Une réunion proposée par l’Association régionale le 1er avril dernier a fait le tour de la problématique. Nourrie par les interventions de l’USH et de l’Association régionale des ressourceries, qui ont toutes deux édité des guides sur la gestion des encombrants, elle a porté un éclairage sur les pratiques Hlm innovantes
L’Association régionale a tenu le 1er avril dernier une réunion sur la gestion des encombrants. Le sujet, est un enjeu de service pour les organismes Hlm, et peut devenir selon les volumes et la configuration des sites une véritable problématique. S’il est, de fait, au cœur de l’action des bailleurs sociaux en faveur d’une qualité du service, cet enjeu a aussi une dimension sociétale à la croisée de la gestion urbaine de proximité, du cadre de vie et de l’économie circulaire (notamment pour l’accès à l’emploi et l’insertion professionnelle). Il renvoie également au vivre-ensemble et à la sensibilisation des habitants/locataires.
L’AR Hlm Paca & Corse a été très attentive dans ce domaine ces dernières années, elle s’est notamment mobilisée dans l’expérimentation à Marseille du Recyclobus et soutient une appréhension du sujet selon deux axes :
- Sortir de la stricte problématique pour faire des encombrants un atout,
- Rompre l’isolement des bailleurs sociaux en favorisant l’inter-organismes ou en développant des partenariats.
Ainsi, elle a tissé des liens avec l’Association régionale des ressourceries Paca (ARR) qui peut aider à la création de telles structures ou accompagner des démarches de collecte d’encombrants. Elle reste très attentive aux liens avec les collectivités locales sur ces enjeux partagés.
Du cadre juridique strict à la gestion opérationnelle sur le terrain
C’était également l’ambition de l’atelier du 1er avril. Profitant de la publication par l’USH d’un Cahier Repères consacré à la gestion des encombrants[1], et qui met en perspective les pratiques actuelles et plusieurs projets réalisés dans la France entière, l’Association régionale avait sollicité la participation de plusieurs membres de l’Union.
François-Xavier Berthion, conseiller juridique, a tout d’abord brossé le panorama juridique autour de la collecte des encombrants : définition,, charges récupérables et contours de la responsabilité des organismes Hlm. Si la collecte et le traitement de ces déchets volumineux relèvent des collectivités locales, les bailleurs sociaux peuvent être tenus responsables au titre de la responsabilité élargie des producteurs (de déchets -REP-) et en cas d’atteinte à l’environnement. Céline di Mercurio, Responsable du département Développement social des quartiers & innovation sociale a ensuite précisé la problématique (enjeux, perceptions, types différents de dépôts) et les démarches possibles de gestion (trois stades : sensibilisation et accompagnement, pré-collecte sur site et plateforme de recyclage), pour finir par le volet financier. Pour favoriser une gestion vertueuse, l’accent est à mettre sur la communication auprès des locataires quant à la réalité du réemploi (rompre la méfiance) et la mise à disposition d’équipements de collecte. Des aides sont mobilisables tant pour les dépenses d’investissement (FSI, ADEME,…) que pour celles de fonctionnement (abattement sur la TFPB en QPV, accord collectif).
Les dépôts sauvages dont l’origine est extérieure aux résidences Hlm posent une difficulté supplémentaire et renvoient au partenariat avec la collectivité locale.
Cyrille Bergé, chargé de mission de l’ARR, a présenté la démarche de création d’une ressourcerie et les appuis que peut apporter son association aux bailleurs sociaux. Il a détaillé l’expérience menée à Grasse par l’association Soli-Cité. La Métropole Aix-Marseille-Provence complète en présentantla démarche expérimentée à Marseille, initiée à Frais-Vallon, avec la régie de quartier Service 13. Recyclobus est une ressourcerie à trois niveaux d’intervention avec une plateforme de tri, une boutique solidaire en QPV et un bus itinérant (à venir) pour une sensibilisation.
L’ARR a également édité un guide, présenté aux participants, pour créer une ressourcerie, sous-titré « Guide méthodologique et préconisations à destination des collectivités et porteurs de projets » et propose plusieurs formations spécifiques dans « la prévention et la gestion des déchets dans le cadre d’une économie circulaire ».
Au terme des échanges, la gestion des encombrants appelle une approche territoriale et partagée avec les collectivités locales et les habitants/locataires avec une dimension d’économie sociale et solidaire. L’inter-organismes y est à favoriser et les sites en renouvellement urbain offrent une dynamique à saisir pour innover et contribuer à transformer les usages et les pratiques en QPV notamment sur la gestion des déchets volumineux.
(Contact Florent Léonardi)
[1] Cahier Repères n°77 La gestion de encombrants, Union sociale pour l’habitat, décembre 2020
