectif est de faire un point d’avancement et de partager les avancées de 2021 et de ce début d’année 2022 (comme par exemple la réalisation des 4 vidéos à visée pédagogique) et de cadrer plusieurs points dans une optique de partage des bonnes pratiques et de coordination régionale.

Sur le volet cotation, sur la base d’un retour d’expérience des sites pilotes (MNCA et CASA), une proposition d’encadrement de la grille de cotation sera mise à la validation du COPIL. Celle-ci laissera évidemment des marges de manoeuvre aux EPCI, mais visera à mettre des garde-fous pour veiller à une forme de cohérence entre les grilles des différents EPCI.

Sur le volet gestion en flux, au-delà d’un point d’étape, le COPIL aura vocation à valider un planning prévisionnel qui engagera l’ensemble des partenaires pour la suite de la démarche.

Un point d’étape a ensuite été fait concernant un atelier qui s’est tenu le  11 avril avec les 2 sites pilotes de la gestion en flux (TPM et CASA).

L’atelier a été animé par les cabinets BERS et FLDC. Les dernières données des bailleurs sont en train d’être récupérées par les sites pilotes (états des lieux des réservations au logement) et un accompagnement méthodologique se poursuivra avec les bureaux de conseil (prochaine étape en juillet).

La DREAL a sinon organisé le 2 mai des échanges en visioconférence avec la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD° et les  sites pilotes sur la  cotation (NCA, CASA) et la communauté de communes d’Orange (CCPRO), en présence de l’AR Hlm.

. La cotation fonctionne à la CUD (après quelques réglages informatiques en septembre 21), mais si l’outil fonctionne, son appropriation est en cours  par les divers acteurs (guichets enregistreurs communaux ou bailleurs) avec des interrogations pratiques et informatiques qui rejoignent celles des sites pilotes de PACA.

La prochaine réunion du club régional  aura lieu le mardi 7 juin à 14h

https://forms.gle/kuk69D6qv6223Npm6

 

Contact : Anne Chemier

 

 

 

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