Le premier comité régional de gestion du FNAVDL nouvelle formule vient de rendre ses arbitrages. Avec 13 projets co-portés par un ou plusieurs organismes Hlm sur les 41 retenus par le comité, les bailleurs dépassent légèrement l’objectif fixé à 30 %. Un nouvel appel à projets sera lancé le 15 avril.
Le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) a été réformé en 2020. Trois enveloppes financières (AVDL ménages Dalo, AVDL ménages prioritaires non Dalo et 10 000 logements Hlm accompagnés) ont été fusionnées en une seule et les financements renforcés grâce à une contribution de la CGLLS de 15 M€ au niveau national. Destiné à financer le maintien ou l’accès au logement de ménages défavorisés 30 % des projets sélectionnés doivent être portés, ou coportés, par des bailleurs sociaux. En matière de gouvernance régionale c’est la DRDJSCS qui pilote ce fonds, la DREAL en est copilote avec l’AR Hlm Paca & Corse.
Un premier appel à projets régional a été lancé en octobre 2020 pour faire émerger des projets dans ce nouveau cadre. En Paca, l’enveloppe a été fixée à 4,2 millions d’euros par an sur 2021 et 2022. Un premier comité de gestion s’est réuni le 28 janvier dernier pour statuer sur les projets présentés. Il vient de rendre ses arbitrages.
13 projets co-portés par un ou plusieurs organismes Hlm
A la date limite de dépôt des candidatures (15 décembre 2020), 53 projets avaient été déposés par des associations, dont 22 co-portés par des bailleurs sociaux. Une première instruction a eu lieu au niveau départemental par les DDCS, complétée le 28 janvier par l’instruction du comité régional de gestion auquel participaient – outre les DDCS – la DRDJSCS, la DREAL, l’AR Hlm Paca & Corse et la Fondation Abbé Pierre (représentant du secteur associatif avec avis consultatif).
Lors de ce comité de gestion, 41 projets ont été validés, dont 13 co-portés par des organismes Hlm.: 2 projets co-portés dans les Alpes-de-Haute-Provence, aucun dans les Hautes-Alpes, 1 dans les Alpes-Maritimes, 6 dans les Bouches-du-Rhône, 3 dans le Var et 1 dans le Vaucluse. La majorité d’entre eux concernent des démarches menées en interbailleurs.
Un grand nombre de bailleurs sociaux de la région sont engagés dans les projets sélectionnés. Il s’agit (par ordre alphabétique) de Côte d’Azur Habitat, Erilia, Famille & Provence, Grand Delta Habitat, Habitat 06, Logirem, Pays d’Aix Habitat, Poste Habitat Provence, Sogima, Unicil, Vallis Habitat, Var Habitat et Vilogia.
Une enveloppe de plus de 3 millions d’euros
Sur la totalité des projets, l’enveloppe globale à distribuer pour ce premier comité a été fixée à 3,2 millions d’euros. Toutes les DDCS ne saturent pas leur enveloppe départementale quand certaines ont dépassé leurs droits de tirage. Le montant définitif des subventions par opérateur sera finalisé dès l’ajustement et la validation des enveloppes départementales.
Un nouvel appel à projets régional devrait être lancé le 15 avril avec une date limite de dépôt des dossiers le 15 juin pour une réunion du comité de gestion fin juillet.
Rappelons que l’objectif du FNAVDL est de financer les opérations qui permettent d’insérer durablement les ménages en grande difficulté économique et sociale dans le parc de logements « ordinaires » grâce à un accompagnement social spécifique adapté. Les projets présentés doivent répondre aux besoins des territoires, préciser les conditions de diagnostic et d’accompagnement ainsi que les éléments qui concernent la gestion locative adaptée, et être articulés avec les dispositifs partenariaux locaux existants.
Le FNAVDL finance les dépenses d’accompagnement personnalisé, les dépenses induites par la gestion locative adaptée (accès au logement ou maintien dans le logement), et les dépenses liées à l’action proprement dite (construction, animation et pilotage). Les projets sélectionnés font l’objet d’une convention sur 24 mois, renouvelable une fois, signée avec la préfecture du département.
Pour découvrir la diversité de ces projets, un séminaire régional est organisé le 20 avril prochain par la DREAL en lien avec la DRJSCS et l’AR Hlm en visioconférence. Il sera ouvert à tous les acteurs du logement et de l’hébergement de nos deux régions.
(Contact Anne Chemier)
